Infrastructures et services de transports

La parole est à M. André Chassaigne, pour présenter l'amendement n° 213 visant à insérer un article additionnel après l'article 23.

La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l'amendement n° 217 visant à insérer un article additionnel après l'article 24.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 221 portant article additionnel après l'article 24 bis.

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 215 portant article additionnel après l'article 25.

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande à ce qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 2 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet par l'Assemblée des amendements présentés en seconde délibération vaut confirmation de la décision prise par l'Assemblée en pre...

Il est quelque peu désagréable de votre part de remettre en cause mon excellente collègue, Mme Vautrin, qui est retenue cet après-midi à cause de circonstances très difficiles. Quel est l'avis de la commission ?

Cela n'a pas été « rapide », monsieur le ministre : il y a eu deux appels de la présidence. Les choses ont été on ne peut plus claires. Cela dit, vous avez parfaitement le droit de demander une seconde délibération au nom du Gouvernement, sans qu'il soit besoin de faire appel à des causes qui n'existent pas. La parole est à M. Gilles Savary.

Monsieur Savary, que les choses soient bien claires : la présidence n'a pas à donner les résultats chiffrés d'un vote à main levée. C'est une constante, sans laquelle se poseraient de multiples difficultés. La présidence annonce l'issue du vote. Le Gouvernement a ensuite le droit de demander une seconde délibération, sans invoquer une cause par...

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 16 avril, après les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures trente.)

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, mon propos portera essentiellement sur l'écotaxe. Nul ne s'en étonnera, car celle-ci constitue, pour la...

C'est la crise qui est passée par là ! La crise que vous avez niée j'y reviendrai. Aujourd'hui, cette taxe peut être perçue comme un impôt sur le travail, sur l'activité économique et j'y reviendrai plus précisément sur l'industrie, puisque c'est essentiellement elle qui utilise ce mode de transport. Comparons le moment où cette décisio...

Aujourd'hui, il l'admet, mais il n'en tire aucune conséquence. Ce que je vous propose, c'est de tirer les conséquences de la crise et d'admettre que nous devons évoluer.

Il nous a expliqué que la commission qu'il préside s'en est tenue à l'examen des modalités de répercussion de l'écotaxe. Mais enfin, monsieur le président, les représentants du peuple n'ont pas le droit de se censurer ! Et il faut répondre à la question fondamentale, qui est celle de la pertinence de l'écotaxe aujourd'hui. Quand la maison brûle...

Mes chers collègues, vous aurez compris que le sujet qu'il faut aborder de front est bien celui de l'écotaxe. Or nous ne l'aborderons qu'à l'article 7, qui porte sur la répercussion de l'écotaxe, payée par les transporteurs et répercutée à leurs donneurs d'ordres. Il est logique que le transporteur répercute, mais toute la question est de savoi...

Le problème, c'est que deux systèmes vont coexister : d'un côté celui des entreprises qui assurent leur propre transport, qui représentent à peu près 50 % du transport de marchandises, de l'autre, le système des transporteurs.

Or les taux appliqués dans les deux cas seront très sensiblement différents. Quand l'entreprise utilisera ses propres transports, elle ne paiera l'écotaxe que sur les 15 000 kilomètres de routes éco-taxées. Tout le monde est d'accord ? (« Oui ! » sur les bancs des groupes UMP et UDI.) De même, le transporteur ne paiera l'écotaxe que sur les 15 ...

Pour le choc de simplification, bravo ! En fait de choc de simplification, vous faites exactement le contraire. Ce que vous créez, monsieur le ministre, c'est une usine à gaz !

Il aurait été tellement plus simple de décider que l'impôt payé serait répercuté Mais vous faites autrement. Comme le système de recouvrement est très compliqué je vous passe les détails on a imaginé de faire appel à un prestataire extérieur.

J'avais comparé ce système à celui du fermier général : on délègue la perception de l'impôt, non pas à une régie, mais à un fermier général, on afferme l'impôt. Dire que tous les écoliers s'imaginent que ce système a été supprimé en 1789 ! Vous critiquiez ce système lors de nos débats et vous le réinstaurez plus que jamais, monsieur le ministre.