Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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J'en reviens au juge Rosenczveig et à ce qu'il dit sur l'importance de la vie intra-utérine : « Une femme peut-elle se réduire à son utérus ? Sans compter que celles qui portent ces enfants sont rarement issues de grandes fortunes. Quoi qu'il en soit, en France, la matière humaine est hors contrat. Un enfant ne se commande pas pour 15 000 euros...

Je remercie monsieur le rapporteur de s'être exprimé. On peut le faire de manière articulée, ce n'est pas un problème. Cependant, vous n'avez pas de chance, car je ne suis pas membre de la commission des lois.

En revanche, s'il y avait eu une commission spéciale, j'aurais pu en faire partie ; j'eus ce privilège lorsque nous traitions de bioéthique. Ce qui est intéressant, c'est que vous avez augmenté le nombre des personnalités qualifiées au sein du Haut conseil de la famille. M. Breton a évoqué les propos tenus par l'une des personnes qualifiées q...

Il est important d'entendre ce que dit le juge Rosenczveig au sujet de l'union civile. Écoutez bien ses propos, qui vous feront un peu mal : « Le Gouvernement aurait pu proposer une union civile, indépendante des questions de parentalité. Le projet de loi actuel débouche de toute façon sur une remise en cause des filiations. » Il ajoute : « Si ...

Il faudra non seulement avoir une bonne mémoire pour les retenir, mais aussi, pour certains, les inscrire sur un papier avant de les décliner ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous devons obtenir des réponses aux excellentes questions du juge Rosenczveig, un juge de gauche mais courageux. Croyez bien que nous autres, députés de l'o...

M. Meunier a bien raison d'évoquer l'avis du Conseil d'État. Des extraits ont été publiés hier dans la presse, d'autres ce matin. Visiblement, nous avons levé un lièvre il y a quelques jours et le Conseil d'État présente des réserves multiples. Le sujet maintenant, ce n'est plus simplement cet avis, qui commence à être pour partie connu, c'est ...

Cet amendement concerne le code du travail applicable à Mayotte et je pose à nouveau très solennellement la question de l'applicabilité de la loi à l'outre-mer français, où, chacun le sait, c'est un sujet sensible. Nous avons l'impression que vous ne voulez pas nous dire comment elle s'appliquera dans les différents départements d'outre-mer, en...

Je reviendrai plus tard sur les propos du juge Rosenczveig : je laisse au Gouvernement le temps de préparer sa réponse. En attendant, je souhaite vous faire part d'un sondage IFOP qui vient d'être publié et que je trouve assez intéressant. Il indique que 55 % des Français estiment qu'une famille composée de deux adultes du même sexe n'est pas ...

Nous ne vous lâcherons pas, mesdames les ministres, sur l'avis du Conseil d'État. Quand les rapports entre l'exécutif et le législatif sont fondés sur le secret, la méfiance, la dissimulation,

peut-être de celle du président Mitterrand (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), celle du général de Gaulle, celle de Georges Pompidou. Mais nous sommes au vingt et unième siècle ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous pouvez répondre, madame la garde des sceaux ! (Les amendements identiques nos 2467, 3447 et 3932 ne sont pas adoptés.)

Adhérez à votre millénaire ! Vous vous êtes trompés d'époque. L'époque, elle est à nous, et nous avons bien l'intention de la garder ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.) (L'amendement n° 4213, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas ado...

Permettez-moi, madame la présidente, de m'associer aux propos laudatifs de mon collègue Gosselin ! (Sourires.) Je reviens aux propos du juge Rosenczveig, que vous n'avez pas reçu, monsieur le rapporteur, pas plus qu'il ne l'a été par le président de la commission. Si je me trompe, dites-le moi. En revanche, en d'autres temps, il a été reçu pa...

et je prends date pour d'autres débats. (Sourires.) Je reviens au juge Rosenczveig, celui que nous avons bien souvent taxé de laxisme. Que dit-il ? « Les enfants ont droit à l'autorité parentale. Ce n'est pas une contrainte, mais un droit. Chaque père, chaque mère le sait, le meilleur service qu'il rend à ses enfants, c'est d'exercer son auto...

 « Mais le propre de l'éducation, c'est l'autorité parentale qui doit s'exercer à bon escient. » Ce n'est pas moi qui le dis, c'est un homme que l'on a parfois qualifié de laxiste. C'est le juge Rosenczveig. J'y reviendrai car il dit encore d'autres choses remarquables.

Signalons deux erreurs : première erreur, je n'ai pas signé la pétition ; deuxième erreur, plus criante encore, je ne suis pas psychanalyste pas plus que je ne suis en analyse certes, je parle beaucoup mais debout, et non allongé sur un divan (Sourires.) S'agissant du juge Rosenczveig, je remercie Mme la ministre de m'avoir répondu : je cro...

Ce magistrat dit une autre chose très intéressante. Et je ne l'instrumentalise pas : les propos que je rapporte font partie d'un débat public qui l'opposait à Serge Portelli, que je vous invite à votre tour à citer. Nous pouvons parfaitement en faire état car s'il a avancé ces thèses publiquement, c'est pour participer de manière citoyenne, com...

Je n'ai toujours pas de réponses de Mme Clergeau aux propos du juge Rosenczveig qui s'est exprimé publiquement, à bon escient, dans des circonstances singulières puisque le débat dans la société civile a précédé le débat dans notre assemblée. Si j'ai pris pour habitude de convoquer ici Jaurès, Blum, Rocard, Rosenczveig et quelques autres, c'es...

Nous n'avons toujours pas de réponses aux propos du juge Rosenczveig. Permettez-moi de le resituer, madame Clergeau : il s'agit du juge chargé de la famille et de l'enfance au tribunal de Bobigny,

Ce n'est pas un juge parmi d'autres. Sauf erreur de ma part, il a exercé cette fonction depuis trente ans, en vertu du principe de stabilité des membres de la magistrature. Il connaît donc parfaitement son sujet et a pu, en outre, constater l'évolution dans son département.