Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Je voulais évoquer les propos de notre excellent président de la commission des lois. Chacun sait que c'est un esprit délié, un de nos meilleurs juristes, personne ne le conteste. Ses propos sur le rapporteur tenaient du titre de film : il faut sauver le soldat Binet Voilà quelqu'un en perdition, et l'excès de louanges ne fait que confirmer q...

Mais l'intervention du président de la commission ne nous a pas fourni beaucoup de réponses quant au fond. On sait que vous êtes contre, monsieur le président Urvoas, mais on sait aussi que vous vous êtes engagé à dire que vous étiez favorable à ce texte, mais nous n'avons toujours pas de raison ni d'explication. Le Parlement est un monde où l'...

À l'occasion de cet amendement qui évoque la séparation, j'évoquerai une expérience dont j'ai été le témoin dans ma circonscription. Je sais qu'il ne faut pas abuser de ces témoignages, mais il est des expériences très instructives.

Vivait dans ma circonscription un couple lesbien, de femmes. L'une d'elles a eu un enfant. Cela se savait, et je ne crois pas qu'il y ait eu des manifestations d'hostilité particulières. Un jour, j'ai vu arriver dans ma permanence cette jeune femme, avec cet enfant et accompagnée d'un homme. Ce jeune couple rayonnant m'a expliqué qu'il voulait ...

Le père m'a expliqué qu'il souhaitait reconnaître cet enfant, la procédure était en cours. Ce jeune couple était à la fois rayonnant et angoissé, car il m'a posé la question suivante : «  L'autre ? c'est l'expression qu'ils utilisaient a-t-elle une quelconque autorité sur notre enfant ? A-t-elle une prise sur cet enfant qui est le nôtre ? ...

Rappelez-vous les propos tenus par le Gouvernement et votre majorité il y a quelques mois. Nous avions souhaité un grand débat dans l'opinion, des échanges, la création d'une commission spéciale.

Vous nous aviez dit de ne pas nous inquiéter, que vous nous donneriez le temps de travailler dans l'hémicycle. C'était votre réponse.

Travailler dans l'hémicycle, cela signifie permettre à l'opposition de s'exprimer, lui offrir des réponses, permettre au rapporteur d'être entendu on ne l'entend plus depuis plusieurs heures ! et au président de la commission de s'exprimer. J'ai posé un certain nombre de questions. Je n'entends jamais les membres de la majorité s'exprimer....

Vous avez empêché le débat dans le pays, bâillonné tout le monde. Vous voulez faire de même à l'Assemblée.

C'est votre logique, parce que vous n'êtes pas sûrs de vous-mêmes. Vous êtes partis avec des slogans et des engagements de campagne,

Je remercie le président Ollier d'avoir su, fort de son expérience, aller aux sources puisque celles-ci avaient été très clairement évoquées par le président Urvoas. Il s'avère que cette profession de foi ne dit rien sur le sujet ! Je comprends mieux le mutisme du président Urvoas. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP). Rien sur le fond ! ...

et vous vous rendez compte que vous vous trouvez dans une impasse, que votre logique aboutit nécessairement à la PMA et à la GPA. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cela viendra, hélas, trop vite. C'est cela le sujet qui nous réunit aujourd'hui. Je n'ai toujours pas reçu de réponses aux questions que j'ai posées ! J'ai interrogé la garde...

C'est très grave ! Nous n'en voulons pas. Je vous raconte la fin de l'anecdote que je vous rapportais tout à l'heure. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce jeune couple, un homme et une femme, avec un enfant, veulent vivre leur vie et ne veulent pas que « l'autre », c'est le terme qu'ils emploient, puisse les empêcher de vivre le bonheur ...

Pour qu'une République fonctionne, les institutions doivent se respecter mutuellement. Nous devons respecter la fonction publique, respecter la compétence et, dans certains cas, la neutralité de ces fonctionnaires. Ce cas particulier est celui du Conseil d'État. Vous, garde des sceaux, madame la ministre, vous avez une responsabilité particul...

C'est un peu surprenant pour une institution qui se trouve au sommet de l'ordre administratif. Rappelons que le vice-président du Conseil d'État est le plus haut fonctionnaire de la République, que le Conseil d'État peut annuler les décrets et les circulaires ! Et je suis convaincu, après tout ce que nous avons entendu sur votre fameuse circula...

C'est le moins qu'on puisse dire. Nous souhaitons des explications. Pour ce qui est de l'article 4, je n'ai toujours pas reçu ma réponse. Nous sommes passés d'une rédaction gouvernementale à une rédaction de la commission, sur laquelle vous vous êtes toujours montrée réservée. Vous l'avez dit avec insistance.

 « Ce n'est pas mon texte » avez-vous dit, en ajoutant, parce que vous êtes polie et bien élevée, que vous étiez respectueuse de ceci et de cela. Nous voulons savoir pourquoi ! Et la réponse se trouve très clairement dans l'avis du Conseil d'État. J'y reviendrai. Dites-nous pourquoi vous exprimez de manière constante ces réserves sur l'article...

Nos collègues socialistes manquent d'arguments au point d'utiliser des invectives, de nous expliquer tout à l'heure que nous sentions mauvais

Au point de nous expliquer que nos amendements étaient bons à être jetés à la poubelle ! Tout cela n'est pas digne de la démocratie et de cette assemblée, mes chers collègues ! Le droit d'amendement est un droit sacré qui appartient à chaque député. Celui-ci l'exerce librement et j'espère que cela continuera ainsi ! (Applaudissements sur plusi...

Vous me répondrez tout à l'heure, ma chère collègue ; en attendant il n'y en a pas un de ces quatre députés des Côtes-d'Armor qui soit présent.