Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Il s'agit du même amendement. La filiation n'est pas une abstraction, mais, d'abord, une réalité de la nature. C'est ce que nous tenons à rappeler. Nous voulons également redire on ne peut plus clairement qu'il existe de grandes conventions internationales et, en particulier, la Convention sur les droits de l'enfant que notre pays s'est engagé ...

Le propre d'un débat parlementaire, c'est qu'il doit aboutir à la clarté ; or, pour moi, les choses ne sont pas claires.

Il suffit pourtant de lire le texte tel qu'il est rédigé : « Toutefois, deux personnes de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi personnelle, soit la loi de l'État sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence le permet. »

Madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, j'ai rencontré beaucoup de maires préalablement à ce débat et j'ai été surpris par la façon dont ils parlaient des cérémonies qu'ils célébraient dans leurs communes. J'ai compris à cette occasion que ces célébrations les engageaient, pas comme on exerce un métier, ma...

Monsieur le président, je vous avais demandé la parole pour un vrai rappel au règlement : je n'avais pas du tout l'intention d'intervenir sur le fond, pour déclarer que j'étais contre cet amendement et que cette idée était insultante pour les élus, comme d'autres l'ont dit avant moi. Je souhaite intervenir sur un aspect de procédure. Nous avon...

Je suis surpris que l'organisation de nos débats n'ait pas prévu de lier la discussion de ces amendements, afin que chacun puisse s'exprimer et que nous obtenions une réponse globale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Chacun en conviendra : en délitant notre débat, nous atténuons la nécessaire clarté de nos échanges ! (Mêmes mouvements.)

Mesdames les ministres, je reviens sur la question de la GPA. La circulaire existe, je n'en parlerai pas. Il y a aussi un certain nombre de décisions de justice. Celle-ci par exemple : Suite à la naissance de jumeaux, en Inde, par convention avec une mère porteuse, le père biologique a demandé la transcription sur les registres consulaires de c...

Mesdames les ministres, je trouve que cela commence à bien faire : on nous dit qu'il n'y a pas de sujet alors qu'il y en a un, de sujet ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous invite à aller sur le site co-parents. fr, et vous verrez de véritables annonces de demandes de GPA. Tout cela est public, tout cela n'est pas sanctionné, t...

J'ai eu l'honneur lors d'un précédent mandat de participer à la commission spéciale sur la bioéthique, créée à l'initiative du président Accoyer et qui était tout à fait intéressante et pertinente. Nous avions deux responsables socialistes très engagés dans cette commission, MM. Claeys et Bapt. Autant nous étions en désaccord sur la procréation...

Mme Crozon a tout à l'heure parfaitement posé les termes du débat, en remarquant que l'opposition croyait en un certain nombre de lois naturelles. Tout à fait ! L'homme, la femme, l'altérité dans le mariage, nous y croyons.

Nous croyons que ces lois naturelles constituent des bornes pour le législateur et pour l'humanité, et nous croyons également que la conscience des uns et des autres constitue une borne pour le législateur et pour l'humanité. C'est ce que nous disons au travers de cette disposition, et nous ne sommes pas les seuls : le Conseil constitutionnel ...

 « Nul ne doit être inquiété par ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble l'ordre public. » Plus précisément encore : « Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, ses opinions ou ses croyances. » Cela signifie que vous ne pourrez pas sanctionner un maire qui refusera pour des ra...

Ayons donc l'esprit pratique. Permettons aux maires d'exercer leur liberté de conscience, tout en permettant aux couples homosexuels de se marier, si la loi est adoptée. C'est une solution propice à la paix sociale et à la pacification des esprits que nous vous proposons ; ne la refusez pas.

Ce rappel au règlement fait suite aux propos de M. Dussopt que j'invite à la plus grande prudence parce que certains propos, qu'il a tenus il y a plusieurs mois dans cette enceinte, ont heurté des familles françaises.

Nous avions appris que 96 % des enfants atteints de trisomie faisaient l'objet d'avortement. Cela nous avait conduits, tous autant que nous étions, à constater que nous étions au-delà des limites de l'eugénisme. Or qu'a dit M. Dussopt en cette circonstance ? Que ce qui le surprenait, c'était que 4 % vivaient !

Il a heurté les familles. La meilleure preuve, monsieur Dussopt, est que votre groupe vous a immédiatement exfiltré de la commission pour que cessent de tels débordements. Vous n'avez jamais présenté vos excuses aux familles qui élèvent des enfants atteints de trisomie 21. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Profitez de ce débat pour l...

Monsieur le président, à la suite de la réunion que vous avez souhaitée, le président de mon groupe m'a demandé de détendre l'atmosphère : je vais donc m'y employer. Chers collègues de la majorité, puisque vous avez du mal à nous entendre, je citerai l'un de vos amis politiques, M. Collomb, maire de Lyon et sénateur.

Voilà le titre de l'entretien qu'il vient d'accorder aux Échos : « La France veut du boulot, pas du mariage homo ». Je le cite : « La priorité aujourd'hui, c'est la lutte contre le chômage plutôt que les réformes sociétales. »

 « Sur ce terrain très sensible, il faut avancer avec beaucoup de précaution », dit-il à propos de la réforme de la famille.