Tarification progressive de l'énergie

Cet amendement donnera à notre collègue Martial Saddier et à M. le rapporteur l'occasion d'aller au fond des choses. Une fois de plus, nous voulons encourager les Français à la mobilité, ne serait-ce que pour rechercher un emploi. Cela me paraît essentiel. Il ne faudrait pas qu'un nouvel impôt vienne dissuader cette mobilité en frappant les per...

Je répondrai très brièvement à M. le rapporteur. Le Gouvernement s'exprime peu : on a peu à lui répondre ! Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que les délais administratifs laisseront du temps aux locataires et aux propriétaires pour s'adapter aux nouvelles dispositions. C'est visiblement assez compliqué, tout de même ! Il faut du temps :...

Ma question concernait l'application du malus. Vous n'y répondez pas ! Ce sera donc très long. (L'amendement n° 344 n'est pas adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. François Brottes et Bruno Le Roux instaurant une tarification progressive de l'énergie (nos 150, 199.)

Je suis saisi de huit amendements identiques de suppression, nos 147, 150, 152, 158, 159, 160, 163 et 325. La parole est à M. Daniel Fasquelle pour soutenir l'amendement n° 147.

Je suis saisi de trois amendements, nos 142, 29 et 346, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 29 et 346 sont identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 142.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante-cinq, est reprise le mardi 2 octobre 2012 à zéro heure.)

Nous pensions poursuivre jusqu'aux environs d'une heure trente pour aujourd'hui, et reprendre l'examen du texte à partir de jeudi matin.

L'amendement n° 347 de M. Brottes est rédactionnel. (L'amendement n° 347, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il me vient à l'esprit un propos du Président Pompidou : « Cessons d'embêter les Français ! » Il avait d'ailleurs employé un autre verbe que je me garderai bien, madame la présidente, d'utiliser dans cet hémicycle Tel est bien le sujet : on va les embêter et c'est ainsi qu'ils vont le ressentir. Usine à gaz, ticket de rationnement, voilà la lo...

De même, soyez clair sur ce point, monsieur le rapporteur, et je sais que mes propos peuvent vous gêner : un couple de smicards ne bénéficie pas des tarifs sociaux. Il paiera donc le malus, pour peu qu'il réponde aux autres conditions.

Enfin, votre position n'est pas bonne, même pour l'environnement : on va assister à un retour d'une forme d'énergie le fioul que jusqu'alors les uns et les autres combattions. Les marchands de chaudières vont ainsi conseiller d'opter pour ce type d'énergie, afin de ne pas subir un quelconque malus. Le résultat ne sera donc pas si bon que c...

Vous ne me répondez pas, monsieur Brottes ? (Le sous-amendement n° 453 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 336, sous-amendé, est adopté.)

M. Saddier ne les a pas encore dépassées, mais il ne faudrait pas trop tarder, monsieur Saddier.

Je pense que les Français ne comprendront pas votre texte, et que celui-ci créera un problème supplémentaire. L'idée, à mon avis malsaine, s'imposera dans l'opinion que les textes environnementaux sont faits pour embêter les gens, et que vous pratiquez l'environnement punitif. Il est mauvais pour la France qu'une telle idée soit accréditée ; o...

Elle est confrontée en outre à la suppression de la demi-part, qui était en effet une erreur commise lors de la précédente législature. Et vous créez encore une nouvelle difficulté pour cette dame, qui va devoir payer un malus. Elle habite sa maison, la quitte rarement, seulement pour aller au marché ou faire quelques courses. Elle passe donc ...

On oublie donc les veuves ? (Les amendements nos 275 et 118, rejetés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Nous devons tenir compte de l'année de construction de la maison. Le patrimoine est divers. Il comporte notamment, dans nos campagnes, des maisons qui datent du siècle dernier, voire du XIXe siècle. On ne traite pas ces maisons de la même façon ! Nous avons d'ailleurs tout intérêt à ce que ce patrimoine soit toujours occupé : mieux vaut en ef...

Madame la présidente, j'espère que mon amendement aura le même sort que celui de M. Tardy. Monsieur le rapporteur, ce qui m'inquiète c'est que le présent texte soit finalement défavorable à l'environnement. On voit bien ce qui va se passer : les gens vont revenir au fioul. En effet, il y aura moins de problèmes que pour le gaz et l'électricité...

Par ailleurs, vous allez décourager un autre mode de chauffage : la pompe à chaleur. Vous dites qu'il y a un quota d'électricité et qu'il est défini.