Agriculture alimentation et forêt

Je dois dire que j’ai été extrêmement surpris par cet amendement gouvernemental. Comprenons bien : les tribunaux des baux ruraux sont particulièrement importants. Sous le contrôle d’un magistrat professionnel, ils associent des représentants des propriétaires et des locataires. Ce contentieux fonctionne bien et ne soulève pas de problèmes parti...

Je vous ai entendu deux fois parler d’experts, monsieur le ministre. Il ne s’agit pas d’experts, il s’agit d’assesseurs, donc de juges, qui sont momentanément des magistrats bénévoles et qui concourent au jugement. Ainsi, nous aurions des juges désignés par un autre juge, ce qui, à l’évidence, est totalement anticonstitutionnel. Un juge ne peut...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 70 Nombre de suffrages exprimés: 68 Majorité absolue: 35 Pour l’adoption: 33 contre: 35 (Le sous-amendement no 1322 n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 70 Nombre de suffrages exprimés: 70 Majorité absolue: 36 Pour l’adoption: 37 contre: 33 (L’amendement no 1319, deuxième rectification, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1214, 312, 727 et 1137, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 312, 727 et 1137 sont identiques. L’amendement no 1214 fait l’objet d’un sous-amendement no 1323. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 1214.

Nous en arrivons aux trois amendements identiques, nos 312, 727 et 1137. L’amendement no 312 est défendu. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 727.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 428 et 734. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 428.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 57, qui visent à supprimer l’article 5. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 4.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 113, 150 et 1048. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement no 113.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 217, 296, 525 et 1060, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 217, 296 et 525 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l’amendement no 217.

L’amendement identique no 525 est défendu. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 1060.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1049 et 1050, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Annie Genevard, pour les soutenir. Au préalable, j’informe l’Assemblée que sur ces deux amendements, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Les scrutins so...

Autrement dit, le couple bénéficiera-t-il d’une majoration des aides jusqu’à cent quatre hectares et non cinquante-deux ? La parole est à Mme Annie Genevard.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 48 Nombre de suffrages exprimés: 47 Majorité absolue: 24 Pour l’adoption: 14 contre: 33 (L’amendement no 1049 n’est pas adopté.)

La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, pour un rappel au règlement.

Cela ne me semble pas nécessaire, dans la mesure où tout le monde suit attentivement nos débats. Mais je vais quand même accéder à votre demande.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 14 contre: 34 (L’amendement no 1050 n’est pas adopté.)

Monsieur le ministre, je suis tout à fait favorable à cet amendement, mais il faut en tirer des conséquences objectives, lesquelles doivent concerner les établissements publics fonciers régionaux, créés dans un certain nombre de régions, à l’initiative parfois de collectivités qui ont dédoublé l’action des SAFER, alors même que celles-ci auraie...

Je suis saisi d’un amendement no 208 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1301. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1301 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 208 rectifié.