Loi de finances pour 2014

Donnons quelques chiffres pour situer les choses – j’extrais ces statistiques d’une étude du cabinet Fidroit. Pour un revenu de l’ordre de 45 000 euros, c’est-à-dire un revenu moyen, l’augmentation de l’impôt pour un célibataire est de 64 euros, alors qu’elle est de 1 064 euros pour un célibataire vivant avec un enfant. Autrement dit, l’impôt s...

Nous voyons donc très clair dans votre budget : comme vous n’êtes pas en mesure de payer le CICE, cet argent servira à en financer une partie – les 2 milliards, par exemple, qui bénéficieront à la grande distribution.

Prenons maintenant un revenu de 75 000 euros, soit un revenu aisé : l’augmentation de l’impôt est de 138 euros pour un célibataire, mais de 1 090 euros pour un couple ayant deux enfants. L’impôt atteint donc environ 545 euros par enfant ! J’entends M. Muet nous dire qu’il faut également prendre en compte les autres sources de redistribution, e...

Il faut trouver des recettes, et vous les trouvez chez les retraités ! C’est aussi clair que cela ! À partir du moment où cet argent est affecté au budget de l’État, on peut aussi considérer qu’il sert aussi au financement du CICE. Je voudrais également dénoncer un petit scandale, et je prie notre collègue Gomes de m’en excuser. Quelqu’un qui ...

Nous sommes au coeur du sujet, monsieur le président : celui de la solidarité entre ceux qui n’ont pas ou plus de charges de famille au bénéfice de ceux qui sont confrontés à la difficile charge financière que représente une famille – même si c’est par ailleurs une grande joie. Nous devons donc préserver la singularité démographique de la Franc...

Il s’agit d’une question qui suscite fréquemment le débat : je veux parler de tout ce qui touche à la transparence des groupements agricoles d’exploitation en commun et à la prise en compte de cette singularité agricole qu’est le GAEC en matière fiscale.

Je remercie le ministre de son ouverture d’esprit et de la perspective qu’il nous ouvre, et retire donc mon amendement.

Il s’agit encore d’un sujet récurrent, mais qui revêt un certain caractère d’urgence. Nos exploitations agricoles ont une activité agricole, mais, parfois, elles en ont aussi d’autres : accueil à la ferme, commercialisation, vente directe. Ces activités sont d’ailleurs connues, promues, reconnues, encouragées, au moins par le discours des pouvo...

Une fois de plus, monsieur le ministre, je comprends bien que le problème mérite une réflexion plus approfondie. Je le répète : je ne prétends pas détenir la solution. Je constate que vous admettez que le problème est posé, qu’il est bien posé et qu’il faut maintenant conjuguer nos efforts pour parvenir à une solution positive pour les uns et p...

Je trouve extraordinaire cette façon dont on parvient à convoquer la science dès lors qu’il s’agit de jouer un mauvais tour aux contribuables…

Nous tenons beaucoup à cet amendement, je le dis en particulier sous le contrôle de mon collègue Xavier Bertrand. Nous considérons que le Gouvernement a fait une erreur en supprimant les avantages dont disposaient les salariés effectuant des heures supplémentaires. Nous étions déjà quelques-uns à le dire il y a de cela un an. Maintenant, nous ...

C’est systématique ! Le diesel n’est pas bon selon la science : on augmente donc l’impôt sur le diesel. À présent, on essaie de trouver je ne sais quel argument pour justifier une augmentation de l’impôt sur le bois. Le bois, c’est la proximité. Un certain nombre de gens passent ici leur temps à développer des arguments sur la proximité. Plus r...

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais je vois dans votre réponse une injustice de plus. Vous nous répondez que les réseaux de chaleur dont le bois est à l’origine ne seront pas imposés comme le bois « brut ». Ainsi, la solution collective est épargnée sur le plan fiscal tandis que la solution familiale est directement frappée. Ce n’est ni s...

Avant d’entrer dans le détail, je souhaite préciser que nous sommes très cohérents en matière de TVA. Nous avons toujours considéré que, s’il fallait l’augmenter, cela devait se faire sur le taux normal, car il s’agit pour partie de produits importés, ce qui nous donnait l’occasion de protéger nos entreprises, mais qu’il ne fallait pas augmente...

Qui plus est, vous allez porter préjudice aux professionnels de ce secteur, : il y en a, et ils sont déjà concurrencés par des gens qui vendent au black, comme on dit, et qui échapperont à l’augmentation de la TVA. Soyons raisonnables. Il y a toute une économique filière autour de l’élevage canin, autour d’autres animaux de compagnie.

C’est important pour un grand nombre de Français. Évitons donc cette augmentation. Vous aurez vraiment tout fait pour embêter nos compatriotes. Rappelons la formule que je n’utiliserai pas complètement et qui fut utilisée par le président Pompidou !

Le marché du travail n’est pas fluide au point que les salariés de Lorraine puissent accomplir le travail de ceux de Fos-sur-Mer !

Étant donné l’importance du sujet – que chacun mesure – et l’intervention très solennelle du Président de la commission, je demande une suspension de dix minutes, afin de permettre au Gouvernement de réfléchir et à mon groupe de se réunir.

Monsieur le ministre, je vous rappelle que vous appartenez à un gouvernement qui a réussi à faire descendre dans la rue des centaines de milliers de familles, des gens paisibles qui ont estimé que leur logique, la logique familiale qui avait fait le bonheur de leur existence, était mise en cause. L’intérêt du propos de M. Alauzet, c’est qu’il ...

Par ailleurs, monsieur le ministre, j’ai donné des chiffres et j’ai constaté que vous ne les avez pas contredits : pour un revenu de 45 000 euros, l’impôt d’un célibataire augmentera de 64 euros et celui d’un célibataire avec enfant de 1 064 euros. Pour un revenu de 75 000 euros, l’impôt d’une famille augmentera de 1 090 euros. Vous instaurez d...