Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Il n'était ni présent ni représenté. Il aura l'occasion de me répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Que s'est-il passé en commission des lois ? Le Gouvernement et la majorité nous ont imposé un mauvais débat en deuxième lecture.

Le match avait commencé en première lecture par un débat normal sans temps programmé. Et, là, on nous impose cette procédure : première difficulté. Seconde difficulté, et Christian Jacob l'a parfaitement expliqué, on nous impose un temps programmé tronqué.

L'article 49, alinéa 10, de notre règlement permet à un président de groupe d'obtenir le temps maximal. Il n'est absolument pas indiqué que cette procédure est réservée à la première lecture, et cela vaut pour la première comme pour la deuxième lecture. Or on a refusé notre demande. Vous comprenez bien que l'on ne peut pas se plier au pouvoir d...

Nous saurons le dire, en particulier, devant le Conseil constitutionnel ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Puis, on nous impose des ordonnances ! Que n'avons-nous pas entendu sur les ordonnances, il y a de cela quinze ou vingt ans !

C'était la quintessence du drame ! Or, là on nous impose des ordonnances. Mais les règles ont changé. Nous avons révisé notre Constitution. Le 15 avril 2009, nous avons révisé la loi organique qui organise les ordonnances. Celles-ci doivent être déposées par le Gouvernement, après consultation du Conseil d'État, dans la première Chambre saisie ...

Je n'ai jamais été de gauche. J'ai été un peu trotskiste mais je n'ai jamais été marxiste. Vous êtes confrontés à une difficulté majeure, vous avez déserté les débats sociaux pour vous focaliser sur les débats sociétaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) C'est un sujet majeur pour vous, mais qu'évoquent ces débats pour ceux...

le monde ouvrier, les gens modestes, la seconde génération de l'immigration, qui, elle aussi, est en train de nous rejoindre dans les grandes manifestations populaires ? Vous êtes prisonniers d'un petit nombre de gens, déterminés, c'est vrai. Cessez de l'être, revenez à vos fondamentaux. Voici ce que dit Jean-Pierre Chevènement : « Il faut ma...

Nous présentons de nombreux amendements qui portent sur des éléments majeurs de notre législation et de notre organisation sociale. Nous avons traité du code civil et démontré la manière dont il était pollué par les évolutions législatives que le Gouvernement et la majorité préconisent. Nous avons aussi démontré que l'article-balai n'était pas ...

Cet amendement concerne le code de la défense. Mon intervention pourrait d'ailleurs s'apparenter à un rappel au règlement, monsieur le président. En effet, je tiens à le souligner, toutes nos commissions auraient dû être consultées : la commission des affaires étrangères puisqu'on a vu l'impact de ce texte sur l'adoption internationale et nous ...

Permettez-moi tout d'abord de vous saluer, madame la présidente, de saluer nos ministres, le président de la commission des lois, assidu au banc, ainsi que la rapporteure de la commission des affaires sociales, notre rapporteur et l'ensemble des personnes présentes. Je n'ai pas voulu intervenir en réponse à M. Tourret qui prenait date dans une...

ainsi que pour les textes extrêmement délicats touchant à la fin de vie, et je tiens à saluer le travail fait alors par notre collègue Jean Leonetti. Or ici, on n'en a pas constitué. La démonstration est faite, encore un peu plus, que nous aurions dû travailler cette affaire. Et encore, si les commissions saisies avaient bien travaillé Mais ...

En plus, Mme Clergeau ne dit rien. On voit que ce texte est un brouillon, et quand on a un brouillon, on recommence pour aboutir à un travail sérieux. Et c'est ce que nous vous proposons de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

À l'article 4, nous nous sommes tous, dans l'opposition, placés en défenseurs vigilants du code civil, telles les Vestales gardant le feu à Rome ! (Sourires.) Si vous le voulez, je peux développer sur les Vestales.

C'étaient des jeunes filles vierges issues des meilleurs milieux de l'aristocratie romaine. Cela étant, mes chers collègues, nous quittons le code civil puisque vous avez imaginé, avec l'article 4 bis, un article-balai pour tout le reste de notre législation ! Le code civil, c'était, bien sûr, l'essentiel puisque c'est le fondement de l'organi...

Les interventions de mes collègues le confirment, cet article ne tient pas. C'est pourquoi cet amendement a pour objet d'en demander la suppression. Il ne tient pas en raison de ses dispositions relatives à l'outre-mer, pour des raisons évidentes parfaitement exposées par quelqu'un qui a une autorité singulière dans ce domaine puisqu'il a été m...

Je m'associe à ces bons voeux, et je crois d'ailleurs que tu as dû déjà recevoir un message de ma part, mon cher Yves

Nous venons d'avoir connaissance des travaux du Sénat qui organise ses auditions après le scrutin du 12 février, ce qui pose un problème parce qu'il préjuge du vote, ce qui est un peu contraire à tous les principes républicains puisque, par définition, on ne connaît pas par avance le résultat d'un scrutin. C'est le propre de la démocratie. Tou...

Cela pose un problème de fond, monsieur le président, parce que l'on va accréditer l'idée, qui nous dessert tous, que le Sénat serait un meilleur législateur (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC) parce qu'il écoute un certain nombre de personnes.

Or, faire en sorte que l'Assemblée nationale soit au moins au niveau du Sénat, ne relève pas de nous mais de vous, monsieur le président. Monsieur le rapporteur, je crains que la comparaison avec le sénateur Michel, qui fut d'ailleurs député ici, vous soit un peu défavorable, parce que les sénateurs vont faire un travail certainement plus obje...

Pour que les choses soient claires, je rappelle que la commission des affaires sociales a travaillé, à peine deux heures, une heure et demi je crois. La commission saisie au fond, la commission des lois, n'a pas auditionné des personnalités aussi incontournables que Mme Agacinski. Les autres commissions n'ont pas été saisies. Ainsi, je constate...