Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Je vous entends, monsieur le rapporteur spécial, faire des comparaisons. Vous évoquez notamment des propositions qui émanent d’un autre groupe politique que le vôtre, mais, aujourd’hui, nous votons le budget que propose votre majorité. Pour ma part, je fais deux constats. Tout d’abord, lorsque vous, majorité actuelle, étiez dans l’opposition, ...

Quand nous avions la majorité, nous avions mis en place une dynamique raisonnable que les finances publiques pouvaient supporter.

Pourtant, 2 euros, ce n’est pas incommensurable ! Et vous avez l’outrecuidance de dire que c’est vous qui l’avez payé. Non, c’est le budget de l’État ! Les décisions qui ont été prises, c’est bien le budget de l’État et donc l’ensemble des contribuables français qui les assument. On ne peut pas parler de reconnaissance au monde combattant quand...

Oui, oui ! À partir de là, nous considérons qu’il vaut mieux, aujourd’hui, une reconnaissance réelle pour les anciens combattants, et nous proposons donc une revalorisation de leur retraite. C’est ce qui nous importe, plutôt que de consacrer ces 9 millions d’euros à la journée défense et citoyenneté. Nous ne pouvons donc entendre vos arguments...

Il y avait déjà l’an dernier un prélèvement sur les CCI. Mais il était qualifié d’exceptionnel. Est-ce que vous comptez ponctionner chaque année les CCI en prenant une mesure exceptionnelle ? Mon collègue Chrétien a parlé de hold-up, je parlerai pour ma part de racket ! Je ne sais pas ce que vous avez contre elles, mais la réalité, c’est que de...

J’entends M. le secrétaire d’État nous dire qu’il ne s’agit pas d’un prélèvement puisque les fonds sont restitués. Mme la rapporteure l’a très bien dit : cet article apporte des modifications en profondeur – et, dans le monde agricole, on sait ce que signifie modifier les choses en profondeur !

En effet, vous allez complètement changer les modalités de répartition de la taxe affectée et la relation financière au sein du réseau des chambres. Tout d’abord, vous effectuez une ponction de 15 millions d’euros. Vous ne pouvez tout de même pas prétendre, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y aura redistribution sous une forme ou sous une au...

Plus original encore : les modalités de répartition et de péréquation de ce fonds seront fixées par décret en 2015, mais ce n’est qu’en 2016 qu’il sera doté. Que se passera-t-il entre-temps ? Que ferez-vous des 45 millions d’euros prélevés sur les chambres d’agriculture pendant cette année de flottement ? Une dernière chose : je regrette que l...

Cet amendement vise à supprimer purement et simplement l’article 20. Depuis mai 2012, le Gouvernement et la majorité ne cessent de parler de justice. Ce terme est récurrent : il constitue la base même de vos discours et de votre communication. J’ai pris un exemple très simple, celui d’un couple de ma circonscription. Les deux membres de ce cou...

…et c’est à eux que vous vous êtes adressés lors de la campagne électorale. Ils sont donc tous les deux ouvriers, disais-je, et ont les contrats de travail dont j’ai parlé au début de la semaine dernière, c’est-à-dire qu’ils travaillent 40 heures par semaine. Leurs heures supplémentaires sont subies et, depuis peu, fiscalisées en année pleine ...

Ce soir, avec l’article 20, vous leur ajoutez une surtaxe à chaque plein de gazole. Comme le disait Marc Le Fur, ils pourraient comprendre cette surtaxe si elle visait à sécuriser l’ensemble du réseau routier français. Or cette mesure a pour finalité de dégager une ressource complémentaire pour le financement des missions de l’AFITF.

Franchement, si vous voulez parler de justice, n’allez pas voir ces personnes-là ! Sur le territoire du Haut-Jura, par exemple, il n’y a aucun transport en commun. Il n’y a pas de métro, monsieur Caresche, ni de bus.

Pour se rendre au travail, pour emmener leurs enfants à l’école ou pour faire des activités éducatives, culturelles ou sportives, ces personnes-là n’ont pas d’autre moyen de locomotion que leur véhicule. Ce sont ces personnes-là que vous allez taxer : nous ne l’acceptons pas.

Je m’y suis reprise à deux fois pour lire l’exposé des motifs de l’amendement no 552 du groupe écologiste. Je tiens à le citer : « Il n’est pas juste fiscalement que les transporteurs routiers ne participent pas à cet effort, alors qu’ils sont responsables de l’essentiel de la dégradation d’usure du réseau routier. Le présent amendement vise à ...

On nous parle de justice sociale – Mme Sas écrit que ce n’est pas « juste ». Mais vous donnez le CICE d’une main tout en taxant de l’autre.

Laissez-moi vous dire que les transporteurs continueront à traverser la France, mais qu’ils prendront de l’essence avant d’entrer en France et qu’ils en reprendront après l’avoir quittée, ce qui leur évitera de supporter la taxe. Vous créez encore un vrai déséquilibre.

Madame Sas, vous nous avez donné des leçons tout à l’heure, en nous disant que nous n’avons pas à stigmatiser telle ou telle population. Eh bien, franchement, je ne sais pas ce que vous recherchez avec la rédaction de votre amendement, mais vous devriez vous montrer prudente.

Cette mesure va toucher tous les Français, comme l’augmentation de 2 centimes, hors TVA, du litre de gazole. Il faudrait prendre en compte globalement toutes ces augmentations. Il serait en effet intéressant, madame la rapporteure générale, d’évaluer l’impact, sur un ménage moyen, de l’ensemble des mesures qui se glissent dans les articles de c...

Ces 3 euros d’augmentation vont toucher plus durement un ménage modeste ou aux faibles revenus qu’un ménage avec des revenus plus importants. Vous qui parlez sans cesse d’équité et de justice fiscale, vous devriez faire attention aux mots que vous employez, car vous proposez là une mesure injuste. L’augmentation de 3 euros de la redevance, pour...

Nous ne pouvions laisser passer cet amendement sans rien dire. Les chambres de commerce et d’industrie pensaient être épargnées, dans un sursaut de bon sens et compte tenu du contexte économique, du besoin de création d’emplois et de redynamisation du tissu économique et de leur rôle prépondérant sur les territoires pour organiser le tissu indu...