Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La majorité est en train, une fois de plus, de faire la démonstration qu'elle veut passer en force ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Je retire de cette expérience une leçon : la démocratie directe a bien des vertus et nous devrions, sur ce type de débat comme sur d'autres, recourir, dans la tradition qui est largement la nôtre, à la démocratie directe qui n'est pas le propre de la Suisse ou de certains États américains : c'est aussi une réalité française. Nous avons su, en...

L'article 11 de la Constitution permet toujours au Président de la République d'avoir recours à ce référendum.

Monsieur Roman, le peuple, ça vous gêne, je sais ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais le peuple peut s'exprimer par la démocratie directe. Vous aviez cette possibilité. On nous oppose des arguties selon lesquelles ce type de référendum ne peut concerner que des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation ...

Nous avions la possibilité d'organiser ce grand débat et, croyez-moi, la réponse, je la connais, elle aurait été du côté de la famille. C'est précisément cette réponse que vous anticipiez et dont vous ne vouliez pas ! (« Et votre amendement ? » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, vous qui avez le courage d'être présente, à la différence de votre collègue la ministre de la famille (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Eh oui, nous sommes en plein coeur des sujets concernant la famille la filiation et la ministre chargée de la famille n'est pas là ! C'est tout de même extraor...

Les ministres étaient présents cet après-midi. Et, contrairement à ce que pense notre président, j'estime qu'ils sont venus pour quelque chose : la photo de Paris Match.

C'était la raison majeure de leur présence puisque nous ne les avons pas entendus. Monsieur le rapporteur, la fatigue vous atteint ; je la comprends parfaitement, car moi aussi je la ressens. Le problème, c'est que nos débats, et particulièrement les interventions de la commission, concourent à l'interprétation par le juge des lois que nous vo...

Il est six heures trente du matin, la ministre déléguée chargée de la famille n'est toujours pas en séance (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous allons engager une réforme majeure qui va bouleverser les vies de nos familles, celle du nom de famille. Les Français s'imaginent ils sont bienveillants que cette loi ne concerne que ...

Voilà exactement l'absurdité à laquelle nous sommes confrontés. Un certain nombre de gens sont objectivement devenus fous. On associera les deux noms ; cela signifie que Martin-Durand sera le premier nom,

puis quand M. Martin-Durand grandira il se mariera à une jeune fille qui s'appellera Dupond-Dupuis. On obtiendra alors un nom un peu plus long : Martin-Durand-Dupond-Dupuis. Et chaque fois on compliquera l'exercice. Ensuite, on pose un autre problème symbolique majeur : celui de la sortie du père. Mes chers collègues, dans un certain nombre d...

mais le système fonctionne de la sorte depuis un certain nombre de décennies. Veillons à ne pas troubler exagérément le dispositif. Monsieur le président, je pense vraiment que nous devons travailler et échanger à nouveau en commission sur ce sujet. Nous sommes en train de créer une usine à gaz !

Il s'agit toujours de la même affaire, mes chers collègues. Le but de cet amendement est de supprimer les alinéas 1 à 5. Alors que ce projet de loi ne devait en rien modifier le mariage pour les couples hétérosexuels, cet article remet en cause le mode de transmission du nom de famille à l'enfant. Nous l'avons bien vu, les uns et les autres, n...

Je comprends mieux que l'on ait souhaité prolonger nos débats en pleine nuit, dans la pénombre, à l'abri du regard de nos concitoyens : c'est qu'il fallait évidemment leur cacher tout cela. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je comprends mieux.

en révélant un certain nombre de choses. Deuxièmement, je ne sais pas si c'est votre cas, mais moi, dans ma permanence, je suis surpris d'une certaine révolte des pères. Souvent, ils contestent des jugements de divorce, ils ont le sentiment d'être mis à l'écart. C'est une réalité sociologique, qui est soulignée par bon nombre d'experts. Tenon...

Cet amendement concerne les liens entre le mariage civil et le mariage religieux. De tels liens ne devraient par définition pas exister dans une République laïque. Pourtant, ils existent. Pour quelle raison ? Avant la révolution, le mariage civil n'existait pas et le mariage religieux faisait office d'état civil.

D'un point de vue juridique, seul existe dorénavant le mariage civil. Une disposition concordataire nous sommes en 1802, c'est le Concordat posait comme condition au mariage religieux la célébration préalable d'un mariage civil. Curieusement, en 1905, la situation concordataire disparaît mais le lien entre les deux mariages subsiste : le ma...

L'alinéa 15, que nous voulons supprimer, semble technique, mais il est en fait extraordinairement politique. Jusqu'à présent, en droit international privé, les choses sont claires, les règles du mariage sont déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Vous voulez déroger à cette règle constante au bénéfice des couples homosexuels,...

Autrement dit, demain, des homosexuels issus de pays étrangers avec lesquels nous entretenons des relations d'amitié pourront, s'ils ne veulent pas respecter leurs propres règles, venir se marier chez nous. Nous organisons également une formidable mondialisation du mariage. Regardez ce qui va se passer demain : des étrangers viendront en Franc...

Cette série d'amendements identiques a pour objet de trouver une solution à la question de la clause de conscience, laquelle a été soulevée par le Président de la République à l'occasion du congrès des maires de France et pas par hasard. En effet, son collaborateur, notre ancien collègue Bernard Poignant que connaît bien le président de la comm...