Indépendance de l'audiovisuel public

Monsieur le président, vous me permettrez de répondre en même temps sur l’amendement no 74 et sur l’amendement n° 75 rectifié. Car c’est la danse de saint Guy : d’un côté, on défend la loi de 2009 et de l’autre, on ne la défend pas ! Je reviens d’abord sur la notion de conflit d’intérêts. C’est votre nouvelle marotte, chers collègues de l’oppo...

…comme s’il y avait un problème nouveau. Le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé sur la question des nominations par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sachant que le CSA nomme et assure la régulation. Si, d’aventure, il y avait un problème de conflit d’intérêts, il aurait déjà été soulevé par le juge constitutionnel.

Non. Le Conseil a rappelé que, en procédant à cette nomination, le CSA participait à la garantie de l’audiovisuel public, consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Bref, sur cette question du conflit d’intérêts que vous semblez découvrir aujourd’hui, je vous encourage à lire les conclusions du Conseil con...

Il s’agit en l’occurrence de l’indépendance des médias, il s’agit de donner des garanties à chaque citoyen et de concourir à la liberté de communication. C’est totalement différent. Dès lors, je ne vois pas comment vous pouvez vous permettre une telle comparaison. J’en viens maintenant à vos deux amendements, monsieur Riester. Le premier indiq...

Vous n’allez tout de même pas me dire qu’il était possible de trouver au sein de l’Assemblée nationale, voire du Sénat, une majorité des trois cinquièmes qui s’oppose à la nomination souhaitée par le Président de la République ! C’est très peu probable !

L’actuel président de Radio France s’est exprimé devant notre commission. Il a dit être allé à l’Elysée sans vraiment savoir pourquoi. Le Président de la République l’a reçu et lui a annoncé qu’il serait nommé président de Radio France, mais ne lui a donné aucune consigne. Quand on est actionnaire, la moindre des choses, c’est de donner une let...

Eh bien, vous êtes satisfait par le texte même. Effectivement, le nouveau Président de la République n’aura pas l’occasion de nommer les présidents de l’audiovisuel public. Voilà ma réponse à votre question posée par l’amendement no 75 rectifié.

Je rappelle tout d’abord que redéfinir le champ de l’audiovisuel extérieur n’est pas tout à fait l’objet du projet de loi.

La société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, qui porte désormais le nom de France Médias Monde, a beaucoup souffert sous la présidence de M. Alain de Pouzilhac, comme l’ont montré plusieurs rapports successifs, dont celui de Martine Martinel qui ne me contredira pas à ce propos. France Médias Monde bénéficie aujourd’hui du trav...

Ces deux amendements ont été repoussés par la commission. En effet, il ne s’agit pas de nommer dans le texte de loi telle ou telle société, il s’agit simplement d’évoquer la société qui est en charge de l’audiovisuel public, France Médias Monde en l’espèce, qui pourra éventuellement changer de nom sans que pour autant ses attributions soient mo...

Tout d’un coup, vous découvrez le monde et France Médias Monde et cela nous vaut toute une série d’amendements sur France Médias Monde, belle découverte ! Nous vous accompagnons dans cette découverte mais pas dans cet hémicycle ni bien sûr dans le fonctionnement même de France Médias Monde. Nous aurons probablement l’occasion de recevoir ses di...