Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473, 3515, 3510).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 19.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 343, 432, 440 et 514, tendant à la suppression de l’article 19. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l’amendement no 343.

La parole est à M. Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Je suis saisi de trois amendements, nos 279 rectifié, 108 et 143, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 279 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 540 et 452, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Popelin, pour soutenir l’amendement no 540.

Je suis saisi de deux amendements, nos 109 et 277, pouvant être soumis à une discussion commune, et visant à introduire un article additionnel après l’article 19. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 109.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 4, 166, 334, 433 et 549, tendant à la suppression de l’article. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 4.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 154 et 405. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 154.

Je suis saisi de trois amendements, nos 111, 238 et 76, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 111 et 238 sont identiques. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour soutenir l’amendement no 111.

Je suis saisi d’un amendement no 42 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 570. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 43 rectifié et 407 rectifié. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 43 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 436, deuxième rectification, et 543 rectifié. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 436, deuxième rectification.

Je suis saisi de deux amendements, nos 305 rectifié et 236 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement no 305 rectifié.

je suis saisi d’un amendement, no 339, portant article additionnel après l’article 20. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 21. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour soutenir l’amendement no 67.

La parole est à Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 399, 403 et 402, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Raimbourg, président de la commission des lois, pour les soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 456 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 578. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme Colette Capdevielle, rapporteure, pour donner l’avis de la commission et soutenir le sous-amendement no 578.