Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux noter que les actions engagées par le Président Nicolas Sarkozy en vue d’une transparence du budget de la présidence de la République sont poursuivies. Ainsi, l’ensemble des émoluments des membres du personnel est pris en compte dans ce budget ; c’est une avancée...

…a rappelé qu’il serait judicieux d’arriver à une fusion de nos deux chaînes LCP et Public Sénat ou, du moins, à une harmonisation, à la fois pour rationaliser les coûts et parvenir à une meilleure efficacité dans la lecture, pour le plus grand profit des téléspectateurs de ces chaînes. En ce qui concerne la mission « Conseil et contrôle de l’...

Cela explique également que la commission n’ait pas examiné l’amendement. À ce propos, je tiens à vous faire part avec la plus grande fermeté et la plus grande détermination, monsieur le secrétaire d’État, de ma colère. Chaque année, Bercy, soucieux d’avoir le dernier mot, dépose un amendement au tout début de la séance consacrée à l’examen de ...

A quoi serviront réellement les huit millions d’euros ? L’exposé sommaire ne fournit aucune expertise ni aucun regard ! Je déplore que nous soyons chaque année maltraités par Bercy à coups d’amendements de dernière minute, tout en constatant que vous-même avez découvert l’amendement peu de temps avant d’arriver en séance. Nous sommes donc logés...

La commission n’a pas étudié l’amendement. Quand Mme Bechtel dit qu’elle souhaite réduire fortement les crédits concernés, fortement est le mot juste, car la somme de 4,5 millions d’euros proposée représente près de la moitié de la subvention prévue pour 2015 qui s’élève à 9,2 millions d’euros !

Réduire un budget de 50 % équivaut à amputer ses chances d’avenir. J’ai préconisé l’an dernier, dans mon rapport sur la mission « Direction de l’action du Gouvernement », une réelle fusion entre l’IHEDN et l’INHESJ. Ma proposition a fait l’effet d’un électrochoc et je souhaitais au moins, à défaut de fusion, que s’opèrent des rapprochements pra...

Là encore, la commission n’a pas examiné cet amendement. Une réduction de 150 000 euros des crédits de personnel des commissions rattachées aux services centraux paraît tout de même très faible sur une ligne dotée de 10,7 millions d’euros. Permettez-moi de vous rappeler les commissions qui sont concernées par cette ligne budgétaire. Il s’agit ...

Si vous le permettez, monsieur le président, j’attends la réponse de M. le secrétaire d’État pour donner un avis pleinement éclairé.

La commission n’a pas examiné cet amendement. Je dois dire que la consommation des crédits de personnel de la CNCDH m’interpelle. Ces crédits, qui s’établissaient à 535 411 euros dans le projet de loi de finances pour 2012, ont diminué à 497 845 euros dans le projet de loi de finances pour 2013, avant de progresser à 583 000 euros dans le proj...

S’agissant de la saisine du Conseil Constitutionnel, soyons très clairs. Il est vrai qu’en 2001, le groupe UMP a saisi le Conseil constitutionnel sur l’ensemble du texte de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Or, dans sa réponse, le Conseil s’est abstenu, alors qu’il en avait la possibilité, de rendre un avis sur l’article 8...

Non, monsieur le ministre, ils ne seront pas concernés. Une partie des bénéficiaires du contrat vendanges sont des salariés précaires.

Je n’irai pas jusqu’à vous dire que vous avez fait preuve de malhonnêteté intellectuelle, monsieur le ministre. Mais pour le moins, votre argument est fallacieux. Dernier élément, les exploitations vont bénéficier du CICE, dites-vous. Mais de quoi parle-t-on ? Le CICE n’est pas la panacée !

Il était censé améliorer la compétitivité et l’emploi, mais il ne fait qu’en porter le nom. Toutes les entreprises imposées aux bénéfices forfaitaires et un certain nombre de petites exploitations agricoles, notamment de vignerons, imposées aux bénéfices forfaitaires, sont systématiquement exclues du dispositif du CICE. Elles ne peuvent y prét...

Soyons honnêtes, allons au bout de la démarche et conservons un dispositif reconnu et qui a fait ses preuves.

Ne pourrait-on pas envisager que les entreprises qui bénéficient déjà du CICE n’aient pas le droit de recourir au contrat vendanges, mais que celui-ci soit maintenu pour celles qui appliquent le régime du bénéfice forfaitaire ?

J’étais en commission des finances lorsque vous avez appelé cette série d’amendements de suppression, monsieur le président.

Je vous en remercie. J’ai bien entendu les réponses qui nous ont été données. Mme la secrétaire d’État nous dit que le dispositif ne permettait pas de régler toutes les situations, mais ce n’est pas ce que l’on demande ! Nous voulons juste que les situations de précarité actuellement couvertes par le dispositif puissent continuer de l’être. E...

Monsieur le rapporteur spécial, j’ai pris note de vos arguments. Vous rappelez que l’âge de départ à la retraite est officiellement de 62 ans. Oui, et c’est nous qui l’avons voté, pas vous ! Votre candidat, qui est devenu président, avait promis de le ramener à 60 ans.

Vous insistez sur cet âge légal de départ à la retraite de 60 ans. Qu’à cela ne tienne ! Adoptons donc un amendement en vertu duquel l’indemnité de départ ne pourra être accordée qu’à partir de cet âge légal de la retraite qui est de 62 ans. Ce n’est pas un problème, car aucun commerçant ne part à la retraite à 60 ans – ne parlons même pas d’un...

Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues de la majorité, la spirale de la baisse du budget dédié aux anciens combattants non seulement se poursuit, mais s’accélère : il est en baisse de 5,4 % après une diminution de 2 % en 2013 et de 2,7 % en 2014. Voilà la réalité que vous devez assumer. Ma question, monsieur le secrétaire d’État, port...