Loi de finances pour 2014

Absolument, des mesures de pis-aller ! Il ne s’agit que d’une atténuation. Chez vous, monsieur Vergnier, dans la Creuse, comme chez moi, l’impôt local est autrement plus important que l’impôt national : il faut donc poser le problème.

Nous sommes dans un débat essentiel. Toute la logique que vous développez depuis un certain temps, mesdames et messieurs de la majorité, consiste, on l’a bien compris, à faire payer les particuliers et les ménages, les familles pour verser le CICE aux entreprises. Je vous sais d’ailleurs gré, monsieur le ministre, de m’avoir communiqué ce docum...

Pour ce qui est de tout le secteur du commerce, qui comprend aussi la réparation automobile et les motocyclettes, on en est à 3,5 milliards d’euros ! Cela veut dire que le seul bénéfice du groupe Carrefour doit être de l’ordre du milliard d’euros. J’aurais aimé en avoir la déclinaison par grands groupes – puisque, en dernière analyse, il s’agit...

…anti-famille et anti-retraités. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de soumettre à l’impôt sur le revenu les maigres avantages familiaux accordés aux parents qui ont le grand tort, puisque finalement c’est un grand tort, d’avoir élevé trois enfants ou plus. Ces avantages familiaux sont fonction des systèmes de retraite, c’est assez compliqué, mais i...

Cette dame va se voir privée d’une partie de son revenu alors même que, grâce à sa famille, elle a concouru plus que d’autres à la solidarité nationale. Nous sommes en train de lui retirer cet hommage que nous lui rendions à travers la non-fiscalisation des majorations de pension de 10 %.

Je crains que notre débat ne soit quelque peu en train de déraper. Ma chère collègue, votre allusion à 1941 n’est pas pertinente. Pour permettre à chacun de souffler et de retrouver ses esprits, je demande, au nom du groupe UMP, une suspension de séance de dix minutes.

Je viens d’évoquer la difficulté que représentait cette mesure pour nos compatriotes. Les majorations concernent 42 % des retraités en général, mais si l’on creuse un peu les choses, on s’aperçoit que le pourcentage est très différent selon les régimes. Il se trouve que les retraités de l’agriculture appartiennent, pour des raisons sociologique...

Nous abordons là un article majeur du projet gouvernemental, qui touche au quotient familial. Vous n’aimez pas les familles, chers collègues de la majorité.

Hélas, cela ressort de multiples débats, et la démonstration en est faite encore aujourd’hui ; chacun le sait.

La logique de l’impôt sur le revenu consiste à prendre en compte, non pas les seuls revenus, mais les revenus et les charges : à chacun selon les besoins, pour reprendre une formule qui devrait vous plaire, à gauche. Or vous êtes en train de rompre avec la prise en compte des charges familiales. Selon Michel Godet, l’arrivée d’un enfant induit ...

Pour atténuer cette difficulté, a été imaginé, dès le départ, le quotient familial, qui est intrinsèque à l’impôt, comme l’a très justement dit notre collègue Mariton. J’ajoute, à l’intention de M. Dominique Lefebvre, qui n’est plus là, que le quotient familial est également lié à la progressivité de l’impôt : en supprimant sa familialisation, ...

Mais si, monsieur Muet. C’est cet ensemble cohérent – la progressivité et la familialisation de l’impôt – que nous souhaitons conserver. Une fois de plus, vous portez un coup de canif à une logique qui avait été rappelée par le Conseil national de la Résistance et qui, jusqu’à récemment, faisait l’unanimité parmi nous.

Je me suis associé au remarquable travail effectué par le président de la commission des affaires culturelles pour que le taux de TVA permette au cinéma d’être accessible aux familles. J’ai défendu cette idée et je n’ai pas de raison d’en changer, car c’est une bonne chose. Nous devons prendre en compte le fait qu’il existe non seulement des gr...

Le Gouvernement défend bel et bien certaines niches puisqu’il n’envisage pas, par exemple, d’intégrer les oeuvres d’art dans l’ISF, idée que je défends d’une manière peut-être singulière…

Il n’empêche qu’il est tout de même paradoxal de s’en prendre à de petits retraités qui ont eu le tort d’élever trois enfants, alors qu’un certain nombre de propriétaires d’oeuvres d’art sont épargnés par la vindicte du Gouvernement.

Je partage tout à fait l’analyse faite par Mme Dalloz. Vous voulez faire passer la TVA sur le bois de chauffage à 10 %. Les victimes de cette décision seront des gens modestes, parce que ce sont des gens modestes qui se chauffent au bois.

Monsieur le ministre, nous vous posons des questions ; ayez la gentillesse de nous répondre. Vous avez derrière vous des collaborateurs extraordinaires, aux compétences multiples. Il devrait donc vous être possible de nous dire combien de personnes, en raison de la suppression des avantages liés aux heures supplémentaires ou aux 10 %, paieront ...

Bien sûr ! Vous avez parfaitement compris. Qui seront également les victimes ? Les gens naïfs qui ont cru ce qu’on leur a dit pendant des années, qu’il fallait passer à un chauffage plus naturel, plus écologique, croyance jusqu’alors confirmée par la fiscalité, qui encourageait les investissements dans les poêles à bois. Une telle décision ch...

En tout état de cause, il y a une logique à conjuguer nos efforts pour éviter que les gens modestes, qui doivent se chauffer au bois, se retrouvent à payer les conséquences néfastes du CICE que vous décidez par ailleurs.

J’ai bien noté les propos de M. le ministre et je ne remets pas en cause sa bonne volonté ni quoi que ce soit d’autre. Je constate simplement que sa réponse a été excellente s’agissant de la décote, mais qu’elle a été très limitée sur la question que nous posons maintenant. Dans les deux cas, des catégories qui ne payaient pas d’impôts hier en ...