Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Ne pourriez-vous donc pas d'une manière ou d'une autre l'amender ? Depuis que c'est sur le texte de la commission que nous débattons, c'est au Gouvernement de déposer des amendements, et on l'a vu dans un certain nombre de débats. Il n'est tenu par aucun délai. Vous pouvez donc parfaitement encore en déposer. Vu l'avis du Conseil d'État et les ...

Nous attendons toujours votre réponse aux deux questions que nous vous avons posées, madame la ministre, je suis convaincue que vous les avez parfaitement enregistrées. Quelle publicité entendez-vous donner à l'avis du Conseil d'État, puisque cela devient objectivement une difficulté, et quelle est votre attitude envers ce texte qui est une ini...

Monsieur le rapporteur, vous avez derrière vous, pour vous assister, des fonctionnaires d'une extrême qualité, qui comptent parmi les esprits les plus déliés de l'Assemblée.

Je suis convaincu qu'ils sont en mesure de vous donner les notes nécessaires pour vous permettre de répondre. Nous vous demandons de lire ces éléments pour que nous disposions de réponses. Si vous ne les lisez même pas, libérez donc ces fonctionnaires, puisque leur utilité, hélas !, de votre faute, n'est plus avérée. (Sourires sur les bancs du...

Notre excellent ministre chargé des relations avec le Parlement nous a rejoints. J'imagine que c'est pour nous donner des précisions sur l'avis du Conseil d'État. Je vois qu'il opine du chef. Nous attendrons et nous écouterons avec la plus grande attention ce qu'il nous dira. Je voulais auparavant évoquer d'autres exemples étrangers, puisqu'on...

L'État de l'argent, la ville de l'argent, voilà certainement qui vous inspire, et c'est redoutable. Revenez aux principes républicains ! Trouvons l'inspiration dans notre histoire et dans nos traditions, au confluent d'éléments très divers, qui doivent nous enrichir mutuellement et nous rassembler !

Il n'est pas étonnant que le président Le Roux s'en prenne à ma personne (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), puisque, de manière insistante, je demande la transparence sur un élément majeur du dossier, un préalable, à savoir l'avis du Conseil d'État. Il se trouve en effet que cette assemblée, qui réunit les plus grands juristes de Franc...

Sur cet avis du Conseil d'État, je souhaiterais entendre quelqu'un qui ne s'exprime jamais sur le fond, alors qu'il est président de la commission des lois, notre collègue Jean-Jacques Urvoas. Il est parfait pour la procédure, mais on ne l'entend jamais sur le fond de la loi, ce qui est surprenant Je comprends qu'il laisse au rapporteur l'esse...

Chacun l'a bien compris, nous attendons du Gouvernement qu'il nous communique l'avis du Conseil d'État. Nous attendons également du président de la commission des lois qu'il donne sa position. En effet, il n'est pas un député socialiste comme les autres : en sa qualité de président de la commission des lois, il doit s'exprimer, non seulement s...

Je reviens sur la question du Conseil d'État. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut aller au fond des choses. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Vidalies nous a expliqué une chose simple, identifiée, connue de tous, c'est que le Gouvernement n'est pas obligé de communiquer l'avis du Conseil d'État. Nous le savions, ce n'est pas une information, ce n'est pas ça le sujet.

J'avais demandé en 2008 que l'on soit obligé à l'avenir de communiquer l'avis du Conseil d'État. Nous allons avoir des travaux de révision constitutionnelle, des lois organiques, nous aurons donc l'occasion de revenir sur ce point et je suis convaincu qu'un grand nombre d'entre nous adhérerons à cette demande, mais ce n'est pas du tout la quest...

J'aurais aimé répondre à M. Le Roux mais il n'est plus là ; tant pis, ce sera pour plus tard.

Je reviens sur les émouvants propos de Mme Buffet. Le peuple, il faut le consulter, c'est ce que nous demandons ! Nous avons, nous, confiance dans le peuple, et nous considérons que certaines pseudo-élites qui s'expriment dans ce débat ont une vision dévoyée des choses ; elles prétendent parler au nom du peuple et déforment la pensée populaire.

Vous appartenez, madame Buffet, à un grand parti qui, à certains moments de son histoire, a rencontré l'histoire de France, avec d'autres. Je regrette que ce parti soit réduit à n'être plus qu'une force supplétive du parti socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Sans rapport aucun, voici une information relative à la Russie...

Nous arrivons au bilan de la journée. Ce bilan, quel est-il ? Un rapporteur qui ne dit rien, n'a rien à dire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Un président de la commission excellemment remplacé par son vice-président, mais un président absent : sur un texte aussi essentiel, c'est surprenant. (Mêmes mouvements.) Nous sommes un certai...

Une ministre de la famille qui est revenue, alors qu'elle était alitée hier soir ; elle progresse. (Mêmes mouvements.)

Un ministre chargé des relations avec le Parlement dont on connaît la compétence et une garde des sceaux qui traite de manière un peu cavalière et je suis très modéré dans mon propos une grande institution de la République, le Conseil d'État. Il faudrait que nous sachions respecter les grands corps de l'État, l'administration en général ; n...

puisque nous aurons le temps d'examiner les amendements successivement, nous pourrons revenir, ne serait-ce qu'à la marge, à une rédaction un peu plus satisfaisante. Je suis convaincu que la nuit réparatrice que les uns et les autres vont passer nous le permettra !

Nous attendons toujours du Gouvernement l'avis du Conseil d'État, ainsi qu'une position de fond sur cette question de la part du président de la commission des lois. Par ailleurs, nous évoquions la situation de la Russie, qui pose une vraie difficulté. Toutefois, selon les informations dont je dispose, ce sont également la Chine, mais aussi le...