Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, la mission « Direction de l’action du Gouvernement » contribue nettement à l’effort de réduction des dépenses publiques, ce qu’il convient de saluer : ses crédits diminuent en effet de 1,9 %, hors création du programme nouveau « Transition numérique de l’État et...

J’ai en réalité quatre questions, dont deux sont très ponctuelles. Premièrement, est-il prévu, dans les années à venir et compte tenu du contexte international actuel qui vient d’être très bien évoqué par M. Giraud, de continuer à renforcer l’ANSSI ? Des moyens supplémentaires ont été mis, mais s’est-on assuré que nous ferons les bons choix en...

Cet amendement a pour objet principal d’augmenter le niveau des bourses au mérite tout en accompagnant l’évolution de leur dispositif. D’une part, en effet, la restructuration et l’élargissement des bourses sur critères sociaux ont introduit un élément nouveau dans le système d’aide aux études supérieures : vous avez longuement développé ce poi...

Je suis sensible au fait que, comme l’a indiqué le rapporteur, ce rapport pourra permettre l’évolution et la montée en puissance des bourses au mérite, mais j’aurais souhaité avoir une réponse sur la question de l’opacité du fonctionnement de l’Institut d’études politiques et j’aurais également voulu avoir la confirmation que sa réforme serait ...

Non, à moins que la ministre souhaite nous communiquer une information plus précise sur la réforme de l’IEP de Paris.

Cet amendement, qui a pour objet d’appeler l’attention du Gouvernement sur l’importance de l’action no 01 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167, « Liens entre la nation et son armée », vise un double objectif. D’abord, et contrairement aux apparences, il n’entend pas réduire les crédits consacrés à cette action, mais les partager...

Monsieur le ministre, vous avez parfaitement compris, et je n’en suis pas surprise, l’esprit dans lequel j’ai déposé cet amendement et les raisons qui m’ont motivée. Vous avez saisi la façon dont je voulais appeler l’attention à la fois sur le caractère très regrettable de la suspension du service national et sur l’intérêt qu’il y a à renforcer...

Je ne prolongerai pas le débat puisque l’amendement est retiré au profit de celui du Gouvernement, mais je voudrais dire à Mme Zanetti qu’il ne suffit pas d’écrire dans un texte que l’on agit à titre expérimental pour que ce texte soit constitutionnel. Or je crois que l’amendement est inconstitutionnel. Le Gouvernement propose un amendement cla...

Je remercie le président Carrez de ses propos et je m’apprêtais à dire la même chose. Nous ne sommes ni au café du commerce ni, je le dis à M. le ministre, dans une salle de classe où il y aurait lieu de reprendre un élève indiscipliné. Il s’agit d’un débat très sérieux. Le mouvement républicain et citoyen et ses députés ont approuvé le CICE,...