Questions au gouvernement

Monsieur le ministre des finances, nous sommes à la fin de la session parlementaire, à la veille de l’élection présidentielle et à l’heure des bilans. Quel est celui de votre quinquennat ? On pourrait le résumer en trois mots : matraquage, échecs et mensonges.

Matraquage : vous avez augmenté massivement les impôts des ménages. Vous avez renforcé la concentration de l’impôt sur un nombre toujours plus réduit de contribuables. Vous avez mené à l’égard des entreprises une politique instable et incohérente. À cela s’ajoutent vos échecs. La promesse de l’inversion de la courbe du chômage aura marqué le q...

La Cour des comptes adresse d’ailleurs un carton rouge au Gouvernement. Vous avez réussi l’exploit de faire de la France la lanterne rouge en Europe malgré une conjoncture de facteurs exogènes très favorable : baisse des taux d’intérêt et diminution de la contribution française au budget de l’Union européenne. Le bilan n’est pas bon. Pour preu...

J’aurai d’abord une pensée pour les salariés de l’entreprise Logo, dans le Jura, placée ce matin en liquidation judiciaire avec effet immédiat. Monsieur le Premier ministre, pourquoi, en fin de mandature, vous obstinez-vous à vouloir mettre en place le prélèvement à la source ? Est-ce électoraliste ? Cette mesure s’appliquerait au 1er janvier ...

car le contribuable devra toujours établir une déclaration de revenus, avec une régularisation l’année suivante. Les crédits d’impôts ne seront plus pris en compte pour l’année en cours, ce qui inquiète les professionnels du bâtiment pour l’année 2017, et vous devrez pratiquer une amnistie fiscale, avec une année blanche en 2017. Ensuite, votr...

Monsieur le Premier ministre, le mois de janvier étant traditionnellement consacré aux voeux, le chef de l’État n’a pas failli à cette tradition : cette année, nous pouvons constater que la facture est particulièrement lourde et salée. Elle engage la France non seulement pour l’exercice 2016, mais aussi pour la prochaine mandature, jusqu’en 201...

dont 150 millions d’euros a minima pour 2016 ; l’aide aux éleveurs, à 290 millions d’euros immédiatement, du moins faut-il l’espérer. Le Président a également annoncé une aide de 1 milliard d’euros au profit de la Tunisie, qui devrait être décaissée sur cinq ans. Quant aux financements alloués à l’action de la France pour le climat, la fourche...

Voilà le résultat non exhaustif des voeux du Président – de chers voeux ! Mais, fort naturellement, janvier est fini : peut-être allons-nous enfin connaître précisément le véritable coût de ces annonces. Je rappelle, monsieur le Premier ministre, que votre gouvernement a inscrit dans le projet de loi de finances pour 2016 une réduction des dépe...

Or les dépenses nouvelles annoncées atteindront entre 5 et 7 milliards d’euros. Paradoxalement, vous avez rappelé l’objectif de 50 milliards d’euros d’économies sur la période 2015-2017. Où est la vérité ? Comment peut-on sérieusement faire autant d’annonces de dépenses nouvelles en assurant tenir le cap du déficit ? Plus généralement, quelle s...

Le projet de loi de finances pour 2016 sera voté dans quelques instants, après de longs débats en séance publique. Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes pas rassurés par ce budget. L’objectif de déficit pour 2016 paraît inatteignable, les effectifs de l’État repartent à la hausse, le taux des prélèvements obligatoires ne baisse pas et l...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le prélèvement à la source, grande promesse du candidat Hollande en 2012, devient aujourd’hui une hypothèse de réforme. Le Gouvernement confirme son intention de le rendre effectif au 1er janvier 2018. Mais c’est une réforme floue, mal préparée et qui laisse trop de questions sans réponse. Encore...

Vous prenez une décision qui engagera l’avenir sans vous. Encore une illusion ! Sur le fond ensuite. Vous parlez d’une réforme « irréversible » qui doit s’accompagner d’un cadeau fiscal pour les revenus salariaux de 2017. Belles illusions, mais sérieuses désillusions pour ceux qui seraient tentés de croire à vos promesses ! Faut-il voir dans c...

…la dette augmente, la situation est très critique. Vous avancez l’argument du « lissage ». Autre grande illusion ! Si une dépense peut se lisser sur plusieurs années, expliquez-moi par quel tour de magie vous lissez une recette sur plusieurs années…

Enfin, l’impôt en France est familialisé. Quel sera l’impact de cette mesure sur les familles ? Seront-elles, encore une fois, les plus touchées par votre matraquage fiscal ? Le gouvernement Ayrault avait annoncé que neuf Français sur dix ne seraient pas touchés par les hausses d’impôt. Quelle désillusion ! Cette réforme, monsieur le Premier m...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Le 26 mars dernier, l’INSEE a publié les comptes des administrations publiques. En 2014, la France a enregistré un déficit s’élevant à 4 % de son PIB, alors que les prévisions s’étaient établies à 4,4 % puis 4,1 %. Selon l’INSEE, cette légère amélioration est « essentiellement liée » au recul du d...

Monsieur le Premier ministre, nous ne sommes plus à une promesse près. Ce matin, votre ministre des finances a déclaré que le déficit français serait largement en dessous de 3 % du PIB en 2017. Une énième annonce à l’emporte-pièce, avec une nouvelle promesse : la prévision de déficit pour 2015 est actualisée à 4,1 % au lieu de 4,3 %. De qui se...

et une promesse de déficit inférieur à 3 % en 2017 ! La révision du déficit pour 2015 est due aux 3,6 milliards d’euros de mesures nouvelles. Nous ne partageons pas votre enthousiasme, car nous savons que ces 3,6 milliards ne proviennent pas de réformes structurelles. Ce montant doit même être pris avec précaution. Vous ne pouvez pas vous en so...

Monsieur le Premier ministre, l’examen du projet de loi de finances pour 2015 et de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 débute cet après-midi. Pourtant, il semble que le sort de votre budget soit déjà scellé à Bruxelles puisque l’on parle d’un avis réservé de la Commission européenne, comme en témoignent v...

Le taux de prélèvements obligatoires ne baisse pas : ce que le Gouvernement donne d’une main, Bercy le reprend de l’autre. Vous supprimez la première tranche de l’impôt sur le revenu, mais vous augmentez la fiscalité du diesel qui concerne tous les Français. Vous allez accentuer l’hyper-concentration de l’impôt et faire peser davantage encore l...

Après les multiples annonces de votre Gouvernement, force est de reconnaître, monsieur le Premier ministre, que vous avez de réelles aptitudes pour communiquer. Mais vient maintenant le temps – plus difficile – de l’action, d’autant que le poids des réalités se fait sentir. Quelles sont ces réalités ? Première réalité : après les hausses massi...