Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Cet amendement porte sur le CICE – j’en suis désolée pour ceux qui peuvent se lasser de voir revenir de façon récurrente le sujet. Les entreprises de la grande distribution bénéficient largement du CICE en raison des conditions d’emploi de leurs salariés, dont les rémunérations entrent largement dans le champ d’application de cette mesure. Cont...

Les amendements en question ont pour objet d’augmenter le produit de la taxe sur les spectacles de variétés en prélevant un montant équivalent sur la redevance d’archéologie préventive. Je souhaiterais simplement obtenir du Gouvernement une information : s’est-on bien assuré que cela est en phase avec les objectifs du projet de loi sur le patri...

La part de la dette négociable détenue par des agents non-résidents n’a cessé de croître ces quinze dernières années : elle est passée d’un tiers environ à la fin des années 1990 à 61,9 % en mars 2013, selon les données publiées par l’Agence France Trésor. En juillet 2010, elle était montée à 70,6 %. Depuis lors, cette part s’est réduite assez ...

Quelle que soit la rédaction qui a été retenue, il ne s’agissait pas dans l’esprit des auteurs de l’amendement de proposer des mesures contraignantes inadéquates au système français actuel. L’objectif était de mettre le ministre chargé du Trésor devant ses responsabilités. Dans un système comme celui qui existe en France, il appartient au Trés...

Cet amendement a pour objet d’appeler l’attention non pas sur les conditions auxquelles est octroyé le CICE mais sur son périmètre, ce qui est une question tout à fait différente, qui ne me semble pas entrer dans le champ de la mission d’évaluation, pour anticiper la réponse qui risque de m’être faite dans un premier temps…

On a à juste titre pointé l’effet d’aubaine que constitue le CICE pour des secteurs comme la grande distribution ou les professions réglementées, qui ne sont pas davantage exposées à la concurrence interne qu’à la concurrence internationale. Les entreprises de la grande distribution, parce qu’elles ont une autorisation d’exploitation au sein d’...

Monsieur le secrétaire d’État, je crois que c’est une obscure clarté qui tombe des étoiles du drapeau européen.

D’un côté, vous interprétez la réponse qui vous a été faite au sujet des coopératives comme le souhait de la Commission de ne rien cibler, de l’autre, vous saluez la recommandation adressée à la France dans le cadre du semestre européen à la page 5 du document qui sera examiné au Sommet européen des 26 et 27 juin, dans lequel la Commission crit...

Je suis, une fois n’est pas coutume, d’accord avec M. de Courson. Si ce dernier m’avait écoutée, il aurait compris que mon amendement vise à appeler l’attention sur ce que doit être le périmètre du dispositif au regard du droit européen à partir d’exemples qui m’ont paru particulièrement peu adéquats au regard de ce qu’il y aurait lieu de faire...

Je le retire, madame la présidente, en espérant que nous n’aurons plus à revenir sur ce débat dans le cadre du prochain projet de loi de finances.