Loi de finances pour 2014

Cela représente des dépenses supplémentaires alors même que l’allocation familiale n’a plus cours. Le quotient familial subsistait, vous êtes en train de l’écorner.

Monsieur le président, notre collègue Woerth désire s’exprimer. Ayez la délicatesse de lui permettre ! À défaut, je me trouverais dans l’obligation de demander cinq minutes de suspension de séance.

Ne le prenez pas mal, monsieur le président. Je n’ai nullement l’intention de remettre quelque décision que ce soit en cause. Éric Woerth désirait s’exprimer, ce qui n’était pas illégitime. Pour toutes ces raisons et pour que chacun reprenne ses esprits, nous demandons dix minutes de suspension de séance.

Non, monsieur le président, ce n’est pas une question interne au groupe. Chacun est ici en tant que député !

Je suis déçu de constater que M. Dominique Lefebvre fait aujourd’hui dans la caricature, alors qu’il nous a habitués, dans d’autres circonstances, à des propos plus structurés et mieux argumentés. Pour notre part, nous voterons résolument contre l’article 3, qui s’inscrit dans une logique développée dans d’autres articles du projet de loi de fi...

La vie des familles est très compliquée quand le père et la mère travaillent et qu’il faut déposer les enfants à sept heures.

La réalité, c’est quand un couple est séparé et que le père ne peut plus accueillir ses enfants parce que, pour payer ses impôts, il va bientôt devoir travailler le dimanche, comme l’indique M. Faure !

Votre logique est celle d’une mise en cause de la cohérence familiale et d’une individualisation accrue de notre société. Je crois qu’en agissant de la sorte, vous commettez une erreur, parce que nos compatriotes sont, plus que jamais, attachés à la cellule familiale. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.

Il y a quelques années, notre famille politique a fait une erreur en supprimant l’avantage de la demi-part attribuée aux veuves.

Il est un moment où il faut dire les choses. Et j’ose dire qu’un certain nombre de collègues députés en ont particulièrement souffert lors du précédent mandat, puisqu’ils ne sont plus sur nos bancs aujourd’hui. Pour moi, les choses sont claires et il faut revenir sur cette décision. Nous avions tout de même respecté la catégorie des veuves et d...

Il s’agit d’un débat semblable au précédent. Je regrette que nous ne fassions pas évoluer la situation des veuves. Si, comme vous nous le dites, des solutions ont été imaginées – la décote, par exemple –, des difficultés nouvelles apparaissent également, notamment le problème des 10 % pour les parents qui ont élevé plus de trois enfants. En eff...

Je voudrais poser, par le biais de cet amendement, la question des emplois à domicile. Il existe une vraie difficulté sur ce sujet, puisque l’on considère que l’équivalent de 28 000 emplois ont été perdus en un an. Chacun peut mesurer l’importance de cette perte, alors même que notre pays connaît les difficultés que l’on sait. Les mesures pris...

J’ai l’impression que les 28 000 emplois perdus en une année n’intéressent personne, c’est un peu surprenant.

Aujourd’hui, en matière d’encouragement du travail à domicile, il y a un système d’abattement et un système de crédit d’impôt. L’abattement vaut pour les contribuables et le crédit d’impôt pour ceux qui ne sont pas imposables, mais ce dernier dispositif est soumis à une condition d’activité de la part de ses bénéficiaires. Moralité : une seule ...

Par cet amendement, je souhaite aborder la question des dispositifs d’aide en faveur du logement et exprimer mon inquiétude pour ce que l’on appelle la zone C, qui correspond aux communes de moins de 50 000 habitants. On assiste, dans cette zone, à une véritable déprise du logement locatif privé. Il y a toujours de l’accession à la propriété et...

Autrefois, je pouvais compter sur la grande voix de Pierre Méhaignerie pour me soutenir sur ce sujet ! Le dispositif Scellier bénéficiait à un certain nombre de communes, mais celui que votre gouvernement a mis en place, monsieur le ministre, exclut complètement le monde rural. Je n’ai pas la solution, et je ne prétends pas que notre secteur s...

…car elle est très focalisée sur les questions de logement, et assez peu sur les questions d’aménagement du territoire.

Il faut veiller à l’équilibre des territoires ! Je suis l’élu d’une région qui souffre aujourd’hui, et qui est confrontée à des difficultés majeures en termes d’emploi. J’imagine que vous en êtes conscients !

Le Premier ministre affirme qu’il en est conscient. Eh bien, tirons-en des conclusions objectives, y compris en matière d’aide au logement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 180 et 572, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 180.