Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 26)
Les amendements de Marie-Christine Dalloz
Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
91 amendements trouvés
30/11/2016 — Amendement N° CF170 au texte N° 4235 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Dalloz
I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 3 : 1° Substituer aux mots : « Pour 2016, cette compensation est égale au », les mots : « La base de calcul de la compensation est égale au rapport entre le ». 2° Substituer à l'année : « 2014 » l'année : « 2015 ». 3° Supprimer le mot : « moyen ». 4° Après le mot : « neuf », substituer au mot : ...
30/11/2016 — Amendement N° CF174 au texte N° 4235 - Article 13 (Retiré)
Mme Dalloz
À l'alinéa 29, substituer à la deuxième phrase, les deux phrases suivantes : « Pour la réalisation de traitements informatiques sur des fichiers autres que le fichier des écritures comptables transmis par le contribuable, les agents de l'administration fiscale indiquent par écrit au contribuable la nature des investigations souhaitées. Le con...
30/11/2016 — Amendement N° CF168 au texte N° 4235 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Dalloz
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit, pour l'année 2016, un prélèvement à hauteur de 205,1 M€ sur les ressources et fonds de roulement de trois organismes de missions de service public. -55 M€ sur les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).70 M€ ont pourtant déjà été prélevés dans le ca...
29/11/2016 — Amendement N° CF184 au texte N° 4235 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2016 — Amendement N° CF50 au texte N° 4235 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2016 — Amendement N° CF182 au texte N° 4235 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2016 — Amendement N° CF167 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2016 — Amendement N° CF238 au texte N° 4235 - Après l'article 21 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2016 — Amendement N° CF161 au texte N° 4235 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2016 — Amendement N° CF183 au texte N° 4235 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2016 — Amendement N° CF159 au texte N° 4235 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
