Contrat de génération
(Article 1er)

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les entreprises concernées par le contrat de génération s'engagent à employer au moins un jeune en situation de handicap, à partir du troisième contrat de génération conclu." Exposé sommaire : L'insertion des jeunes en situation de handicap dans la vie active constitue une priorité. Néanmoin...

Compléter l'alinéa 45 par la phrase suivante : « Un bilan de compétence est proposé au jeune entrant dans l'entreprise ainsi qu'au salarié senior. ». Exposé sommaire : Un double bilan de compétence pour le binôme « jeune-senior » permettra au premier de renforcer son arrivée dans l'entreprise et connaitre ainsi ses points forts et ses  point...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4° De pérenniser le savoir-faire de l'entreprise et de valoriser l'expérience acquise par les salariés. » Exposé sommaire : L'actuel projet de loi portant création du contrat de génération n'approfondit pas assez la notion de transmission entre le jeune qui arrive et le senior qui reste. Pérenn...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : La mise en œuvre des contrats de génération doit se faire dans une démarche de confiance et d'incitation envers les entreprises. Or, les pénalités prévues à l'article 1 du projet de loi portant création du contrat de génération relèvent d'une logique de sanction. Le présent amendement a donc pour obje...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : «1°bis Une convention de formation qui doit être obligatoirement signée avec un organisme habilité et annexée au contrat de travail. ». Exposé sommaire : Il est indispensable que les contrats de génération s'inscrivent dans une logique de parcours professionnel sécurisé, tant en matière de format...

Chaque année, au 30 juin, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport précisant le nombre de contrats de génération conclus dans chaque département. Exposé sommaire : Sans accroître démesurément le nombre de rapports, il importe que le Parlement, qui va voter le présent dispositif, soit informé précisément par le Gouvernement via un rapp...

Compléter l'alinéa 51 par la phrase suivante : « Un bilan des compétences est réalisé lors de l'embauche du jeune. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l'insertion du jeune dans l'entreprise par la mise en œuvre d'un bilan de ses compétences, des savoir-faire acquis lors de son embauche. Le contrat de génération peut constit...

À l'alinéa 1, substituer à la date : « 30 septembre » la date : « 31 décembre ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de laisser plus de temps aux entreprises pour négocier un accord collectif ou plan d'action.