Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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et la PMA deviendra une pratique de convenance. Les couples lesbiens ne sont donc pas les seuls concernés, puisque la disposition dont il est question affecterait l'ensemble de la législation sur la PMA. C'est pourquoi il faut agir avec la plus grande prudence qualité majeure du législateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je vais lire l'amendement, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : « Avant l'article 1er bis, insérer l'article suivant : « À l'article 343 du code civil, les mots : deux époux sont remplacés par les mots : un mari et une femme . » Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfan...

Moi, je ne doute pas de la bonne foi de notre collègue Guedj. Mais je voudrais qu'il m'accorde quelques moments d'attention. Je ne doute pas qu'il le fera. Un enfant, ce n'est pas une page blanche, lorsqu'il naît. Et encore moins lorsque ses parents disparaissent. Je ne voudrais pas que mon propos revête une connotation exagérément personnelle...

La question a été parfaitement posée par notre collègue Mariton. Nous considérons qu'il faut mettre un terme à l'adoption par les célibataires, sauf exception de bon sens existence de liens familiaux particuliers entre la personne adoptante et l'enfant concerné. Pourquoi ? Pour trois raisons. Premier élément, l'adoption par les célibataire...

Madame la garde des sceaux, je dois vous avouer que les propos que vous avez tenus tout à l'heure m'ont beaucoup choqué. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Quels étaient ces propos et quelles en sont les conséquences ? Prenons l'exemple très concret d'un enfant qui a perdu son père et sa mère ; vous voulez lui faire subir un autre traumatisme, en l'éloignant au maximum de son milieu le sien, de la religion qui avait bercé son enfant, du cadre régional et local qui était le sien ? Au nom de quoi ?...

Vous niez la famille. Vous ne voulez pas entendre l'avis des parents défunts, mais aujourd'hui, dans le cadre du conseil de famille, ce sont les cousins et les parents un peu plus éloignés qui sont entendus. Alors, eux non plus, vous n'allez pas les entendre, puisqu'ils sont l'émanation de ce milieu ! Vous faites erreur, vous faites fausse rou...

Je voudrais tout d'abord vous exprimer ma surprise : M. Patrick Hetzel reçoit Tribunes socialistes mais moi, je ne suis pas sur la liste des destinataires et je n'ai pas pu en prendre connaissance. Peut-être en disposerai-je à l'avenir si M. Le Roux se montre obligeant. (Sourires.)

J'en viens à l'amendement n° 4487. Nous abordons là un sujet majeur, celui de la volonté de l'enfant mineur. Ce n'est pas un sujet anecdotique, loin de là. Nous vous proposons de progresser ensemble sur cette question, en permettant à l'enfant mineur, âgé de plus de treize ans, avec l'accompagnement d'un psychologue, d'exprimer une volonté, un ...

 « Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Ce principe constant du droit signifie que quelqu'un qui a contrevenu à la règle élémentaire de notre droit en utilisant certaines méthodes, ne peut s'en prévaloir. J'ai déjà fait état de sites qui présentent des enfants en « solde », voire des possibilités de gestation pour autrui low cost ...

Et demain, vous ferez droit à ceux qui auront eu préalablement recours à la gestation pour autrui. À chaque fois, vous affirmez un principe sans en voir les conséquences. Ce n'est pas autre chose que de la propagande ! (Exclamations et huées sur les bancs du groupe SRC.) Nous, proposons de traduire ce principe dans les textes et de le faire de...

L'altérité sexuelle des parents est une nécessité pour les enfants, c'est ce que nous réaffirmons à travers ces amendements. Nous ne sommes pas les seuls à le dire, les psychanalystes l'affirment également. Une fois de plus, je suis surpris que la gauche, si marquée par le mouvement psychanalytique, oublie totalement les règles élémentaires qu'...

Les sous-amendements ont cet avantage qu'ils permettent de préciser la pensée des uns et des autres. Sur l'amendement de mon collègue Mariton, je suis pour l'essentiel d'accord, mais je souhaite aller un peu plus loin. Dans le sous-amendement n° 5372, j'indique que la présence de la mère s'impose jusqu'à au moins treize ans, âge auquel on att...

Quant au sous-amendement n° 5376, je le retirerai dès lors que le sous-amendement n° 5372 aura été adopté, ce qui ne fait aucun doute. Il fixe la limite à onze ans, âge auquel l'enfant entre au collège : auparavant, la présence de la mère est nécessaire. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) La nature peut la...

vous pourrez au moins adopter celui qui porte le numéro 5379, et aux termes duquel la présence de la mère est exigée jusqu'à l'âge de sept ans. Je pense que nous pourrions nous entendre là-dessus. Pour l'essentiel, je le rappelle, je suis d'accord avec l'amendement de mon collègue Mariton. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous sommes, là encore, au coeur du sujet. Chacun le sait, le nombre d'enfants susceptibles d'être adoptés diminue, qu'il s'agisse de pupilles de l'État, de pupilles de la nation, qui existent toujours, comme l'a rappelé M. Darmanin, ou qu'il s'agisse d'adoption internationale puisqu'un certain nombre de pays s'y ferment aujourd'hui. Beaucoup ...

Nous voulons éviter les dérives et faire en sorte que les couples hétérosexuels candidats à l'adoption puissent accueillir des enfants. Enfin, nous considérons que c'est la meilleure chance que l'on puisse donner à un petit garçon, à une petite fille, quelle que soit son origine, quel que soit le pays qui est le sien, d'avoir une enfance et un...

Nous, nous sommes cohérents : nous considérons que l'altérité est un élément constitutif du couple et qu'il faut donner toutes ses chances à l'enfant. Nous considérons qu'un enfant qui a subi le double traumatisme de la perte de son père et de celle de sa mère doit être protégé et accompagné. Il ne doit pas avoir à faire face à la difficulté qu...

Si chacun me le permet, et en particulier mon collègue Mariton, je souhaiterais m'exprimer avec une certaine solennité. Quand des parlementaires français ont l'occasion de se rendre à l'étranger pour rencontrer des collègues, le jugement qu'ils portent sur la démocratie de ces pays tient finalement à la place que ces démocraties réservent à le...

ne serait-ce que pour préciser leur pensée, vous le leur interdisez ! Parfaitement ! J'étais moi-même inscrit sur cet article, et je n'ai pas pu m'exprimer ! Ceci n'est pas admissible, et je tiens à le dénoncer !