Tarification progressive de l'énergie

Merci madame la présidente. L'adaptation que nous proposons relève de l'évidence : il est en effet indispensable de tenir compte des familles dont l'un des membres travaille à domicile. Par définition, cette personne passe plus de temps chez elle, et doit donc se chauffer plus longuement. Il est absolument indispensable que nous en tenions com...

Monsieur le rapporteur, nous en prenons acte : une proposition de loi ne donne pas lieu à une obligation d'étude d'impact préalable. Nous le comprenons d'autant mieux que, dans l'hypothèse inverse, notre capacité à déposer une proposition de loi serait évidemment limitée, puisque nous ne disposons pas des moyens administratifs suffisants.

En effet, je vous invite à venir jeudi 11 octobre, en début d'après-midi, pour examiner ma proposition de loi. Toutefois, l'usage est de ne pas traiter dans le cadre d'une proposition de loi des sujets de cette envergure ! Or, ce texte est considérable !

Ce texte modifie en effet très sensiblement la vie quotidienne de nos concitoyens. Il touche à des domaines techniques, comme l'énergie, pour lesquels une étude d'impact est nécessaire. Vous nous avez d'ailleurs expliqué à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur, qu'on voterait d'abord la loi, et qu'ensuite on réaliserait une sorte d'étude ...

Les propos de Mme la ministre m'incitent à penser que j'ai raison, puisqu'elle ne répond qu'occasionnellement aux questions posées sur les amendements. Deuxième raison, cela permet d'éviter l'étude d'impact, et donc d'examiner ces questions au fond. Si nous en étions passés par un projet de loi gouvernemental, nous aurions pu aller au fond des...

Je suis toujours très respectueux du règlement, madame la présidente. Je termine donc. Si vous nous aviez soumis un projet de loi, le Conseil d'État aurait été consulté, et le Gouvernement aurait disposé de son avis. Or, nous n'en disposons pas pour ce texte, alors pourtant qu'il aurait été nécessaire ! Songez que la CNIL elle-même s'interrog...

Dans un département comme les Côtes d'Armor, qui représente 1 % de la population française, ce sont plus de 5 000 personnes qui sont concernées. Le sujet n'est donc pas mineur. Les assistantes maternelles, parce qu'elles gardent des enfants chez elles, sont amenées à avoir des consommations de fluide, chauffage, électricité plus conséquentes. B...

Or les assistantes maternelles sont des salariées, c'est-à-dire qu'elles ont droit à un abattement de 10 %, pas plus. Donc, ce que nous pouvons entendre, avec quelque difficulté toutefois, sur les artisans ou les commerçants, ne vaut pas pour les salariés. Moi qui suis un spécialiste des assistantes maternelles puisque j'ai assisté à la grande...

Moi, je suis très concret, mes chers collègues de l'opposition ! Comme les assistantes maternelles ne pourront pas répercuter la hausse des frais d'entretien que cela va engendrer, elles verront leur revenu diminuer. Vous allez baisser le revenu de femmes qui s'investissent pour aider les familles. Elles feront l'amer constat qu'elles devront ...

Il s'agit des mêmes personnes, mais je propose une autre solution. Puisque vous voulez absolument qu'elles paient, au moins qu'on tienne compte du nombre d'enfants qu'elles accueillent chez elles comme on tient compte du nombre d'enfants dans une famille.

Désormais, les assistantes maternelles ont le droit d'accueillir quatre enfants, contre trois auparavant. C'est à leur demande que nous avons procédé à cette modification, parce que nous sommes sensibles aux préoccupations des assistantes maternelles. Au moins qu'on tienne compte du nombre d'enfants, ce qui est très simple ! Martial Saddier le...

Nous avons la volonté de débattre sereinement et d'aller au fond des choses. Nous avons la chance d'avoir un rapporteur qui donne des réponses approfondies, même si on peut ne pas être d'accord, et je souhaiterais que le Gouvernement fasse de même. Mais on n'entend pas le Gouvernement.

On n'entend pas non plus le groupe socialiste, qui joue les muets du sérail. À côté, les godillots étaient très indisciplinés ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je n'arrive pas à me faire entendre, madame la présidente. Je voudrais pourtant parler de choses concrètes. Là, je prends l'exemple d'un artisan et, plus encore, d'un jeune qui ne trouve pas d'emploi salarié, qui est au chômage et qui crée son entreprise. Dans un premier temps, il veut la créer chez lui pour atténuer ses coûts, dans l'espoir de...

Acceptez les évolutions positives que nous proposons, qui sont à la marge, nous en convenons, mais qui permettraient peut-être à ce texte de n'être pas catastrophique mais simplement mauvais.

Avant d'en venir à l'amendement, je tiens à saluer l'éloge par le rapporteur du médiateur de l'énergie. Je rappellerai simplement que c'est nous qui l'avons créé,

Le titulaire de la médiation de l'énergie est, grâce à son expérience, excellent dans l'exercice de ses fonctions. J'en viens à l'amendement n° 328, qui concerne également les artisans. Puisque vous ne voulez pas les dispenser de la contribution nouvelle que vous appelez malus, il s'agit ici de majorer les volumes de base. Cette solution n'est...

Monsieur le rapporteur, vous soutenez qu'à travers ce texte vous voulez faire passer un signal. Nous espérons qu'on nous traduira le propos. Reste que l'inconvénient, avec les impôts, c'est que ça commence toujours de cette façon : faibles au début, ils grossissent ensuite. Voyez donc avec la CSG : du temps de M. Rocard elle n'était pas très él...

Et en lisant le journal, j'ai l'impression que la CSG va encore augmenter, et même très sensiblement si j'ai bien compris.

Cette perspective donne lieu à des débats internes à la majorité. Il ne serait d'ailleurs pas mal de nous donner quelques précisions sur ce point. M. Hammadi doit être pour l'augmentation de la CSG, par exemple. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai donc peur des signaux qui n'effraient certes pas au début, mais deviennent par la su...