Agriculture alimentation et forêt

Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 414.

Que ne ferais-je pas pour vous être agréable ! Ces amendements ont pour objet de réduire les délais d’instruction. Il est vrai que, lorsque certains d’entre nous s’étaient battus il y a quelques mois sur ces projets d’installations classées, nous avions un peu progressé sur les délais d’instruction. D’après les informations qui me parviennent ...

La séance est reprise. Notre pause nous a permis d’aboutir à un compromis qui devrait satisfaire tout le monde. Je vous propose, donc, en accord avec la commission et le Gouvernement, que les dispositions relatives à l’outre-mer, de l’article 34 A jusqu’aux amendements portant articles additionnels après l’article 37 inclus, soient examinées a...

qu’il faut un choc de simplification. J’essaye d’aider à aller dans ce sens ; c’est pourquoi je vous propose, avec ces amendements nos 413 et 414, de réduire et de compresser les délais.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, pour donner l’avis du Gouvernement.

L’amendement no 415 est bien de nature législative puisqu’il traite des modalités de recours. Nous avons l’habitude du recours pour excès de pouvoir, dont le délai est de deux mois. En matière d’installations classées, le problème tient à ce que le droit de recours n’est pas de deux mois mais d’un an : cela crée une situation d’insécurité jurid...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 990 et 1393. La parole est à Mme Frédérique Massat pour soutenir l’amendement no 990.

Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je défendrai également l’amendement no 412. Monsieur le ministre, vous découvrez la méthanisation et vous avez la foi du nouveau converti. Tout d’abord, la méthanisation n’est pas mon sujet, ou n’en constitue qu’un des aspects. Les installations classées agricoles sont des élevages.

Tous nos élevages sont soumis à la réglementation des installations classées agricoles – certes à des degrés divers, puisqu’il existait jusqu’à présent la déclaration pour les situations les plus simples et l’autorisation pour les situations les plus conséquentes. Vous créez aujourd’hui un système intermédiaire, qui est celui de l’enregistremen...

Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser dire cela. Une réglementation européenne existe en matière d’installations classées et elle est autrement plus simple que la nôtre ! Nombre de pays se contentent de la réglementation européenne et s’en satisfont. En France, et cela ne date pas de vous, monsieur le ministre, la procédure est part...

J’espère que cet amendement recueillera votre agrément, monsieur le ministre, puisque vous avez évoqué ce sujet à plusieurs reprises. Il s’agit en effet du recours abusif des tiers contre les installations classées. J’évoquerai en particulier l’intérêt à agir des gens qui font ces recours. Le droit français comprend ce vieux principe selon lequ...

L’amendement no 1104 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 329 et 452. L’amendement no 329 est défendu. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 452.

La parole est à M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Monsieur le ministre, je veux revenir un instant sur le recours abusif. Il est extrêmement rare que les juges statuent sur la pertinence d’un recours. J’aimerais que vos services juridiques, brillamment représentés ici, puissent nous permettre de disposer du nombre de recours abusifs qui ont pu être jugés par différentes instances juridiques. À...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je regrette que vos réponses soient objectivement un peu faibles et assez peu argumentées. Je laisserai le soin à ceux qui connaissent le sujet de lire nos travaux et ils ne pourront que le constater. J’attendais autre chose. J’espère qu’il y aura une revoyure écrite et que vous répondrez plus préci...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 784 et 1581. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 784.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 1378, visant à insérer un article additionnel avant l’article 2.

Je prends la parole, madame la présidente, car je n’ai pas pu m’exprimer tout à l’heure sur le GIEE. Le monde agricole a une capacité d’initiative considérable, chacun le sait.

Les agriculteurs ne nous ont pas attendus, ils ne vous ont pas attendus, ils n’ont attendu personne. Il y a les CUMA, les actions sur le bocage et bien d’autres encore. Laissons-les libres ! Ils accompliront bien des choses. C’est là le message que vous adresse l’ensemble du monde agricole.