Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Les mots ont un sens ; le débat que nous avons eu sur les mots « métropole » et « hexagone » n'est pas simplement anecdotique.

Ceux qui changent me font revenir à la mémoire la chanson « Je n'ai pas changé ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Si vous évoquez l'« hexagone », vous oubliez une partie de nos compatriotes, à savoir les Corses. Yves Albarello et moi-même avons été choqués, de même, sans doute, que beaucoup de ceux qui nous écoutent. Quitte à parler d'« hexagone », il faudrait dire « l'hexagone et la Corse » je vous épargne les îles bretonnes, dont je pourrais vous donne...

Je n'ai, pour ma part, pas l'intention de changer sur ces sujets, parce que je pense qu'ils sont essentiels ! Je partage d'ailleurs ce non-changement avec notre rapporteur dont l'avis est constant. Mais chacun conviendra que c'est un avis de carence ! Je reviendrai sur les propos de notre collègue Drapeau : il a raison, on peut évoluer. Nous ...

Eh bien, écoutons ce que dit sur le sujet quelqu'un qui a croisé des enfants brisés par les troubles familiaux qu'ils ont subis : « Je suis opposé à la reconnaissance de deux pères ou de deux mères et à la disparition de la référence au biologique : si demain des personnes veulent élever ou concevoir un enfant à trois, comment le leur refuser ?...

La même personne ajoute : « Concrètement, il n'y a pas d'enfants à adopter en France. Et l'adoption internationale va être globalement très compliquée pour les couples homosexuels. » Cela aussi nous le disons, mais, pour vos oreilles, nos mots ne sont pas pertinents. Écoutez au moins ce magistrat dont chacun connaît la sensibilité, mais dont j...

Merci, mesdames les ministres, pour vos réponses. Nous n'obtenons pas de réponse à toutes nos questions, mais enfin nous parvenons à obtenir quelques éléments. Cela vous distingue très sensiblement de M. le rapporteur, qui pourrait au moins nous dire, de temps en temps, quelques mots du vocabulaire socialiste habituel tels que « égalité », « du...

Pour notre part, nous manifestons notre attachement au code de la sécurité sociale. C'est une création de la Libération, d'après le programme du Conseil national de la Résistance. Cette création a été portée par le général de Gaulle, poursuivie par la IVe République et amplifiée par la Ve République. Je parle sous le contrôle de Patrick Ollier,...

Quand l'on s'avise de légiférer dans le domaine de la sécurité sociale, il faut respecter un certain nombre de règles. La première d'entre elles concerne la famille : le code de la sécurité sociale comme, d'ailleurs, le code des impôts est fondé sur la cellule familiale et non pas sur l'individu.

Sachons-le ! Redisons-le clairement : c'est très important ! Sachons également dire que le code de la sécurité sociale, s'il nous appartient et si nous pouvons légitimement le modifier, appartient également aux forces vives comme l'on disait autrefois de la société : aux syndicats, aux partenaires sociaux. Or vous ne les avez pas consultés,...

Mme Bertinotti, qui se lève lorsqu'il s'agit de questions portant sur la famille, répondra peut-être aux propos du juge Jean-Pierre Rosenczveig, l'un des plus grands spécialistes de droit de la famille, chargé de ces questions dans un lieu, le tribunal de Bobigny, réputé pour ne pas être simple. Ce propos est en lien direct avec notre débat, p...

Je reviens sur les propos de quelqu'un que vous aduliez naguère, aux positions duquel vous adhériez lorsqu'il proposait que l'on sorte les délinquants de prison et que l'on naturalise un certain nombre de gens, et qui, aujourd'hui, vous choque. Voici donc ce que dit le juge Rosenczveig, chargé des enfants : « Le Gouvernement aurait pu proposer...

Comme Xavier Breton l'a parfaitement dit, en polluant en quelque sorte le code de la sécurité sociale, vous affectez la politique familiale ! Cette politique familiale, définie par le Conseil national de la Résistance, mise en place par le général de Gaulle, était jusqu'à présent consensuelle. Elle comprend deux piliers majeurs. Le premier pili...

Des évolutions majeures sont pourtant intervenues dans le domaine de la petite enfance. Les familles sont accompagnées afin que les femmes puissent travailler, et que les jeunes enfants soient pris en charge par d'autres structures. Je me suis beaucoup battu avec d'autres pour les assistantes maternelles.

Nous étions dans un système de non-droit ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons voté la loi de 2005 sur les assistantes maternelles

Vous vous êtes fait applaudir tout à l'heure, madame la ministre, par les députés de la majorité, députés aux ordres aussi muets que dociles ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous vous êtes fait applaudir sur l'outre-mer, ; or, à cette heure, il n'y a pas un seul député d'outre-mer de la majorité, car ils n'adhèrent pas à votre proj...

Je me permets, madame la garde des sceaux, de revenir à cette fameuse circulaire, parce qu'il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous dites que, finalement, on ne fait que constater la nationalité. Tel est, me semble-t-il, votre raisonnement.

Comment cela se passe-t-il concrètement ? L'enfant naît dans un pays où la gestation pour autrui est admise. Sa mère je veux dire, soyons clairs : celle qui a porté l'enfant, mais qui n'est pas la mère au sens génétique du terme le déclare non pas à son nom mais au nom des deux personnes avec qui elle a contracté. Parmi ces deux personnes, ...

je conteste la paternité de cet enfant né d'une GPA, tandis que vous, en admettant la nationalité du père, ne contestez plus la paternité par GPA. Le raisonnement me semble absolument imparable, et je suis convaincu, si je me trompe, que vous saurez m'expliquer les choses, mais je ne crois pas trop me tromper. (L'amendement n° 4148, repoussé ...

Madame Buffet, vous êtes dans cette logique déterministe qui est celle de vos grands ancêtres, mais je connais des tas de familles modestes, voire pauvres, qui élèvent parfaitement leurs enfants, quels que soient les sacrifices qu'il leur en coûte. Et ces enfants sont bien mieux armés pour affronter la vie que des enfants issus de familles priv...