Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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La famille est le lieu de la stabilité. Je sais bien que cette stabilité est soumise à de multiples difficultés ; il n’empêche que, dans les circonstances très difficiles d’enfants placés dans des situations compliquées, il est important d’avoir une famille et, dans toute la mesure du possible, une famille stable, une grande famille où des lien...

Sur les amendements identiques nos 55, 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Guy Geoffroy.

Nous sommes dans des situations très difficiles : un des deux parents est décédé, le second est dans l’incapacité, au moins momentanée, d’exercer son autorité parentale. Il faut trouver une solution. Nous, nous considérons que la famille doit être privilégiée. Je reprends votre exemple. Vous dites : « On ne va pas préférer les grands-parents, ...

C’est cela, la situation objective, madame la secrétaire d’État. Comment tout cela se concilie-t-il avec l’obligation alimentaire qui incombe aux grands-parents ? C’est-à-dire qu’ils vont avoir les contraintes, sans avoir l’autorité parentale. Il faudra expliquer tout cela. Comment mettrez-vous en cohésion ces obligations qui existent dans not...

On va donc préférer à des liens familiaux, solides, pérennes, des personnes qui sont dans des situations juridiques extrêmement fragiles.

Et cet enfant qui mérite plus que d’autres l’attention des pouvoirs publics parce qu’il est dans une situation objectivement très difficile, vous risquez de l’abandonner à des tiers qui sont là momentanément, alors que sa famille est prête à l’accueillir et à l’aider !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 41 Nombre de suffrages exprimés: 41 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 17 contre: 24 (Les amendements identiques nos 55, 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 186, 315, 330 et 495. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 186.

Monsieur Popelin, vous nous dites que vous défendez la famille : prenez donc la parole ! Prenez la parole pour le démontrer car, jusqu’à présent, vous ne l’avez pas fait. Je considère que cet article est extrêmement grave. Pourquoi ? Parce que vous faites de l’idéologie sur des situations parmi les plus dramatiques : celles des orphelins ! Car...

Sur les amendements identiques nos 186, 315, 330 et 495, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Guy Geoffroy.

Sur les amendements identiques nos 186, 315, 330 et 495, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 186, 315, 330 et 495.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 38 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 16 contre: 22 (Les amendements identiques nos 186, 315, 330 et 495 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 56, 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour soutenir l’amendement no 56.

La famille est une association d’adultes et d’enfants. Les adultes ont, à l’égard des enfants, un certain nombre de devoirs et d’obligations ; l’enfant, lui, a un intérêt singulier. Cet intérêt doit être considéré comme supérieur à tous les désirs et à tous les droits des adultes, du fait même de la fragilité de l’enfant. Et ce n’est pas nous q...

Nous souhaiterions, madame la ministre, que vous acceptiez cet amendement. S’il n’est que symbolique, il a néanmoins une valeur symbolique très forte – et il pourrait d’ailleurs avoir des déclinaisons en termes jurisprudentiels. L’intérêt de l’enfant doit être supérieur à tout : sa situation exige en effet que la société, mais aussi l’ensemble...

Sur les amendements identiques nos 56, 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706, je suis saisi par le groupe socialiste, républicain et citoyen et par le groupe UMPd’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Ce vote est à la fois symbolique et révélateur, très révélateur ! Objectivement, l’ajout du mot « supérieur » n’aurait pas changé votre dispositif législatif, ni même l’article 11. Mais il aurait eu une portée symbolique. Vous considérez donc que l’intérêt de l’enfant est un intérêt parmi d’autres, au même titre que celui des parents ou du par...

L’intérêt de l’enfant, pour vous n’est pas supérieur : il est sur le même plan que les autres. L’enfant doit pourtant être éduqué, et on doit lui transmettre des choses. Vous évoquiez à l’instant, madame la ministre, la situation très difficile dans laquelle se retrouvent des enfants qui ont perdu leur père et leur mère, ou l’un d’entre eux, e...

À ce stade du débat, je voudrais vous poser une question, madame la secrétaire d’État, car, malgré tout, c’est vous qui êtes chargée de la famille au sein du Gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous vous posons des questions explicites : considérez-vous que la famille est la cellule de base de notre société ? Vous avez le droit d’être d’accord ou non avec cet énoncé, mais nous voudrions savoir quelle est votre position ! Si nous voulons connaître votre conviction sur ce point, ce n’est pas tant pour nous que pour le grand public – pou...