Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier

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Puisque nous abordons la trêve des confiseurs avec cette ultime lecture, permettez-moi, madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, de m’associer aux remerciements qui viennent d’être adressés, en soulignant la qualité du travail accompli par le service de la séance, bien entendu, mais aussi par l’ensemble des services de l’Ass...

En effet, cette troisième lecture est un simulacre de démocratie. De surcroît, il se produit pour la deuxième année consécutive ; aussi faudrait-il veiller à un fonctionnement plus opérationnel.

Vous m’autoriserez, monsieur le ministre, à revenir sur quatre éléments contenus dans ce projet de loi de finances rectificative. Le premier porte sur l’article 7 bis, par lequel vous créez un nouveau fichier, le FICOVI, que nous sommes nombreux à considérer comme une véritable atteinte à la vie privée, puisque vous allez désormais ficher l’ens...

L’équitaxe crée une réelle difficulté pour l’ensemble de la filière équestre de notre pays. J’admets que vous ne l’entendiez pas, monsieur le rapporteur général, mais je ne suis pas certaine que vous ayez montré avec fermeté à la Commission que nous étions déterminés à aller au bout de cette discussion.

Je dis cela pour renforcer la position que le Gouvernement défendra dans la négociation. Troisième élément : à l’occasion de l’examen de l’article 26, nous avons eu l’autre nuit une discussion fort intéressante sur les secteurs électro-intensifs. Je demeure convaincue que l’indexation de la contribution au service public de l’électricité à hau...

Pour conclure de manière générale sur ce projet de loi de finances rectificative, je note que d’exécution en exécution, et de 2012 à 2013, nous assistons une nouvelle fois à une dégradation du déficit de plus de onze milliards d’euros, et ce malgré la réduction de 1,9 milliard du montant des intérêts de la dette, qui n’est pas neutre et qui aur...

Non, mais elle aura lieu en 2014. De ce fait, 2013 fera figure d’exception. Or, les Françaises et les Français, et les ménages comme les entreprises, ont besoin de stabilité et de lisibilité en matière fiscale. C’est fondamental !

Pour rétablir la confiance, vous devez impérativement vous engager à faire une véritable pause fiscale et à cesser vos déclarations contradictoires. J’en ai retenu quelques-unes : devant les chefs d’entreprise, M. Moscovici a parlé de « ras-le-bol fiscal » et tout le monde a apprécié cette formule, tant les Françaises et les Français que nous r...

Admettez que nul ne saurait comprendre ces divers éléments de langage, tant ils sont discordants. De simples effets de communication ne suffiront pas à rétablir la confiance, comme en témoignent les commentaires formulés sur votre budget par la Commission européenne. M. Mariton l’a bien précisé : quatre points sont essentiels à la trajectoire d...

La confiance ne se décrète ni ne se décide ; elle se mérite et, surtout, elle se démontre.

Seules des réformes structurelles peuvent conduire à une baisse des dépenses et permettront d’instaurer le climat de confiance dont notre pays a besoin pour les années à venir. Compte tenu de tous ces éléments, le groupe UMP votera contre, résolument contre votre projet de loi de finances rectificative !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous nous retrouvons en nouvelle lecture de ce projet de loi de finances rectificative pour l’année 2013 après son rejet par le Sénat. Quelles en sont les principales mesures ? Vous êtes contraints d’ouvrir 3,2 milliards d’euros de crédits suppléme...

En effet, le 1er janvier 2014, le taux de TVA pour les centres équestres va passer de 7 % à 20 %. Vous évoquez, monsieur le ministre, des négociations en cours avec la Commission européenne pour 2015 ; nous réclamions le maintien d’un taux réduit de TVA afin de ne pas mettre en péril cette filière d’une part et surtout d’envoyer un message de d...

Avant de terminer, je veux revenir sur le déficit public et les corrections successives que vous avez apportées à son montant. Le déficit voté en loi de finances pour l’année 2013 s’élevait à 61,5 milliards d’euros. D’après le programme de stabilité, il s’élevait à 68,3 milliards d’euros. Et voici que vous inscrivez, dans le projet de loi de fi...

Terminons par l’avis rendu le 15 novembre dernier par la Commission européenne, qui a émis quelques réserves sur le projet de loi de plan budgétaire de la France. J’en citerai trois passages qui ne me paraissent pas adresser un satisfecit complet à votre gestion. Premièrement, « la France devrait exécuter rigoureusement le budget 2014 et prendr...

Je ne vous souhaite pas de connaître le même contexte que celui que nous avons dû affronter, ce serait catastrophique !

Nous ne sommes pas des élèves à qui vous donnez des cours de maths, monsieur le rapporteur général !

Vous détenez la vérité à vous tout seul ? Cela me rappelle : « Je suis la vérité, je suis la vie. »