Infrastructures et services de transports

Le fermier général s'appelle Autostrade per l'Italia. Le coût de la collecte, selon les chiffres qui nous sont communiqués, représente 20 à 25 % de la masse collectée. Vous vous rendez compte ! C'est énorme. On nous dit que c'est également le cas en Allemagne, ce qui est vrai, mais c'est à tort, monsieur le ministre, que l'on a imaginé, une fo...

Les Allemands ne paient pas les autoroutes, et on a donc imaginé, sur les autoroutes allemandes, de faire payer les camions. Chez nous, les automobilistes, comme les transporteurs, paient les autoroutes. Alors que la répercussion pourrait se faire simplement, nous avons choisi un système compliqué, et ce dès le 6 novembre 2008, je l'ai dit le...

La répercussion de l'écotaxe fait l'objet du fameux article 7. Nous avions un système simple : sur 15 000 kilomètres de routes, la taxe se situait, avec des petites nuances, autour de 12 centimes par kilomètre

et désormais, on va appliquer les modalités de répercussion, non pas sur 15 000 km, mais sur les quelque 800 000 kilomètres de routes françaises. Cela va poser un vrai problème, avec des différences très sensibles pour les transporteurs.

Prenons l'exemple d'un transporteur installé à La Gravelle, aux confins de l'Ille-et-Vilaine et de la Mayenne, secteur que connaît bien notre collègue Isabelle Le Callennec, qui est présente ce soir, comme d'autres députés bretons de l'opposition, ce dont je me réjouis.

Il ne paie donc pas d'écotaxe, surtout s'il évite la région parisienne. Moralité : alors même qu'il ne paie pas l'impôt, il va pouvoir répercuter sur environ 1 300 kilomètres un impôt qu'il n'a pas payé. C'est un vrai problème !

Mais bien sûr que ce sera inscrit au Journal officiel, monsieur le ministre. Je pose la question : comment peut-on répercuter à ses clients, donc à l'industrie, un impôt que l'on n'a pas payé ? Imaginons maintenant un autre transporteur, qui, lui, n'emprunterait que des routes éco-taxées. Imaginons je prends un exemple breton, vous me le pa...

à Rennes par la RN 12 : il paiera l'écotaxe sur toute la distance, mais il pourra en répercuter beaucoup moins. Vous voyez bien, monsieur le ministre, que cette modalité aboutit à un enrichissement sans cause pour certains transporteurs, et à une perte en ligne importante pour d'autres.

Vous allez me dire que les choses s'équilibrent globalement. Soit, mais les questions économiques ne doivent pas être envisagées seulement globalement : cela va concerner des entreprises précises et des emplois précis, ici ou là. Il faut nous en tenir à ce raisonnement très simple : si l'on paie un impôt, on peut en répercuter le coût sur ses ...

J'en reviens aux différences entre les années 2007-2008 et la période actuelle. J'ai évoqué les différences liées à la crise et à l'emploi, je voudrais maintenant évoquer la différence du prix du gasoil. Il coûtait 1,22 euro en janvier 2008, et 1,42 en mars 2013. Cela veut dire que le signal prix est donné par le seul gasoil.

La question, c'est de savoir ce que vous allez faire du gasoil demain. Comment imaginer que nous puissions délibérer sur l'écotaxe alors que vous ne nous donnez pas de précisions sur l'évolution du prix du gasoil ?

C'est une question en suspens, monsieur le ministre. Je souhaite savoir, pour les transporteurs en particulier, ce qui va être décidé pour le gasoil. On ne peut pas légiférer en ne considérant qu'un petit morceau du problème, sans considérer ce qui se passe à côté. Demain, un choc de compétitivité va s'ajouter à l'écotaxe, et le prix du gasoil ...

Nous avons fait le contraire : nous avons baissé la taxe professionnelle, nous l'avons même fait disparaître pour donner un avantage comparatif à notre industrie.

Vous, vous êtes en train d'augmenter les coûts qui pèsent sur l'industrie. Nous devons être raisonnables : en cette période de crise, l'essentiel c'est l'emploi, notamment industriel, et c'est la simplification. Il faut donc que nous imaginions, pendant un, deux ou trois ans, en tout cas tant que durera la crise, de décaler l'application de l...

C'est un principe qui est soutenu par notre collègue Benoît, excellent député de Fougères, et cela me paraît essentiel. On ne peut pas nous dire que l'on pense à l'emploi sans en tirer un certain nombre de conséquences. On va me répondre que c'est indispensable pour poursuivre la politique de transports alternatifs. Mais j'entends les discour...

Je vais vous donner des chiffres très précis : la SNCF réalisait au titre du fret un chiffre d'affaires de 1,8 milliard d'euros en 2008. En 2012, ce chiffre d'affaires est tombé à 1 milliard. On pouvait raisonnablement espérer une montée en puissance du fret SNCF, on a assisté à une réduction.

En 2007, le trafic fret de la SNCF était de l'ordre de 54 milliards de tonnes-kilomètres. En 2012, il est de 30 milliards.

Autre exemple, la société Geodis, qui se situe dans la mouvance de la grande maison SNCF, estime que le ferroviaire ne représente plus que 20 % de son activité.

Les transports intermodaux, on peut les souhaiter, on peut y aspirer, on peut parier sur eux à moyen terme. Mais à court terme, hélas, du fait des problèmes d'infrastructures, le développement attendu n'est pas là. C'est ainsi, prenons-en acte. De plus, fréquemment, l'intermodalité ou l'alternative n'est pas possible. Prenons l'exemple de l'ag...

Je voudrais également insister sur les régions périphériques, monsieur le ministre, je vous prie de m'écouter attentivement.