Loi de finances pour 2014

Voilà de l’emploi non délocalisable, sans risque, que vous êtes en train de malmener sur le plan de la compétitivité, et c’est franchement dommage.

Monsieur le ministre, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt l’ensemble des propos. Vous avez souligné, ainsi que différents orateurs, la nouvelle vision de l’économie que portait aujourd’hui le Gouvernement. On peut s’en réjouir et constater qu’il y a un vrai changement. Je veux juste rappeler à M. Eckert que lorsque le Gouvernement a décidé, en...

Effectivement, ce n’est pas pareil : les banques soutenaient à la fois l’économie et l’épargne des particuliers ! Monsieur le ministre, nous sommes d’accord : il est nécessaire de faire quelque chose. Cela fait maintenant un an que vous nous vendez la BPI comme étant l’alpha et l’oméga de tout le financement de l’entreprise. Mais qu’en est-il ...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 1 de l’article 67, car nous ne comprenons vraiment pas, madame la ministre, votre obstination à vouloir supprimer un dispositif qui, en peu de temps, avait fait ses preuves, notamment dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs d’hôpitaux que nous rencontrons sont déçus et ne comprennent pas p...

Les avis formulés tout à l’heure, auxquelles vous ne m’avez pas donné l’occasion de répondre, monsieur le président, ont été l’occasion pour M. le rapporteur de dire que nous avons tort. Pour lui, nous sommes dans l’opposition, donc dans l’erreur, quelle que soit l’argumentation avancée !

Vous dites, madame la ministre, que l’instauration du jour de carence n’a pas eu l’effet escompté. Permettez-moi tout de même de vous dire que, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, les Françaises et les Français ne comprendraient pas que vous ne baissiez pas les dépenses, fût-ce de 60 millions d’euros par an !

C’est complètement incompréhensible ! Le débat que nous avons aujourd’hui est ubuesque ! Renoncer à réduire les dépenses de l’État, c’est incroyable ! C’est un aveu de faiblesse de votre part ! Vous laissez penser, madame la ministre, que nous condamnons les fonctionnaires, mais c’est vous et le gouvernement dont vous êtes membre qui donnez une...

Responsabiliser chacune et chacun dans sa fonction, comme c’est déjà le cas dans le secteur privé, et insuffler un sentiment d’équité dans le secteur public, voilà qui est important ! Enfin, on ne peut pas parler toujours de justice et se contenter d’injustices. En effet, il y a là une vraie injustice faite au peuple de France !

Qu’avez-vous fait du pacte de confiance passé le 16 juillet 2013 entre l’État et les collectivités territoriales ? Il est vrai qu’avec une baisse de dotation de 1,5 milliard au détriment des collectivités territoriales, on se demande à quoi cela pouvait bien servir de passer un pacte de confiance avec ces mêmes collectivités territoriales. Mon...

Cet amendement vise à donner une suite au travail que la précédente majorité avait entamé concernant le plafonnement des taxes affectées. En l’occurrence, nous vous proposons de revoir les affectations relatives aux agences de l’eau. La croissance du produit global des taxes affectées aux agences de l’eau s’est élevée à 21 % entre 2007 et 2012,...

L’alinéa 19 de l’article 31 supprime la vingtième ligne du tableau du second alinéa de l’article 46 de la loi no 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 est supprimée. Or, cette ligne est relative au centre des monuments nationaux, que la suppression proposée a pour effet de réintégrer dans la liste des opérateurs dont les taxes aff...

Je souscris à l’excellent argumentaire que vient d’exposer notre collègue Hervé Mariton. Dans le contexte actuel, on ne comprend pas que le Gouvernement ne cesse de prévoir des exceptions au profit de la culture. Si la culture est effectivement un bien de première nécessité, sachons tout de même raison garder ! Chaque année, le Gouvernement ajo...

Je suis d’autant plus choquée que des élus de la montagne aient pu cosigner ou porter cet amendement alors que bien des zones de montagne se caractérisent par un habitat vacant durant une grande partie de l’année.

L’article 34 prévoit une contribution exceptionnelle des chambres de commerce et d’industrie à hauteur de 170 millions d’euros. Cela me pose quelques problèmes. Regardons bien ce qui se passe sur nos territoires, en termes de développement économique, de créations et de reprises d’entreprises. Une forte volonté politique est nécessaire aujourd’...

Vous dites dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, que la progression du produit des différentes taxes au profit des CCI rapportera 101 millions d’euros. Vous leur prélevez à titre exceptionnel 170 millions d’euros. Cherchez l’erreur ! Pourquoi les détestez-vous à ce point ? Que vous ont-elles fait ? Sincèrement, c’est une réalité. ...

M. le rapporteur général propose non pas de supprimer l’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, mais de réintroduire cet article en deuxième partie du budget. Il y a donc tout de même une différence assez notoire entre nos amendements et le sien. Air France annonce un plan social de 2 800 salariés. Augmenter la taxe de s...

Comme l’ont judicieusement souligné les deux orateurs précédents, la relation financière entre l’État et la Sécurité sociale dont il est question à l’article 39 est quelque peu ubuesque. L’approche retenue dans cet article constituerait, selon le rapport Fragonard, « une nouveauté dans le financement de nos régimes de Sécurité sociale en "affec...

Je voudrais rappeler qu’à l’origine, les membres de la majorité et le Gouvernement avaient décidé de supprimer dans le projet de loi de finances la réduction d’impôt pour frais de scolarité. Je vous avais dit en commission que je ne comprenais pas, et que je ne devais pas être la seule, la cohérence et la lisibilité de votre politique : pourquo...

Cet amendement propose de supprimer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus assis sur le revenu fiscal de référence, dont le maintien est incompatible avec la nouvelle tranche d’imposition à 45 % que vous avez instaurée pour les revenus supérieurs à 150 000 euros. Le taux effectif d’imposition des ménages cumulant les deux disposit...

Je salue le sursaut de lucidité de la majorité, qui a pris en compte les amendements que nous avons déposés et les arguments que nous avons exposés en commission des finances. Mais plus généralement, j’ai écouté M. le ministre nous parler, lors de la discussion générale, des vertus de l’impôt. Nous avons entendu une grande théorie sur les vertu...