Infrastructures et services de transports

Les régions périphériques sont dans une situation singulière. Quand vous êtes au bout de l'Europe, et que votre consommateur est à 500 ou 1 000 kilomètres, cela veut dire que vous dépendez d'une logistique et d'un transport qui est coûteux. C'est pourquoi le législateur, au cours du précédent mandat, avait imaginé dans sa sagesse un abattement...

Nous avions imaginé cette formule pour qu'un transporteur qui va de Brest à Strasbourg puisse bénéficier du tarif favorable au moins pour la traversée de la Bretagne, même sur ce transport interrégional. Or si l'on comprend votre texte, les tarifs spécifiques ne valent que pour les transports intrarégionaux. La logique serait de l'appliquer, po...

Le surcoût induit par votre projet pour cette entreprise est tout de même compris entre 4 et 7 millions d'euros, selon les modalités que vous allez retenir ce soir et demain, alors que cette entreprise connaît des difficultés. Chacun sait que dans l'agroalimentaire, les marges sont extrêmement étroites. Permettez-moi de donner un exemple des c...

Vous me direz que c'est peu de chose, mais ce n'est pas neutre. Ce sont mes calculs, chiffres à l'appui. Si vous pouvez me démontrer l'inverse, je vous écoute ! Cela veut dire que le coût du transport longue distance en camion va devenir plus lourd. Peut-être direz-vous que c'est à la marge, mais tout est à la marge dans ces entreprises. Ces e...

La logistique pèse. Il s'agit de biens pondéreux pour lesquels le transport représente de 15 % à 30 % du coût. Retenez ceci, monsieur le ministre ! Les décisions que vous êtes en train de prendre sont déterminantes pour l'emploi dans un certain nombre de secteurs, et je vous prie de bien vouloir en tenir compte. L'autre sujet que je souhaite a...

Ce qui est vrai pour le lait est également valable pour tous les trafics de ferme à ferme. Quand l'aliment va de la coopérative à la ferme, je ne vois pas de raison pour payer l'écotaxe, puisqu'il n'existe pas d'alternative. En plus, on n'utilise pas une route écotaxée.

Bien sûr ! Si c'est un transporteur. Et c'est le cas : le transport d'aliments est réalisé par des tiers par rapport aux coopératives, donc ils vont pouvoir répercuter les coûts.

Renseignez-vous ! Je peux vous donner les coordonnées des coopératives, elles vous expliqueront qu'elles utilisent des transporteurs qui pourront répercuter une somme que d'ailleurs ils ne paieront pas et qui se traduira par un surcoût.

C'est la réalité, ce n'est pas la peur ! Démontrez l'inverse ! La logique, c'est que pour tout le transport de ferme à ferme, qu'il s'agisse du lait, des aliments et de toutes ces choses, je n'imagine pas que l'on puisse appliquer l'écotaxe.

Pour toutes les activités qui se situent sur un réseau secondaire et qui n'ont pas d'alternative à l'écotaxe, je ne vois pas pourquoi, avec l'article 7 de ce projet, on répercuterait le coût du transport si l'on utilise un transporteur.

Nous débattons d'un texte que vous nous présentez, M. Borloo a imaginé une écotaxe qui devait se répercuter sur la partie fiscalement payée, point à la ligne.

C'est cela qui nous avait été présenté, pas autre chose. L'alourdissement du coût de transport est une difficulté pour le consommateur, pour le producteur, pour l'industrie, pour l'ensemble du secteur des pondéreux, et ce sont souvent les entreprises les plus fragiles et les plus déterminantes en terme d'emplois.

C'est l'emploi qui est en cause ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Soyons simples ! Chacun peut concevoir que l'écotaxe ait été imaginée lors d'une période de relative prospérité, quand les arbitrages pouvaient être différents.

À défaut, si vous souhaitez absolument maintenir l'écotaxe, faites en sorte qu'elle ne soit payée que sur les routes écotaxées, et qu'elle ne fasse pas l'objet d'un paiement systématique sur l'ensemble de notre réseau routier.

Le transporteur devra-t-il payer à la fois le péage de l'autoroute et l'écotaxe ? Ce n'est pas raisonnable, monsieur le ministre !

Le ministre chargé de l'industrie prétend défendre l'industrie j'aimerais d'ailleurs qu'il soit présent, car son point de vue serait précieux s'agissant des répercussions de cette mesure sur l'industrie

En dernière analyse, je souhaiterais au moins que le transport de proximité, pour lequel il n'existe pas de solution alternative le transport agroalimentaire de ferme à ferme , soit épargné par cette écotaxe. Voilà des solutions qui répondent aux exigences du moment.

La situation présente, c'est la crise : ne faisons pas comme si elle n'existait pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)