Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Si vous le considérez aussi mauvais que cela dans vos rangs, alors, vous violez votre parole ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je ne reviendrai pas, monsieur le ministre, sur le rétropédalage de la majorité, afin d'essayer d'être le plus positif possible.
Monsieur le ministre, j'adhère à votre idée de ne pas imposer les heures supplémentaires effectuées avant le 1er août. Mais, dans les hypothèses d'annualisation, ces heures sont dans bien des cas souvent payées bien plus tard. Prenons l'exemple du principal employeur de ma circonscription, la Cooperl, principal producteur de viande porcine de ...
Il s'agit d'un amendement de repli, mais l'idée reste identique : dans les nombreuses entreprises au sein desquelles le temps de travail est annualisé, les calculs sont faits pour l'année 2012 en janvier 2013. Sur le fond, je suis opposé à la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, mais quitte à le faire, ne faites pas un...
Évitons au moins de créer des inégalités criantes qui ne seront pas comprises de nos compatriotes.
Que les choses soient bien claires : nous, nous sommes contre la fiscalisation des heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mais quitte à ce que cela s'applique, faisons en sorte ainsi que les moralistes de tout temps nous le dictent de choisir le moindre mal. Selon notre collègue Mariton, si vous n'avez pas prévu la fiscalisation dans le texte initial c'est parce que vous n'aviez pas pris la mesure de l'impopularité de la mesure. Vous vous en rendez compte mai...
Mais il est une autre hypothèse qui, elle, révélerait alors un certain cynisme : vous ne vouliez pas que cette disposition fiscale soit soumise à l'avis du Conseil d'État, lequel aurait en effet pu peut-être révéler les inégalités sous-jacentes à cette mesure. Puisque cela ne figurait pas dans le projet, cela n'avait donc pas à être soumis, de ...
Comment faire pour que les heures supplémentaires effectuées entre le 1er avril 2012 et le 1er août 2012 ne soient pas fiscalisées ?
Alors que nous allons procéder au vote sur l'article 2, que les choses soient bien claires : en année pleine, le dispositif qu'il instaure rapportera 5 milliards de recettes, deux fois plus que ce que rapportera l'article 3 sur l'ISF. Cette loi que vous voterez, chers collègues, n'est pas une loi fiscale qui pénalisera les contribuables aisés, ...
Je saisissais juste l'occasion pour m'exprimer sur l'ensemble de l'article, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 151 est adopté.)
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé l'examen des articles de la première partie du projet, s'arrêtant à l'amendement n° 181 portant article additionnel après l'article premier.
La parole est à M. Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir deux amendements, nos 121 et 122, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures dix, est reprise à vingt-deux heures vingt.)
La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 210 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 513 du Gouvernement.
De nombreux orateurs sont inscrits à l'article 2. Je demande à chacun de respecter son temps. La parole est à M. Martial Saddier.
Si vous voulez entendre la conclusion de votre collègue, ayez la gentillesse d'écouter. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Je préside nos travaux depuis un certain temps. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe SRC.) Vous conviendrez que nous en sommes arrivés à l'article essentiel de la loi, pour lequel un certain nombre de collègues ont souhaité s'inscrire. Je fais respecter le temps de parole le plus intelligemment possible. (« C'est faux ! » sur les bancs du gr...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures vingt.)
