Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Comme les explications que vous nous fournissez ne sont pas satisfaisantes, je persiste à penser que la seule finalité de ce changement était de donner l'illusion à l'opinion que les choses ne changeaient pas pour les couples et les familles hétérosexuels et que ce texte ne concernait que les couples homosexuels. Or nous faisons ici la démonst...

Et nous ne le souhaitons pas. C'est pourquoi, sur chacun des 187 articles concernés, nous allons déposer un amendement

afin que dans chacun de ces 187 articles, on en revienne à la disposition initiale, à celle qui fait toute la force du code civil, comme l'a très bien dit notre collègue Étienne Blanc. Nous l'affirmerons et le répéterons, monsieur le président de la commission, et nous avons bien l'intention d'exercer ce droit. Il est des moments où il faut sa...

comme si cela se mesurait ! Il y a des choses qui ne se mesurent pas, qui relèvent du coeur et des sentiments : évitez-nous ce genre de chose ! Cet amendement a pour but d'éviter que votre funeste projet ne s'applique à l'article 63 du code civil. Que dit l'article 63 du code civil ? « Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civ...

Cet amendement vous donne l'occasion de vous racheter et de faire en sorte que l'article 71 du Code civil échappe à votre infernale logique. L'article 71 évoque un sujet qui n'est pas si fréquent, mais très utile : l'acte de notoriété. Il est établi sur la foi des déclarations d'au moins trois témoins et de tout autre document produit qui atte...

Chacun l'aura remarqué : depuis la discussion d'un certain nombre d'amendements, nous avons une réflexion de fond. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous examinons un par un les articles du code civil. Nous ne sommes pas du tout dans l'invective, mais dans le fond des chos...

Pour M. le rapporteur et Mme la ministre, cela devrait être le moment de nous préciser leurs positions ! On nous reproche d'être schématiques ou théoriques ; or nous examinons maintenant les articles du code civil un par un Et nous en avons un certain nombre à examiner, puisque j'ai déposé 187 amendements concernant les 187 articles du code mo...

comme nous avions su le faire à l'occasion de la loi bioéthique. Vous l'avez refusé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur Sebaoun, vous avez démontré que la bonne méthode était la nôtre !

Monsieur le président, ce vrai rappel au règlement a deux objets. En effet, je voudrais, d'une part, vous exprimer de manière très républicaine mes respects du matin et, d'autre part, m'interroger sur les conséquences financières du prolongement de nos travaux le soir, le samedi et le dimanche. Nous avons la chance de compter parmi nous le prem...

Quand auront-ils lieu ? Comment seront-ils organisés ? Quel en sera le sujet ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens à un sujet qui, objectivement, divise, y compris au sein de chacune de nos familles politiques : le droit de connaître ses origines. Je voudrais, à cet égard, prendre date pour les débats à venir.

Il n'est illégitime pour personne de connaître ses origines, quelle que soit la façon dont il est venu au monde, dès lors qu'un cadre est posé, et dans la mesure du possible. On nous dira que nous sommes dans le tout-génétique. Pas du tout. Le droit aux origines est aussi culturel. J'en appelle au grand rabbin Bernheim, dont les écrits sur l'h...

Je note, madame la garde des sceaux, que vous siégez sur les bancs du Gouvernement en l'absence de Mme la ministre de la famille ce qui est bien dommage s'agissant de sujets touchant à la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le Parlement est écouté ! Je ne peux que m'en réjouir ! Le sous-amendement n° 5385 vise à préciser que l'enfant ne peut avoir plus de deux parents, qu'ils disposent ou non de l'autorité parentale. Un certain nombre de groupes, souvent inspirés par des théories d'extrême-gauche, voudraient collectiviser la fonction parentale. Cela est très inqu...

Je veux vous remercier, monsieur le président, d'avoir accordé du temps à notre collègue Noël Mamère pour exprimer sa position. Vous avez bien fait. Cela a eu le mérite de poser le débat. Je veux vous dire une chose très simple : le sujet dont nous parlons est complexe, il exige de la nuance. En deux minutes, ce n'est pas possible. En deux min...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, pour notre part, nous nous intéressons au fond des choses en l'occurrence, les origines de notre amendement. Si j'ai bien compris que la question que nous soulevons ne serait pas traitée dans le cadre de cette loi, je m'interroge sur le moment où elle le sera. (« Le ministre vient de...

Ce n'est pas tout d'affirmer des positions de principe et de se prononcer contre un certain nombre de choses, il faut le traduire dans le droit. Je vous invite, les uns et les autres, à aller voir ce qui est proposé sur le net, non seulement sur les sites étrangers, mais aussi sur les sites français, car c'est terriblement inquiétant. On nous ...

On nous propose sur le net des options singulières, en particulier que la personne soit de religion islamique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Des critères qui ne figurent plus dans les fichiers de police sont présents aujourd'hui sur le net ! Voilà ce que vous tolérez et que nous avons trop toléré. J'attends du Gouvernement qu'il prenne des sanctions et qu'il engage une politique pour éradiquer de telles dérives. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je limiterai mon propos à la PMA. Il faut rappeler nombreux sont ceux qui l'ignorent que la PMA se passe pour l'essentiel, actuellement, à l'intérieur du couple. Elle pose déjà des problèmes, on le sait bien, puisqu'un minimum de stabilité est nécessaire pour les couples concernés. Elle pose aussi des problèmes quant à la conservation des e...

Ensuite, vous voulez étendre la PMA aux couples lesbiens. Or, vous comprenez bien que si la clause médicale saute pour les couples lesbiens, elle sautera tout autant pour les couples hétérosexuels, c'est-à-dire que nous n'aurons plus aucune raison de refuser la PMA pour des raisons d'âge. Puisque la condition médicale ne sera plus exigée pour l...