Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
376 amendements trouvés
10/11/2016 — Amendement N° CF303C au texte N° 4061 - Après l'article 49 (Retiré)
Mme Dalloz, M. Le Fur
I. – Après l'article 231bis U du code général des impôts, il est inséré un article 231bis UA, ainsi rédigé : « Art. 231 bis UA. – I. – Les organismes privés sans but lucratif et les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l'article L. 6162‑1 du code de la santé publique peuvent bénéficier à compter du 1er janvier 2017 d'un crédit d'impô...
10/11/2016 — Amendement N° CF269C au texte N° 4061 - Article 38 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie
I. – Remplacer le tableau de l'alinéa 38 par le tableau suivant :Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieur ou égale à 1 793 €0% De 1 794 € à 1 883 €1% De 1 884 € à 1 981 €2% De 1 982 € à 2 091 €3% De 2 092 € à 2 234 €4% De 2 235 € à 2 984 €5% De 2 985 € à 3 316 €7% De 3 317 € à 3 730 €9% De 3 731 € à 4 590 €11% De 4 5...
10/11/2016 — Amendement N° CF273C au texte N° 4061 - Article 38 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie
I. – Remplacer le tableau de l'alinéa 38 par le tableau suivant :Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieur ou égale à 2 815 €0% De 2 816 € à 2 955 €1% De 2 956 € à 3 111 €2% De 3 112 € à 3 291 €3% De 3 292 € à 3 724 €4% De 3 725 € à 4 470 €5% De 4 471 € à 4 966 €7% De 4 967 € à 5 587 €9% De 5 588 € à 6 781 €11% De 6 78...
10/11/2016 — Amendement N° CF290C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2018, un rapport détaillant le poids de la fiscalité écologique dans les prélèvements obligatoires et ses impacts sur les ménages et les entreprises. Exposé sommaire : Depuis 2012, les Français ont subi un véritable acharnement fiscal. Si des mesures d'allège...
09/11/2016 — Amendement N° CF317C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF316C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF312C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF314C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF301C au texte N° 4061 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Vautrin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF306C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF315C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF293C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF318C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF307C au texte N° 4061 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/11/2016 — Amendement N° CF313C au texte N° 4061 - Après l'article 51 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Le Fur
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/11/2016 — Amendement N° 488C au texte N° 4061 - Article 38 (Irrecevable)
M. Frédéric Lefebvre, M. Le Fur, Mme Schmid, Mme Grosskost
I. – Après l’alinéa 150, insérer les trois alinéas suivants : « 14 bis Après l’article 1668 D, est inséré un article 1671‑0 ainsi rédigé : « Art. 1671‑0. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, ...
08/11/2016 — Amendement N° 482C au texte N° 4061 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Larrivé, Mme Fort, M. Aboud, M. Christ, M. Courtial, M. Dassault, M. Decool, M. Dhuicq, M. Door, M. Fromion, M. Fu...
I. – L’article 72 D bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 du I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes déduites et leurs intérêts capitalisés non soumis à l’impôt peuvent être utilisés librement au cours des exercices comptables clos en 2017. » 2° Le III est abrogé. II. – Le I de l’article 72 D ...
08/11/2016 — Amendement N° 472C au texte N° 4061 - Après l'article 50 (Non soutenu)
M. Le Fur
L’article 34 de la loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, est ainsi modifié : 1° Le XVI est ainsi modifié : a) Au 1° du A et au premier alinéa du D, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 » ; b) Au deuxième alinéa du 1 du B, au 2 du B, au 1°, au 2° et à la fin du quatrième alinéa du D...
08/11/2016 — Amendement N° 327C au texte N° 4061 - Après l'article 55 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Jacob, M. Mariton, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé,...
Hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en c...
07/11/2016 — Amendement N° 462C au texte N° 4061 - Article 38 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Breton, M. Christ, Mme Dalloz, M. Daubresse, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Gérard, M...
À l’alinéa 335, après l’année : « 2017 », insérer les mots : « par les contribuables ayant bénéficié d’un complément de crédit d’impôt « modernisation du recouvrement » en 2019 dans les conditions mentionnées au 3 du E, ». Exposé sommaire : Amendement de repli : le délai de reprise est porté à quatre années uniquement pour les indépendants...
