Questions au gouvernement

Or, ce n’est pas juste ! Troisième réalité : l’exécution budgétaire. Ce sont 15 milliards de rentrées fiscales qui manquaient à votre budget 2013 et 5 milliards de recettes en moins qui sont annoncées par rapport à vos attentes en 2014, ce qui constitue un net recul. Enfin, dernière réalité, et non la moindre : la Cour des comptes vient de re...

Monsieur le Premier ministre, vous venez de fixer le cap de votre gouvernement : emploi, pouvoir d’achat, compétitivité des entreprises et soutien à l’innovation française. Or de très nombreuses grandes entreprises françaises s’en vont. Aujourd’hui, vous avez à faire un arbitrage qui concerne 45 millions de Français et leur accès mutualisé à d...

Monsieur le Premier ministre, transparence, exemplarité : voilà des mois que vous vous gargarisez de ces mots pour tenter de faire oublier aux Français les dérapages de l’un des vôtres, votre ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac.

Alors, oui, nous voulons de la transparence, oui, nous voulons de l’exemplarité, sur les nominations auxquelles vous-même ou les dirigeants de structures parapubliques procèdent. Ainsi, dans le domaine militaire, le président de la société publique chargée du logement de nombreux gendarmes et d’autres militaires, la SNI, premier bailleur socia...

À l’heure où chaque parlementaire doit déposer une déclaration de patrimoine, une déclaration d’intérêts, j’espère que vous n’utiliserez pas les mêmes métaphores vulgaires que votre ministre des relations avec le Parlement à l’égard d’une de nos collègues qui vous interpellait ici même sur ce sujet. C’était particulièrement inélégant et irrespe...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre mais, auparavant, je veux dire à Laurence Dumont que nous constatons régulièrement des paradoxes au sein du parti socialiste. Chers collègues du groupe SRC, vous vous targuez de voter une loi contre le cumul des mandats, mais je m’étonne du nombre de députés et sénateurs socialistes candidats aux p...

Monsieur le Premier ministre, le consentement à l’impôt est l’élément central du budget de l’État. Je pourrais vous parler de l’élasticité de l’impôt mais, pour les Françaises et les Français confrontés quotidiennement à votre matraquage, cette notion se traduit surtout dans le différentiel entre les recettes attendues et les recettes réalisées...

M. Cazeneuve cite Baudelaire. Vous, monsieur le Premier ministre, vous allez consulter les partenaires sociaux. Mais quel est le cap de la France ? Est-ce le navire ivre de Rimbaud ?

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adressait à M. le Premier ministre. Depuis un an hier, les réponses que vous nous donnez, quels que soient les sujets abordés, sont toutes structurées de la même manière : responsabilité de la droite

Mais tout cela est juste de la communication. La semaine dernière, à la commission des finances, le ministre délégué chargé du budget a annoncé qu’il n’y aurait pas de loi de finances rectificative « pour une raison très simple, c’est que nous ne souhaitons pas ajouter l’impôt à la récession et aux difficultés de notre pays ». De qui se moque-...

Votre premier budget était déjà insincère : hausse des dépenses, taux de croissance surestimé, impositions excessives, rentrées fiscales mal ajustées. Je suis très inquiète, comme bon nombre de nos concitoyens, de la trajectoire de nos finances publiques ! Aujourd’hui, la France est officiellement en récession, le chômage ne cesse de croître ...

Avant de poser ma question, je souhaite rappeler à la ministre Carlotti le vote de l'amendement n° 274 au projet de loi de refondation de l'école. Il est bon d'avoir un peu de mémoire, madame la ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement se croit-il au-dessus des lois ? Le ...

Plus inquiétant encore, la ministre n'a fait aucune référence à l'éthique dans ses propos. Les députés de votre majorité usent clairement du terme « matériau » pour faire référence aux embryons humains, désormais réifiés.

Vous faites preuve d'une improvisation certaine et d'une impréparation évidente, dans ce domaine comme dans d'autres. Jeudi dernier, la minorité est même devenue majoritaire suite à une scission dans vos rangs.

Fort opportunément, pour éviter que Jean Leonetti ne défende la motion de rejet, la présidente de la commission nous a fait deux fois lecture d'un courrier, et la ministre a souhaité nous relire une deuxième fois son discours d'ouverture. Et dire que c'est la droite que vous accusez d'obstruction ! Monsieur le ministre, allez-vous encore passe...

Jaurès disait que quand on ne peut changer les choses, on change les mots. Mme Touraine vient de nous faire une brillante démonstration de cette citation en parlant de « salles de consommation réduite » au lieu de « salles de shoot » c'est ce qui s'appelle ne pas assumer (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) J'en viens à ma questi...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je voudrais, monsieur le Premier ministre, analyser votre projet de loi de finances pour 2013 à la lumière de trois critères, ceux que vous prônez dans tous vos discours : l'équilibre, la sincérité et la justice. Je commencerai par dire que ce projet de loi de finances n'est pas équilibré. La bai...

Il s'avère en réalité que seuls ceux qui ne payaient pas l'impôt resteront exonérés. Deuxième critère : votre budget n'est pas sincère. Vous avez fait le choix de retenir un taux de croissance de 0,8 % pour 2013. Or, l'OFCE vous demande instamment de le revoir à la baisse, et surtout de diminuer vos dépenses. Enfin, votre budget n'est pas jus...

Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, vous êtes venu, lors des primaires du parti socialiste, dans le Haut Jura, à Saint-Claude, rencontrer les salariés de MBF-Technologies. C'était une autre époque. Cette entreprise prévoit à présent 180 licenciements po...

Nombre de mes collègues sont, comme moi, légitimement inquiets quant à l'avenir de cette filière dont le poids économique est considérable dans nos territoires, comme à Aulnay, à Rennes, en Franche-Comté mon collègue l'a rappelé tout à l'heure et ailleurs. Vous avez pu mesurer, monsieur le ministre, qu'adresser systématiquement des invecti...