Projet de loi de finances rectificative pour 2012

le patrimoine, la transmission, le lien entre les générations. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les parents, ça compte. Et quoi de plus légitime pour des parents que de transmettre quelque chose ? En outre, vous choisissez l'immédiateté quand nous choisissons la durée. Je vous renvoie à l'excellent livre de l'ancien directeur de la...

Si nous avons cassé ce capitalisme familial, si nous avons vu se développer les fonds de pension, c'est parce que vous avez à chaque fois spolié des patrimoines même modestes. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Et je suis sûr que, dans sa réponse, le ministre s'y emploiera. D'autant que je vais essayer de lui poser des questions précises. Monsieur le ministre, vous évoquez la notion de patrimoine médian : 113 000 euros, dites-vous. Et vous dites en substance : finalement, très peu de gens seront concernés par les modifications proposées dans ce texte...

En fait, votre raisonnement est un sophisme, et je mesure votre remarquable habilité à cet égard. Sur ces deux points très précis, je souhaiterais avoir des réponses précises.

Monsieur le ministre, je vous ai posé deux questions précises relatives à la nature et au montant des patrimoines au terme de l'existence de leur titulaire. À mon avis, le chiffre est plus élevé parce que la situation patrimoniale est telle que ce sont plutôt les gens âgés qui ont un patrimoine et non les jeunes ménages. On ne peut pas débattre...

Je suis encore en pleine réflexion sur cet amendement, madame la présidente (Sourires). Notre collègue Bapt nous explique qu'après soixante-quinze ans la valeur des patrimoines stagne ou décline : c'est logique, puisque les gens, dans bien des cas, ont déjà procédé à une donation.

Ce qu'il faudrait connaître, c'est la valeur médiane et la valeur moyenne des patrimoines au moment du décès, lorsqu'il n'y a pas eu de donation. Jusqu'à présent, nous n'avons eu que des approximations et aucun chiffre précis. Notre collègue de Courson vient d'apporter des éléments au débat, en évoquant la question des propriétés immobilières. ...

Je viens de poser une question à monsieur le ministre, duquel je n'ai pas obtenu de réponse. Je conçois qu'il soit difficile d'obtenir l'information que je demande et je comprendrais parfaitement que nous suspendions les débats, afin que notre assemblée puisse être éclairée. J'ai posé une seconde question, monsieur le ministre, sur un sujet po...

L'amendement n° 31 devrait tous nous réunir. D'abord parce que son coût, sans être négligeable, est raisonnable, mais vous aurez certainement des informations à nous donner sur ce point ; ensuite parce qu'il concerne les personnes handicapées. Vous savez que pour les personnes handicapées, nous avons imaginé un système qui leur permet de bénéf...

Il se fonde sur l'article 58, alinéa 2. Premièrement, je n'ai pas obtenu de réponse de la part du Gouvernement sur le coût de mon amendement. À mon avis, c'est marginal.

Au-delà des arguties sur la part proportionnelle, il s'agit en masse d'une perte de 59 325 euros. Que les choses soient claires. On fait souvent le procès à la gauche d'oublier le monde du handicap. Au demeurant, toutes les grandes lois sur le handicap ont été votées sous des législatures de droite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous aviez l'occasion de rattraper ce qui est certainement un mauvais procès. Saisissez-la et conservons le système existant pour les personnes handicapées. Cela est simple, de bon sens et ne coûte pas cher. Indiquez-nous précisément son coût, monsieur le ministre. Je crois qu'on devrait pouvoir y arriver.

Je vais présenter l'amendement n° 70 et j'espère que M. le ministre me répondra également sur l'amendement précédent. S'il ne le faisait pas, nous serions obligés d'interrompre momentanément nos travaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Lorsque l'on prend une disposition fiscale qui fixe une barre, il faut prévoir une actualisation....

Premièrement, je n'ai toujours pas de réponse sur le chiffrage du coût de l'amendement que j'ai proposé en faveur des personnes handicapées. Deuxièmement, s'agissant de l'actualisation, vous confondez les choses, monsieur le ministre. C'est vrai que nous avons gelé momentanément un dispositif d'actualisation, ce qui peut se concevoir dans des ...

Je rappelle que sur la question du coût de l'amendement concernant les personnes handicapées, je ne dispose toujours pas de réponse.

Je le regrette et j'espère l'obtenir tout à l'heure. L'amendement n° 65, premier d'une longue série, vise à maintenir les délais actuels du rappel fiscal des donations consenties. Nous étions dans un dispositif favorable permettant des donations tous les dix ans. Ce dispositif était une manière d'accélérer la mutation du capital et de donner a...

Le passage à quinze ans occasionnera des difficultés. Je vous invite, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à être attentifs aux propos du président de la commission des finances. Autant, sur les seuils, il était assez ouvert aux idées que vous défendiez, autant sur les délais il était très réservé, car l'en...

Ils ne veulent pas répondre ! (Les amendements nos 436,438,439 et 441, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Cela dit autant je fais un effort, autant il me semble indispensable qu'il soit répondu à la question posée on ne peut plus clairement par M. de Courson. L'impôt, ce n'est pas la cotisation sociale et la cotisation sociale, ce n'est pas l'impôt. Autant le principe d'universalité et d'égalité devant l'impôt s'impose et nous interdit toute discr...

Ce qui vous fait mal, mes chers collègues de gauche, c'est que l'opinion est en train de comprendre ! Voici le titre du journal Ouest-France, diffusé à un million d'exemplaires : « Impôt sur les heures supplémentaires dès cet été ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'opinion est effectivement en train de comprendre. Un jeune ouvrie...