Infrastructures et services de transports

nous sommes désormais en période de crise : autrement dit, les choses ont évolué. Certaines décisions opportunes en temps apaisé deviennent inopportunes en temps de crise. Le navigateur le sait bien, qui n'utilise pas les mêmes voiles lorsque le temps devient difficile. Or nous sommes justement dans une période de temps difficile. Nous ne devo...

 « Écotaxe : la fronde des députés PS », ai-je lu dans Le Télégramme du 27 mars dernier il s'agissait des députés PS de Bretagne. Fronde : cela veut dire qu'on se révolte ! Cela veut dire qu'on en appelle à la mémoire, aux bonnets rouges ! Cela veut dire qu'on se mobilise ! La Bretagne compte vingt et un députés : nous allons en faire l'appe...

Gwenegan Bui : il était là, et j'espère qu'il va revenir. Marie-Anne Chapdelaine : on ne l'a jamais vue. Chantal Guittet : elle lit les textes qu'on lui donne !

Je salue mon excellente collègue des Côtes-d'Armor Corinne Erhel, qui est bien présente ; mais on ne l'a pas entendue. Richard Ferrand : il s'est contenté de répondre au député Le Fur. Notre collègue Gilbert le Bris : il n'est plus là

Viviane Le Dissez : on ne l'a pas entendue ! Annie Le Houerou : pas davantage ! Jean-Pierre Le Roch : très peu présent ! Annick Le Loch : présente, et je la salue !

Mmes Le Loch, Guittet et Erhel sont les trois seules députées présentes sur les vingt et un députés socialistes bretons ! On veut une fronde, on en appelle à l'opinion, mais ce n'est que de l'apparence ! Vous êtes ici aux ordres ! Vous exécutez les instructions que vous donne le Gouvernement ! Sachez réagir, comme d'autres ont su le faire ! Il ...

Pour ma part, je soutiens l'amendement défendu par notre collègue M. Benoit. En effet, chers collègues de gauche, quand vous êtes dans vos circonscriptions, vos mots ne sont jamais aussi laudateurs que quand vous défendez les circuits courts ; circuit court ici, circuit court là Or avec ces dispositions vous les taxez, et vous ne faites rien d...

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous affirmez qu'il faut faire payer l'usage de la route, mais c'était précisément l'objet de la taxe à l'essieu. Ce n'est pas la peine de taxer deux fois les conducteurs de poids lourds !

Si nous voulons la supprimer, c'est parce que vous créez l'écotaxe ! On ne peut pas taxer deux fois le transport : soit on maintient la taxe à l'essieu mais on exclut du champ de l'écotaxe les transporteurs qui la paient, soit on applique l'écotaxe et on supprime la taxe à l'essieu. Il faut être cohérent, dans la vie ! Enfin, il importe de bie...

Pour des trajets de 300 kilomètres, 400 kilomètres, 700 kilomètres, c'est sans doute envisageable, mais pas pour 150 kilomètres. Je vous donne un exemple. Je suis désormais co-président du groupe d'études industries agroalimentaires et filière agricole. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Avec les membres de ce groupe d'études, nous nous sommes rendus au port de Rouen, le principal port céréalier d'Europe. Comment le grain arrive-t-il au port de Rouen, pour être ensuite expédié en Algérie, en Égypte ou dans d'autres pays ? On pourrait imaginer qu'il arrive en train, mais pas du tout : il arrive en camion, et de territoires proch...

On pourrait imaginer que pour ce transport de matières pondéreuses, le ferroviaire soit pertinent, mais ce n'est pas le cas.

C'est le camion qui est pertinent. Vous allez donc renchérir le coût de nos produits et, une fois de plus, taxer l'emploi. Nous sommes dans l'éternelle logique qui est la vôtre : vous niez la crise ! Vous niez la réalité ! Vous vous imaginez en période de prospérité, où l'on peut prendre des initiatives de ce genre. Cette période hélas ! es...

Monsieur le ministre, nous abordons là un sujet, vous n'avez pas la réponse et vous vous en sortez par de l'esbroufe.

Le sujet, c'est celui du risque d'inconstitutionnalité. Vous nous répondez en invoquant l'avis du Conseil d'État. On nous fait le coup à tous les textes : comme vous ne communiquez pas cet avis, vous pouvez dire qu'il est favorable. Je peux tout aussi légitimement soutenir qu'il est défavorable. Cette histoire d'avis du Conseil d'État, c'est du...

Il fait régulièrement la ligne de Nice : 1 300 km, entièrement sur autoroutes concédées. Ce transporteur, chacun en convient, ne paiera donc pas l'écotaxe. Le problème, c'est qu'il va répercuter à son client 4,4 centimes par kilomètre, soit un peu plus de 57 euros, alors qu'il n'a pas payé l'impôt. Quel est le statut de cette somme ? C'est un e...

Cet argent est touché par le transporteur du fait qu'il est collecteur d'impôt. Il le touche en compensation. La compensation n'est pas illégitime quand on paye l'impôt, mais quand on ne paye pas l'impôt, quel est le statut de cette compensation ? Voilà le problème, et l'on n'en sort pas. Il y a une vraie difficulté, il y a un vrai risque : don...

Je souhaite m'exprimer puisque l'on s'en prend aux arguments que j'ai pu développer tout à l'heure. Monsieur le ministre, vous nous expliquez qu'il n'y a que 15 000 kilomètres de routes écotaxées et qu'aucune petite route n'est concernée. Mais cela vaut lorsque l'on effectue soi-même le transport. Si on le confie à une entreprise spécialisée, i...

Nous aurons donc la double peine : le coût lié à l'écotaxe et l'augmentation du prix du gazole. Pas plus tard qu'hier, nous auditionnions M. Christian de Perthuis, président du Comité pour la fiscalité écologique. Il nous a indiqué de manière fort explicite qu'il militait pour une augmentation du prix du gazole, afin de pénaliser ce carburant ...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 33 rectifié, 101 rectifié et 115 rectifié. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir le n° 33 rectifié.