Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous entrons ici dans un débat qui est extrêmement important, puisqu’il s’agit des conséquences d’une réforme, qui en aura, et dont nous sommes décidés, nous, élus, qui l’approuvons plus ou moins, à accompagner sérieusement sa mise en oeuvre. Ma question porte sur la répartition géographique...

Il y a donc, dans cette région, des territoires qui sont excentrés, qui comptent justement parmi ceux fléchés – je parle du Soissonnais, fléché à ma demande, d’ailleurs – comme des territoires en mutation économique, parce que spécialement fragiles, avec 40 % d’emplois industriels perdus ces dernières années. Par conséquent, la question que je...

Il existe des amendements de repli, des amendements d’appel ; celui-ci relève de ce que j’appellerai les amendements de regret.

Je regrette que le Gouvernement n’ait pas choisi, pour mener cette réforme importante, une méthode plus inductive. Une démarche ambitieuse de regroupement des départements deux à deux, pour arriver à un nombre d’une soixantaine de départements, aurait pu être choisie. Elle aurait permis de tenir compte de l’évolution des grandes infrastructures...

Dans la lignée de ce que j’ai dit tout à l’heure sur les territoires doublement enclavés du fait d’une fuite vers le haut de la capitale régionale, l’amendement no 174 vise à ce que les services du conseil régional puissent, en quelque sorte, bénéficier économiquement à toute la région du fait même de leur implantation. À l’heure du numérique, ...

Monsieur le ministre, je considère que ce que vous avez dit représente une avancée que je prends tout à fait au sérieux. Vous avez dit que l’État répartirait ses propres services de la manière la plus intelligente et la plus équilibrée possible sur les plus grandes parties possibles du territoire. S’agissant des régions, mon amendement était à ...

Avec cet amendement, nous changeons un peu de sujet, madame la présidente, ce qui sera peut-être agréable à certains d’entre nous. Il s’agit de faire en sorte que le préfet de région puisse, une fois par an, réunir le bureau du conseil régional pour examiner avec celui-ci – je précise qu’il n’y a rien de directif là-dedans – le bilan des action...

C’est dans la logique même de ce qui a été entrepris dans le cadre de la loi du 27 janvier 2014, avec la réunion de la conférence territoriale. Les nouveaux pouvoirs donnés aux régions, notamment en matière économique et d’infrastructures, justifient que la cohérence de leurs actions, notamment vis-à-vis du SCOT, soit bien connue. C’est la rais...

Nous débattons du droit d’option et de la question de savoir s’il doit être renforcé, c’est-à-dire s’il appartient au législateur de verrouiller, en quelque sorte, le découpage ou s’il faut laisser aux populations départementales la possibilité d’exercer leur libre-arbitre. Tels sont, au fond, les termes du débat. Toute disposition qui introdu...

…que je peux comprendre. Mais je veux dire à nos collègues, en particulier alsaciens et bretons, que nous ne constituons pas des régions identitaires : en cette hypothèse, en effet, il ne serait pas logique que la Bretagne ne soit pas constituée de cinq départements. Or, le Gouvernement l’a répété et j’aimerais que ce soit réaffirmé clairement ...

Compte tenu de la taille nouvelle des régions telle que prévue par le présent projet de loi, de l’hétérogénéité des territoires les composant et de l’attribution des compétences respectives pour chaque collectivité, il semble utile que le représentant de l’État dans la région soit à même de réunir l’instance chargée des projets économiques maje...

Me voici embarrassée, monsieur le ministre, car j’étais prête à retirer cet amendement sur la foi de la quasi-promesse faite par M. le rapporteur de l’examiner dans le cadre du deuxième projet de loi. Cependant, je peux difficilement accepter votre argumentation selon laquelle on restaurerait une tutelle : nous n’allons pas plus loin que la loi...

Cela fait quelques minutes que nous entremêlons les questions, ce qui est légitime puisque nous parlons des conséquences du découpage régional. À la question initiale, celle de la détermination du chef-lieu, le Gouvernement répond par un système équilibré et tout à fait classique : les collectivités concernées sont consultées, puis l’État pren...

Il faut se féliciter qu’en certains endroits, les acteurs locaux et leurs partenaires étatiques aient pu définir un service public judiciaire de qualité suffisante, mais une évaluation de ce qui est fait sur l’ensemble du territoire en matière de service public judiciaire révélerait bien des difficultés. Il reste un point, pourtant très import...

Avec cet amendement, je continue à vouloir faire prévaloir une idée que je défends depuis la discussion générale, selon laquelle une bonne coopération vaut mieux qu’un mauvais découpage. Certes, la coopération interrégionale est déjà possible, mais si elle était plus formalisée, elle permettrait de répondre à nombre d’interrogations formulées a...

Certainement, madame la présidente. L’amendement no 392 vise à prendre en compte l’ensemble des problèmes que nous avons rencontrés. Il reprend une proposition constructive que j’ai faite pour améliorer la gestion des nouvelles régions, qui s’annonce difficile du fait de leur étendue. En effet, certains territoires et leurs populations seront ...

En effet, cette réforme prévoyait de faire de chaque conseiller général un conseiller régional. À l’inverse, nous proposons que les conseillers régionaux soient l’émanation partielle des conseils départementaux, auxquels nous ajoutons les intercommunalités et les métropoles. Cela suppose de redécouper les départements plutôt que de les dépecer...

Finalement, nous le voyons, il n’y a pas de bon système. D’un côté, nous sommes tenus d’éviter un risque de déstabilisation dans les régions neuves, si neuves pour certaines d’entre elles qu’elles ont leurs preuves à faire et qu’on ne peut les fragiliser. De l’autre côté, il faut comprendre les aspirations à la démocratie, qu’il s’agisse de la ...

…même s’il m’est arrivé d’avoir des paroles sévères, ou qu’il s’agisse de l’aspiration à une plus grande rationalité économique, au sens large du terme, et à la plus grande cohésion d’une région dont le découpage était dès le départ contesté. Il me semble qu’avec le système proposé par la commission, nous nous acheminons vers un équilibre qui n...

Il faudrait retransférer des services, revoir des mutualisations et des périmètres… Le sacrifice qui est fait par les régions à fort caractère identitaire…