Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Lors de l’examen du texte en première lecture, nous avons déjà consacré beaucoup de temps à la fameuse taxe sur les farines, que les sénateurs, faisant preuve d’une certaine constance, proposent de supprimer. Je rappelle à nos collègues que cette taxe, comme l’a dénoncé la Cour des comptes dans son rapport annuel en 2014, a un coût de gestion ...
On voit qu’il reste tout de même beaucoup de questions en suspens, mes chers collègues. Ainsi, le principe de la taxation des produits dérivés a été acté, mais le débat sur son mode de calcul n’a pas encore abouti. Et puis il y a la question de la viabilité financière de la taxe dont nous discutons : rapportera-t-elle vraiment plus que ce qu’el...
Cet amendement s’inscrit toujours dans le cadre de la coproduction législative. Il existe une taxe sur la farine, prévue à l’article 1618 septies du code général des impôts, au taux de 15,24 euros la tonne, perçue en France continentale, exclusivement sur les meuniers. Elle représente aujourd’hui 6 à 7 % du chiffre d’affaires du secteur. À l’o...
