Agriculture alimentation et forêt

La parole est à M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Nous en arrivons aux amendements à l’article 10. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 6, 61 et 987. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 6.

La séance est reprise. Je vais vous donner lecture de l’amendement no 1329, déposé par la commission et son rapporteur, tel qu’il a été rédigé, chacun y ayant apporté sa contribution : « à l’alinéa 2, après le mot : « viticoles », insérer les mots : « les cidres et poirés, ». Je crois que cette rédaction répond aux objectifs de tous.

Au vu de cet accord, je propose à M. Benoit de retirer, bien sûr, l’amendement no 853, au bénéfice, chacun l’aura compris, de l’amendement no 1329.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 62, tendant à supprimer l’article 15. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 13.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 458, 1012 et 1168. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 458.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 460, 461 et 467, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour les soutenir.

Sur ces questions, je suis assez partagé. Nous avons certes tous intérêt à ce que le niveau moyen de nos agriculteurs augmente et qu’ils aient un maximum de qualifications, mais a-t-on le droit d’interdire à des personnes, qui en ont la vocation et la détermination, de s’engager dans cette voie et de devenir exploitants ? Heureusement qu’il n’y...

Je sais bien que la majorité des représentants des exploitants agricoles souhaitent des conditions de diplôme, mais nous connaissons tous dans nos territoires des agriculteurs sans diplôme et dont la réussite a été très convenable.

Nous nous serions privés de compétences et de qualité si nous ne l’avions pas permis. Je crois que la façon de nous en sortir est simple, monsieur le ministre : la précédente majorité avait entrepris une très bonne démarche – que votre gouvernement a d’ailleurs confirmée –, à savoir la valorisation des acquis de l’expérience.

Or il n’y a pas l’équivalent en matière agricole. Cela permettrait de faire un compromis entre les deux thèses. Je comprends la légitimité de chacune : il faut un niveau moyen élevé, mais sans interdire l’accès à certains parce qu’ils n’ont pas la peau d’âne nécessaire. Est-ce que la valorisation des acquis de l’expérience, monsieur le ministre...

Monsieur le rapporteur, à vous entendre, on pense que vous approuvez notre amendement. Pourquoi ? Parce que l’autorisation d’exploiter, c’est vital pour un exploitant ! S’il n’a plus cette autorisation, il ne peut plus faire entrer un tracteur dans un champ. Que cela soit bien compris des uns et des autres. Comparez les contraintes que vous im...

Souvent, l’administration, c’est vrai, monsieur le rapporteur, est intelligente et agit correctement, mais ce n’est pas toujours le cas, hélas. Notre souci à nous est de veiller à ce qu’il y ait une application correcte. Alors arrêtons « l’impôt paperasse », parce que c’est comme ça que les gens appellent ça, et faisons en sorte de ne pas impos...

Je crois que nous faisons fausse route. L’autorisation d’exploiter est accordée à un agriculteur lorsqu’il a vingt-cinq ans et qu’il se lance. À partir de ce moment, son exploitation, la nature de celle-ci, sa spécialisation n’auraient plus le droit de changer ? Vous êtes loin de la vraie vie ! À vingt-cinq ans, il a un projet, mais celui-ci va...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (nos 1548, 1639, 1614, 1604). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures quarante-cinq pour le groupe SRC, dont deux cent trente-cinq amendements sont en discussion ; sept heures cinquante-...

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 282 à l’article 1.

Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, après la parution du décret du 27 décembre 2013, je me suis essayé à rédiger un contre-projet sur les installations classées pendant mes vacances. Certes, vous avez eu quelques intuitions ; vous avez compris qu’il fallait évoluer un peu. Le Premier ministre nous avait ...

Sur le principe, cela me semble tout à fait judicieux. Nous devons aider nos collègues de l’Outre-mer qui, chacun le sait, ont des préoccupations et des difficultés un peu spécifiques. Je n’ai donc aucune objection de principe, mais je vais donner droit aux différentes demandes de parole pour que les groupes puissent donner leur avis. La parol...

En vérité, votre projet est « petit bras ». Il faut changer de nature sur les installations classées, et c’est l’un des objectifs que je poursuis avec cet amendement no 145. Sans vouloir être trop long, cet amendement entend apporter des précisions concernant les enquêtes d’utilité publique diligentées en cas de demande d’autorisation : s’il es...

Nous allons suspendre la séance, mais je permets de suggérer que nous réfléchissions à l’introduction les dispositions relatives à l’Outre-mer après l’article premier, et avant que nous abordions l’article 2 : comme nos collègues sont présents, cela nous permettrait de travailler dès maintenant sur cette question. Mais je laisse quelques minute...