Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

Cet amendement met un terme à la rédaction actuelle de l'article 371 du code civil : « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect » les mots sont pesés « à ses père et mère. » Si les mots « père et mère » sont au singulier et le pronom possessif au pluriel c'est parce que ce dernier se rapporte au père et à la mère. Cet article, merveill...

Sylviane Agacinski a été à plusieurs reprises citée dans cette enceinte, avec raison ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Voilà ce qu'elle écrit, lorsqu'on lui dit : « attention la France ne sera pas moderne si elle ne suit pas la mode ! ». Non, répond-elle, « la France n'est pas en retard ! Elle est en avance sur la protection par la loi de la dignité des personnes et de leur corps. » En posant la question des mères porteuses, son livre, dont je ne vais pas don...

Je connais la lecture rapide ; mais elle est muette. Voilà ce qu'écrit également Sylviane Agacinski : « La barbarie a toujours été moderne, toujours nouvelle, toujours actuelle. Nous progressons parfois vers elle sans le vouloir, aveuglés par les progrès de la puissance technologique, et les ruses du marché. Voilà les éléments qui vous guident...

Nos débats n'avaient pas mal commencé mais, très franchement, monsieur le président, les choses sont en train de déraper. J'allais vous féliciter, monsieur le rapporteur, parce que, enfin, après de longs moments de silence, vous répondiez à nos amendements et à travers eux à nos interrogations. Mais la manière dont vous avez répondu à l'instan...

Il aurait été possible de trouver des formes de compromis : il s'agissait d'offrir à celles ou ceux qui souhaitent se marier avec une personne de même sexe une forme stable qui soit la plus proche possible du mariage sans pour autant être un mariage. Cette perche que nous vous tendions, vous n'avez pas su la saisir. J'espère que vos prochaines...

Je veux saisir l'occasion qui m'est donnée de défendre cet amendement pour vous informer que l'Allemagne vient de battre la France 2 à 1. La vie continue. Les Français continuent à vivre et Mme Buffet continue à se livrer à son anticléricalisme habituel, à l'anticatholocisme que l'on connaît (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

et on entend des « Amen » qui ponctuent nos propos. Mes chers collègues, vous commettez une erreur de fond. L'église catholique défend une position, celle de la famille, mais elle ne défend pas une théorie catholique. Les Juifs disent la même chose, les Musulmans disent la même chose, les Chinois dont on ne sait plus trop s'ils sont marxistes...

Nous devons resituer le débat pour nos collègues qui arrivent. Alors que nous n'avions pas trop mal commencé, le rapporteur a dérapé, disant que l'on sentait mauvais ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le président de la commission des lois ne l'a pas rappelé à l'ordre, et je le regrette ! Par ailleurs, M. Mariton a posé une question de fond majeure : notre code civil, si cet article-balai était adopté, serait en contradiction avec un élément important de la Constitution, à savoir le préambule de la Constitution de 1946, qui évoque explicite...

Le président de la commission des lois ne répond jamais aux questions qu'on lui pose sur le fond du texte, mais il veille à ce qu'un code civil soit mis à la disposition de notre collègue. C'est quand même impressionnant !

Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour poser de nouveau les questions que nous avons déjà posées. Nous le ferons inlassablement, tant que nous n'obtiendrons pas de réponse. Quand nous communiquerez-vous l'avis du Conseil d'État ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En l'état de nos informations, il révèle de multiples difficultés....

Puisque nous n'avons pas de réponse, c'est soit qu'il n'y en a pas, soit qu'on ne veut pas nous en donner. Ce dernier cas s'apparente à de l'obstruction ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) L'obstruction, c'est accepter le formalisme de base mais ne pas répondre à la réalité des choses. Je vois Mme Chapdelaine qui n'a, vis-à-vis de ses élect...

Hier, je le rappelle, nous avons demandé communication de l'avis du Conseil d'État. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) La réponse fut on ne peut plus claire : vous refusez de communiquer au pouvoir législatif cet avis dont vous en disposez. C'est votre droit.

Mais il existe heureusement dans la société française des lanceurs d'alerte, des citoyens qui estiment que de tels documents doivent être publics. Et d'après ce qui nous parvient vous nous direz, vous qui disposez de l'avis, si c'est bien cela voici ce que dit le Conseil d'État sur le fameux article 4 : « La disparition des termes père'' ...

J'ai posé une question, notre collègue Mariton l'a posée à son tour : qu'en est-il de l'avis du Conseil d'État ? Cet avis condamne par avance la modalité de rédaction de l'article par la commission. Pourquoi cette condamnation ? Il ne s'agit pas de juridisme. Pour le rapporteur, il ne s'est pas agi de récrire les articles mais d'interpréter les...

Nous vous invitons donc, ne serait-ce que pour éviter un obstacle constitutionnel qui se dressera devant vous, bien évidemment, à revenir à des dispositions plus compréhensibles ou, encore mieux, à abandonner ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis que nous avons commencé l'examen de plusieurs séries d'amendements, il se passe quelque chose de surprenant, monsieur le président : on n'entend plus les députés du groupe SRC ! (« Où sont-ils ? » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) M. Le Roux n'est pas là, ce qui n'est pas surprenant. M. Roman est présent mais reste coi. Et les autres...

En tout cas, ils ne tiennent aucun propos articulé. J'en reviens à une disposition qui a échappé à l'opinion et qui pourtant est essentielle, celle du nom patronymique. Demain il y aura deux pères ; demain il y aura deux mères. Quel nom donner aux enfants puisque la loi permettra aux couples de personnes de même sexe d'en avoir ? On ne sait pa...

Laissez-moi le temps de m'installer, monsieur le président. Je me suis fixé pour objectif de défendre tous mes amendements, ce qui exige de courir un petit peu entre la buvette et l'hémicycle.