Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, je voudrais, à titre liminaire, adresser quelques remerciements. Ma reconnaissance va tout d’abord au président de la commission des finances, qui a su mener ces débats, depuis maintenan...

…et, surtout, pour son travail sur le fond, qui a été très souvent utile à la commission des finances. Mes remerciements vont également aux différents services de l’Assemblée nationale, notamment aux administrateurs de la séance, aux présidents de séance successifs, aux administrateurs et aux agents de la commission des finances, que nous avons...

Le Sénat a rejeté votre projet de loi de finances rectificative pour 2016, principalement pour quatre motifs. Premièrement, vous maintenez l’objectif de déficit public au niveau que vous aviez prévu à l’origine. Or, vous le savez pertinemment, il ne sera pas atteignable ; il eût fallu le revoir. Deuxièmement, l’exécution du budget 2016 se car...

…utile pour nos concitoyens, par les conseils qu’il leur prodigue ? Le Sénat a adopté une question préalable pour sanctionner ce texte et la gestion des finances publiques désastreuse que vous avez menée sous cette législature.

Mon groupe se rallie à la position du Sénat et votera bien évidemment contre votre projet de loi de finances rectificative.

On va peut-être réchauffer des lits froids, mais en attendant, ce sont des projets déjà engagés qui vont en pâtir !

J’ai dit tout à l’heure, dans mon propos liminaire, que le Sénat a bien travaillé ; mais nous pouvons encore améliorer ce travail ! L’amendement présenté par Mme la rapporteure précise bien que le dispositif envisagé entrerait en vigueur au 1er janvier 2018. Les amendements nos 86, 85 et 83, qu’a présentés M. Le Fur et que j’ai cosignés, tenden...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2016, profondément amélioré par nos collègues sénateurs, et ce, contre l’avis du Gouvernement. En effet, ...

C’est dire combien il a été nécessaire de travailler sur le projet de loi que vous avez présenté ! Ce projet de loi de finances rectificative comporte beaucoup de dispositions relatives au contrôle fiscal. Je tiens à revenir sur certaines dispositions adoptées par le Sénat, que je vous appelle à maintenir : la suppression d’une disposition pré...

Si, car la pédagogie suppose la répétition ! Chaque année, le Gouvernement fait preuve d’ingéniosité pour faire les poches d’un peu tout le monde. Il a commencé par les réseaux les plus simples. Il y a trois ans, vous avez ponctionné les chambres de commerce et d’industrie, monsieur le secrétaire d’État, puis les chambres des métiers et les cha...

Je voudrais comprendre. M. Dominique Lefebvre prétend que cette nouvelle procédure simplifiera le contrôle fiscal. Or, l’alinéa 14 incriminé tend à permettre au contribuable de demander que le contrôle se déroule selon les modalités de la vérification de comptabilité prévue par les articles L. 13 et suivants du livre des procédures fiscales. C...

L’alinéa 29 de l’article 13 pose un problème, monsieur le secrétaire d’État. Vous y précisez que : « L’administration peut effectuer des tris, classements ainsi que tous calculs aux fins de s’assurer de la concordance entre la copie des fichiers des écritures comptables et les déclarations fiscales du contribuable. » C’est le principe du contrô...

En première lecture déjà, l’article 20 nous avait interpellés. En effet, le Gouvernement propose tout à trac, en fin de mandat, de définir la notion de bien professionnel. M. de Courson parlait tout à l’heure de hold-up : ici, on se croirait plutôt au concours Lépine de la fiscalité ! Car ce que vous remettez en cause, monsieur le secrétaire d...

Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet en première lecture. En réfléchissant à vos motivations, je me dis qu’il s’agit d’un relent de la loi Macron. Je ne parviens pas à comprendre ce qui se passe dans l’esprit de certains, pour qu’ils s’acharnent autant contre certaines professions. Car il s’agit pratiquement d’acharnement. Pourquoi...

Je serai moi aussi très brève. J’ai fait un calcul très simple, monsieur le secrétaire d’État : la CAF – capacité d’autofinancement – brute du département du Jura est de 26 millions d’euros, alors que l’emprunt à rembourser s’élève à 20 millions d’euros ; il reste donc 6 millions de CAF nette, sur lesquels nous perdrons, en 2017, 6,7 millions, ...

Le groupe Les Républicains regrette qu’une fois de plus, le Gouvernement ne l’ait pas entendu et n’ait pris en compte aucun de ses arguments, pourtant mesurés et construits. C’est franchement dommage, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez totalement anéanti le texte du Sénat et réintroduit celui issu de la première lecture de l’Assemblée nat...

Une fois n’est pas coutume, j’irai dans le sens de M. le secrétaire d’État. Il y a une incohérence : on nous dit dans l’exposé des motifs de l’amendement que les communes nouvelles pourront « continuer d’appliquer les exonérations décidées par le conseil municipal de la commune nouvelle en attendant une harmonisation des politiques fiscales » ;...

Au titre de l’article 58, alinéa 2, monsieur le président. Je ne comprends pas l’organisation du débat sur ce sujet, monsieur le président. Vous venez de donner la parole à ceux qui ont défendu un amendement, mais si chaque amendement est défendu deux fois, nous serons encore là samedi soir ! Il faut être un peu raisonnable et sérieux ! Quant ...

Mais pas un pour et un contre ! L’habitude veut en général que les orateurs ayant présenté un amendement puissent répondre au Gouvernement ou à la commission ou poser une question supplémentaire. Ni vous ni M. Aubert n’êtes cosignataires des amendements qui ont été présentés.

Ce que nous proposons là est une forme d’harmonisation. Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, il a été décidé d’augmenter la TICPE sur le GNV de 1,81 euro par 100 mètres cubes chaque année. Dans l’évolution du coût carbone, la TICPE sur le GNV devrait donc être de 5,80 euros par 100 mètres cubes en 2017. Or le code...