Loi de finances pour 2014

C’est précisément l’absence de réformes structurelles, comme l’a très bien dit Hervé Mariton, qui est à l’origine de l’endettement massif prévu en 2014. La France détiendra alors le record du monde de l’emprunt en euros. Telle est la réalité. Je comprends, monsieur le ministre, que vous n’aimiez pas vous entendre dire ces vérités. La démonstra...

Vous faites sans cesse référence au passé. Ce ne sont pas les budgets passés que nous sommes en train d’étudier mais bien le vôtre, monsieur le ministre, dont vous portez la responsabilité.

Vous pouvez décréter un taux de croissance, cela ne créera pas la croissance en France. La confiance, il faudra travailler dur pour la faire revenir. Vous faites référence au passé en évoquant la demi-part des veuves, mais il ne tenait qu’à vous de la rétablir.

Quant à la non-indexation, vous l’avez votée l’année dernière. Enfin, en matière d’approche sectaire, je puis vous assurer que nous prenons depuis l’an dernier des leçons de rattrapage !

Je voudrais simplement rappeler à la majorité que, à l’origine, ce projet de loi de finances pour 2014 créait un nouvel impôt sur l’excédent brut d’exploitation. Ce dispositif, qui représentait 2,5 milliards d’euros, a disparu comme par un coup de baguette de magique. Il a en réalité pris une autre forme : un amendement du Gouvernement prévoit ...

Voilà un motif suffisant pour renvoyer le texte en commission et reprendre le travail sur le fond. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une réunion de la commission des finances a été prévue demain matin. Il y a également l’épisode de la TVA ; je serais tentée de dire la « saga » de la TVA. Quand on voit le nombre d’amendements concernant ...

On a beaucoup parlé de sondages lors de la précédente législature ; on peut tout de même en citer quelques-uns ! Lorsque vous parlez de justice fiscale, monsieur le ministre, vous n’êtes plus entendu du tout, car votre politique est marquée, non par la justice, mais par l’injustice fiscale. Au vu de tous ces éléments, il convient de réexaminer...

Vous m’autoriserez, monsieur le ministre, à considérer que ce budget est insincère, inéquitable et injuste. Pas de doute, c’est bien un deuxième budget socialiste dont nous avons à débattre aujourd’hui ! Ce budget est insincère parce que son premier effet est de creuser l’écart entre le solde effectif et le solde structurel. Les baisses de dép...

Quant aux crédits, ils sont assis sur des potentialités de croissance et de retour à l’emploi alors que la compétitivité qui leur sert de moteur est manifestement en berne. Les chiffres pour 2014 parlent d’eux-mêmes, monsieur le rapporteur général : la dette publique atteint 95,1 % du PIB ; les prélèvements obligatoires sont à un niveau record...

Enfin, ce budget est injuste parce qu’il préfère faire peser sur les Français ce qui devrait ressortir à la diminution des dépenses. La dette atteindra les 95 % du PIB en 2014 contre 90 % fin 2012, ce qui représente 150 milliards de dette supplémentaire. Aucune réforme structurelle n’a été engagée qui permettrait de réduire réellement la dépens...

Mais j’ai le souvenir des propos que tenaient les membres de l’actuelle majorité, à l’époque où ils étaient dans l’opposition, lorsque l’on abordait ce grand sujet, et je ne voudrais pas que vous oubliiez que c’est nous qui avons été les premiers à lancer la lutte contre la fraude fiscale. En résumé, ce budget souffre de son impréparation et s...

…avant les trois derniers « P » de la deuxième partie. Le premier, c’est : Persévérer. Eh bien, je vous le dis très sincèrement : errare humanum est, perseverare diabolicum. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.