Tarification progressive de l'énergie

Et si l'on ne traite pas ce genre de question dès le départ, il est ensuite trop tard.

De nombreux commerçants vendent leurs produits en restant chez eux en utilisant, entre autres, internet ou le téléphone. Ce moyen de vente se développe. Je connais, au fond des campagnes bretonnes, des gens dont c'est le métier et qui en vivent correctement c'est pour moi, je l'avoue, un ravissement. Seulement, je ne souhaite pas qu'ils subis...

Ils travaillent chez eux et de manière statique : il leur faut donc un peu de calories sous forme de chauffage. Je ne voudrais donc pas que le malus prévu par le texte leur porte préjudice.

Je ne doute pas de votre volonté de développer l'entreprise, monsieur le rapporteur : j'en ai été le témoin à plusieurs reprises,

Cet amendement concerne les commerçants mais prévoit un autre système : la majoration des volumes de base. Je ne doute pas de votre volonté de développer l'entreprise, monsieur le rapporteur, mais, j'y insiste, prouvez-le nous. Faites en sorte que ceux qui travaillent à domicile ne soient pas pénalisés.

Les Français qui travaillent à domicile ont le mérite d'apporter leur contribution à l'économie de notre pays et nous souhaitons que ce système se développe. Il est très économe en matière d'énergie, puisque les travailleurs à domicile n'ont pas à faire des dizaines de kilomètres avec leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail. Ils s...

Monsieur le rapporteur, ne nous payons pas de mots : c'est un impôt, c'est une taxe, c'est une contribution que vous créez !

Ce n'est pas parce que cet impôt, cette taxe, cette contribution s'appelle un malus et sert à financer un bonus, qu'il ne s'agit pas d'un prélèvement effectué sur des particuliers ! Le fait qu'il soit prélevé au bénéfice d'autres particuliers n'y change rien. J'y insiste, car nous nous heurtons ici à une vraie difficulté et à une incertitude f...

Mon amendement concerne les professions libérales, dont la situation est assez comparable à celle des artisans et des commerçants. Vous allez encore me parler de compteur ou de comptabilité à part, mais il n'empêche que les personnes concernées vont payer un malus !

Elles n'en paieront pas ? Prenons l'exemple concret d'une personne dont la consommation est de 100. Comme elle a dépassé la barre des 80, elle paie un malus. Si maintenant, parce qu'elle a deux compteurs différents ou deux comptabilités différentes, cette personne ne dépense plus 100, mais deux fois 50 : dans ce cas, paiera-t-elle, ou non, un ...

Comme Martial Saddier, je pense que nous devrions interrompre nos travaux pendant une dizaine de minutes : au point où nous en sommes, il convient en effet que nous consultions les textes ! Les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre sont intéressants, mais nous sommes comme des paysans bas-bretons en ce qui me concerne, en tout cas ...

Monsieur le rapporteur, votre réponse au sujet du kilométrage m'inquiète beaucoup car, dans nos permanences, nous constatons qu'il s'agit d'un sujet qui met aux prises les particuliers et l'administration fiscale. Vous allez multiplier les contentieux et les réclamations ! C'est encore plus vrai pour les auto-entrepreneurs. Je concède que des ...

Je suis de bonne volonté, mais les auto-entrepreneurs ne relèvent pas du tout de cette logique ! L'idée était que ces personnes se lancent dans des activités mineures, puisqu'elles ne les exercent pas à plein temps, ou dans des activités leur permettant de sortir du chômage.

Évidemment, les auto-entrepreneurs n'ont pas les moyens d'avoir un compteur. Il faut les dispenser de paperasse ! Faites quelque chose pour eux ! Monsieur le rapporteur, madame la ministre, sachez-le : les auto-entrepreneurs sont inquiets. Ils savent que vous ne les aimez pas. Ils le ressentent, et ils vous le diront.

Les auto-entrepreneurs ont souvent des revenus d'activité extrêmement modestes. On ne peut pas exiger d'eux qu'ils fassent des déclarations. Arrêtons avec le tout papier ! Arrêtons avec les multiples contraintes administratives ! Voilà l'idée de l'amendement n° 334.

Ils ont le mérite de travailler et de faire des efforts. Ils connaissent des difficultés, ils sortent du chômage, mais on leur fera payer un malus qui bénéficiera à leurs voisins qui restent chez eux le matin, tranquilles, à dormir au coin du feu ! (Sourires.)

Ils considèreront cela comme une prime à l'assistanat ! Notre objectif est très clair : il faut aider ceux qui travaillent, qui ont le mérite de faire un petit effort ; or cet effort est fait en particulier par les auto-entrepreneurs. Votre loi est très simple : un couple de salariés au SMIC paiera pour permettre l'assistance d'autres personnes...

Ce débat est légitime et cohérent. Mais là, vous faites payer des gens modestes pour des gens qui ne font pas les efforts consentis par les auto-entrepreneurs.

Pour toutes ces raisons, il faut absolument que les auto-entrepreneurs cessent d'être oubliés et n'aient pas le sentiment que ce nouveau Gouvernement ne les aime pas.

Nous revenons à un sujet déjà abordé, mais nous ne sommes pas encore vraiment allés au fond des choses : il s'agit du problème des télétravailleurs. M. Tardy n'est pas le seul télétravailleur : d'ailleurs, il est « télé-député » ! (Sourires.)