Infrastructures et services de transports

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 18, 31, 100 et 113. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 18.

Je comprends parfaitement l'idée d'un signal-prix, idée très libérale au demeurant, puisque le message passe par le marché, et dont je m'étonne que vous vous fassiez l'apôtre, monsieur le ministre.

Le signal-prix se comprend bien s'il s'agit d'inciter à un changement. Mais je crains qu'il n'incite à rien du tout pour les trajets inférieurs à 60 ou 80 kilomètres ! Par ailleurs, nous sommes en train de débattre du signal-prix sans connaître précisément les intentions du Gouvernement en matière de taxation du gazole. Ce qui compte pour nos ...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 15, 57 rectifié et 106, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 15.

Je vais vous donner un exemple très précis à propos du signal-prix. J'ai chez moi un transporteur extrêmement astucieux, qui a entendu le signal-prix. Il a compris que le gazole était cher, et d'autant plus cher que ses camions roulaient vite. Il a donc adopté une formule très simple, consistant à brider les moteurs de ses véhicules. C'est inte...

Il mériterait donc une médaille, mais, le seul problème, c'est que cela le contraint à dire à ses salariés que, puisqu'ils vont rouler moins vite, ils travailleront plus longtemps, au coût des heures supplémentaires. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ce chef d'entreprise avait fait ses calculs à partir de ce qu'auraient dû lui coûter ces...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 14, 54 rectifié et 105. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 14.

Soyons logiques ! Avec vos mesures irresponsables, vous êtes en train de briser ceux qui prennent des initiatives positives ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Tout le monde se précipite pour vous répondre, monsieur Benoit. (Sourires.) (L'article 7 bis est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 65 et 108, portant article additionnel après l'article 7 ter. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 65.

Il sera répondu plus tard à cette question. (Les amendements identiques nos 65 et 128, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n° 197 rectifié, qui tend à insérer un article additionnel après l'article 9.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 172 et 194. La parole est à M. Florent Boudié, pour défendre l'amendement n° 172.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 216 du Gouvernement, portant article additionnel après l'article 14.

À l'article 22, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 178, de la commission. (L'amendement n° 178, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 22, amendé, est adopté.)

Sur l'amendement n° 212 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 23, je suis également saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est a...

Notre collègue Benoit l'a dit, le secteur agro-alimentaire était créateur d'emplois il y a encore peu de temps. Or aujourd'hui, chacun le sait, il connaît une crise considérable. Je parle sous le contrôle de mes collègues Ferrand, Le Roch et quelques autres, dont je n'imagine pas qu'ils ne votent pas cet amendement avec nous. Nous connaissons ...

On a donc considéré qu'il s'agissait d'un secteur important. Mais il ne suffit pas de nommer un ministre délégué. Encore faut-il qu'il y ait des conséquences positives et objectives ! En l'occurrence, vous allez pénaliser l'agro-alimentaire et l'emploi. Ce sont des secteurs à marges extrêmement étroites, où la concurrence, notamment la concurre...

Je mets aux voix l'amendement n° 210, dont nous avons bien compris qu'il avait reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n° 210 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 36 contre 2 (L'article n° 23, amendé, est adopté.)