Tarification progressive de l'énergie

Il existe aussi des télétravailleurs qui restent chez eux, ne se déplacent pas, et réduisent donc l'impact énergétique. Un certain nombre d'entreprises s'organisent de cette façon : nous devons en tenir compte dans le droit du travail, dans le droit de l'énergie et dans le droit de l'environnement. Nous sommes ici pour en débattre. Pour toutes...

Nous remercions Mme la ministre qui a démontré que ce sont bien les mètres carrés qui sont pris en compte.

Ce débat durait depuis deux heures ! Nous avons maintenant la réponse, qui nous a été lue clairement : nous devons donc en tirer les conséquences. Votre circulaire ne s'applique pas, par définition, aux assistantes maternelles

puisque les enfants sont présents dans toute la maison, et qu'elles sont salariées. Je vous renvoie à la loi de 2005 sur les assistantes maternelles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour toutes ces raisons, un retour en commission, avec audition de la ministre, s'impose !

À défaut, pour aller au bout des choses, il faut que nous puissions examiner toutes les circulaires, qui doivent constituer un ensemble assez épais, d'ailleurs ! En tout état de cause, il faut évidemment adopter l'amendement n° 340.

Cet amendement concerne également les monuments historiques. Nous avons tous intérêt à ce qu'ils soient entretenus et habités. Leurs propriétaires font du reste des efforts important en matière d'entretien et d'ouverture de ces bâtiments. De plus en plus de propriétaires ouvrent d'ailleurs leur propriété à l'occasion des journées du patrimoine....

Ces amendements sont de bon sens. Certains monuments historiques de dimension importante de 500 à 800 mètres carrés habitables sont habités par une seule personne ou un couple. Si l'on prend en compte l'ensemble de la surface, ils paieront le malus plein pot ! Généralement, le ou les propriétaires se replient dans une partie du bâtiment, da...

Si l'on ne chauffe pas l'ensemble, les meubles et le monument historique se dégradent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Il s'agit toujours de monuments historiques. Je regrette que vous n'ayez pas pris en considération la situation particulière de ces gens qui occupent leur monument, qui y vivent, qui l'entretiennent, qui ont des dépenses particulières. Ils assument de fait un service dont nous sommes tous bénéficiaires : si ce patrimoine devait tomber dans le d...

Ils ont vécu en famille, élevé leurs enfants, puis ces derniers sont partis vivre leur vie et l'un des conjoints est décédé. L'autre se retrouve seul dans une maison il est vrai trop grande, et qui occasionne des frais particuliers de chauffage, d'autant qu'il s'agit d'une personne âgée qui vit un peu repliée sur elle-même. Il est absolument n...

Je fais amende honorable. C'est une chose sur laquelle j'imagine que vous reviendrez. Mais il ne faut pas que les veufs subissent un impôt lié à cette situation propre.

La logique aurait dû être dès le départ de prendre le volume en compte. Si vous ne le faites pas, il faut au moins prévoir quelques exceptions. Ne placez pas, par exemple, les veufs et veuves dans la situation de célibataires ! Un célibataire qui commence dans la vie occupe un appartement à la taille de ses besoins. Mais les choses sont ainsi f...

Après les propos on ne peut plus déterminés de Mme la ministre, j'imagine que, dès la loi de finances pour 2013, vous rétablirez cette demi-part

Pour ma part, si vous faites cette proposition, je n'hésiterai pas à la voter. Cela dit, la question est au menu des débats des prochaines semaines, nous sommes d'accord.

L'amendement n° 286, pour sa part, concerne la situation particulière des personnes handicapées qui sont obligées de demeurer à leur domicile, dont certaines n'ont pas d'activité professionnelle, et dont la situation, en termes de consommation énergétique, est donc un peu particulière. À l'évidence, elles ne peuvent être traitées comme les autr...

Si j'ai bien compris, vous prenez en compte la consommation d'énergie qui résulte de l'utilisation d'équipements spécifiques, mais mon amendement va bien au-delà ! Une personne handicapée doit rester chez elle, sa consommation d'énergie est donc particulière. À ce titre, on ne peut pas lui imposer un malus. Sommes-nous bien d'accord ? En fait...

Il s'agit au contraire, monsieur le rapporteur, de défendre les personnes handicapées. Toutes les grandes lois sur le handicap n'y voyez pas une quelconque agression, mes chers collègues de la majorité ont été faites lorsque nous étions majoritaires, toutes, y compris la loi du 14 février 2005,

que vous défendez aujourd'hui alors que vous ne l'aviez pas votée à l'époque. Que les choses soient bien claires ! Nous n'avons donc pas de leçons à recevoir de la part de la gauche sur ce sujet. Il n'empêche que certaines personnes handicapées, compte tenu de la gravité de leur handicap, ne sont pas en mesure d'avoir une activité professionn...

Il s'agit, je crois, d'un amendement de bon sens. Entrons dans votre logique, monsieur le rapporteur. Le signal est donné pour que les gens prennent des mesures, nous sommes d'accord, pour qu'ils choisissent des modes de consommation énergétique plus économes, nous sommes d'accord, et c'est souhaitable. Je me mets à la place d'une personne qu...

Un certain nombre de gens doivent, pour des raisons professionnelles, pour des raisons personnelles, déménager. En pareilles circonstances, ils prennent le logement qu'ils trouvent. Si on leur applique un malus sitôt qu'ils ont acheté le logement, ils pourront estimer ne pas avoir eu le temps de prendre les mesures nécessaires pour adapter la c...