Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Sur le vote de l’article 12, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Claude Greff.

Mon cher collègue, vous avez tout à fait raison : nous avons déjà dépassé une heure, ce qui n’est pas dans nos usages. Il n’empêche que les votes ont été annoncés : nous y procéderons donc.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 37 Nombre de suffrages exprimés: 37 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 13 contre: 24 (Les amendements identiques nos 56, 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 ne sont pas adoptés.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 38 Nombre de suffrages exprimés: 38 Majorité absolue: 20 Pour l’adoption: 24 contre: 14 (L’article 12 est adopté.)

Mes chers collègues, il reste deux cent sept amendements à examiner. Vu l’heure tardive, je vais lever la séance. La suite de la discussion de la proposition de loi est donc renvoyée à une date ultérieure, qui sera arrêtée en conférence des présidents.

…mais qu’il faut tirer les conséquences de ceux que nous avons eus, je retire l’amendement n° 667.

Il concerne la question de l’adoption. Nous savons que beaucoup de couples, d’hommes et de femmes, espèrent et attendent parfois vainement qu’un jeune enfant adopté puisse rejoindre leur famille. Ils risquent ainsi d’être soumis à une concurrence qu’ils jugent pénalisante de la part de couples homosexuels qui, eux aussi, peuvent être dans la m...

Des problèmes se posent, en effet, vis-à-vis d’un certain nombre de pays qui ont décidé de ne plus nous confier des enfants à adopter parce qu’ils considèrent – tel est leur libre choix – qu’il y a un risque que ces enfants soient finalement élevés par des couples homosexuels. Voilà pourquoi nous devons prendre des précautions, non pas tant, d...

Je souhaite ajouter, à propos de l’amendement précédent, qu’il est d’autant plus important d’affirmer une telle priorité que les conseils généraux – n’en doutons pas – seront soumis à des pressions d’un certain nombre de minorités agissantes…

Cela sera la réalité ! Ces minorités agissantes qui s’en prennent jusqu’aux ministres, n’est-ce pas, madame la secrétaire d’État ? Nous le savons bien ! Ce sont déjà des réalités ! Des rapports de forces existent ! S’agissant de l’amendement n° 680, je crois que l’enfant doit être écouté, en particulier lorsqu’il a plus de treize ans. Dans l’h...

…et avoir bénéficié d’un délai de réflexion. Dès lors que l’enfant est âgé de treize ans et que le conseil général ayant subi les pressions que nous évoquions à l’instant envisage de le confier à un couple homosexuel, il faut que cet enfant puisse s’exprimer. Il n’est pas possible de nous dire : « La parole de l’enfant ! La parole de l’enfant !...

J’espère que le groupe socialiste aura la même indulgence à l’égard de cet amendement, qui devrait, me semble-t-il, pouvoir faire consensus. Il résulte d’une alerte qui nous a été transmise par le regretté défenseur des droits, Dominique Baudis, au sujet des risques que présente la promotion de la GPA par des sites internet.

Il s’agit là d’une promotion commerciale évidente : il suffit d’aller sur le net pour s’en rendre compte. On a vu les sites fleurir, comme Extraordinary conceptions, Vita Nova, ou encore Sweetchild, qui décline très précisément les services offerts : il propose un enfant clés en main, ce qui signifie que tout est pris en charge jusqu’à la nais...

Les procureurs de la République sont débordés, ils ont déjà du mal à assumer les tâches qui leur sont confiées, les forces de l’ordre n’ont pas les moyens d’assurer l’ensemble des sollicitations qui leur parviennent, et vous leur ajoutez encore de nouvelles tâches ! Ce n’est pas raisonnable. Très objectivement, cet article, plus que les autres,...

Madame la présidente, je ne prétends pas être l’interprète du règlement, puisque vous seule l’êtes et que vous ferez cela très bien, quelle que soit votre décision. Cependant, on est dans un débat et on progresse,…

…puisque si j’ai bien compris, notre rapporteure n’est pas hostile à l’adoption de l’amendement, à la condition qu’il ne traite qu’une partie de l’idée développée par notre collègue. Je vous propose que l’on supprime le 3° et le 4° de l’amendement et que cet amendement rectifié ou sous-amendé puisse être soumis à notre suffrage. Il devrait ains...

Pour une fois, je rejoins davantage les propos de la secrétaire d’État que ceux de notre collègue Favennec. Vous avez bien explicité les choses, madame la secrétaire d’État : il s’agit de l’ex-beau-parent et des relations qu’il pourrait avoir avec l’enfant de son ex-conjoint. Des relations peuvent en effet exister, mais nous n’avons absolument ...

L’intérêt supérieur de l’enfant doit être au coeur de nos préoccupations. Ceci devrait nous rassembler. Or vous n’avez pas voulu que cette mention figure dans le texte. C’est votre péché originel mais il a de multiples conséquences. Dans votre esprit, l’intérêt des parents est donc au moins égal si ce n’est supérieur à l’intérêt de l’enfant. C...

Quand un adulte vit dans la même maison que l’enfant de sa compagne, il se crée nécessairement des liens, qu’il faut souhaiter durables mais qui sont d’une autre nature que les liens que l’enfant doit entretenir avec ses parents. L’affaire des beaux-parents crée plusieurs difficultés. C’est une occasion de conflits supplémentaires, avec des c...

Je voudrais, madame la présidente, que nous ayons des précisions sur cette suppression, par cet article 9, de la référence à l’enfant. Nous examinons un texte sur la famille, vous nous dites que l’intérêt de l’enfant est important, même si, dans votre logique, il n’est pas supérieur ; pourquoi alors supprimer cette mention ? À défaut d’être éco...