Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
66 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC73 au texte N° 2954 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Buffet
L'article L. 132-10 du code de la propriété intellectuelle est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En dehors des seuls cas prévus aux articles L. 131-4 et L. 132-6 du présent code, autorisant une rémunération forfaitaire de l'auteur, le contrat d'édition doit prévoir au profit de l'auteur une rémunération proportionnelle aux produits, ...
14/09/2015 — Amendement N° AC53 au texte N° 2954 - Article 2 (Rejeté)
Mme Buffet
Compléter l'alinéa 5 par les mots suivants : « qu'elle soit vivante ou enregistrée, garantir la diversité de la création et de la diffusion culturelles en mobilisant le service public des arts, de la culture, de l'audiovisuel pour soutenir les expressions et les esthétiques qui ne peuvent trouver leur place dans le strict cadre de la concurren...
14/09/2015 — Amendement N° AC57 au texte N° 2954 - Article 2 (Retiré)
Mme Buffet
Compléter l'alinéa 6 par les mots suivants : « dans le respect des droits de propriété intellectuelle des auteurs et des artistes interprète ; ». Exposé sommaire : Une référence explicite aux droits d'auteur est indispensable compte tenu de la nécessité pour les pouvoirs publics de ne favoriser l'accès du public aux œuvres, que si celles-ci ...
14/09/2015 — Amendement N° AC62 au texte N° 2954 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Buffet
Compléter l'alinéa 1 par les mots suivants : « entrant dans la mise en œuvre de la politique culturelle de l'État et des collectivités publiques. ». Exposé sommaire : Cet article cherche à encadrer l'attribution des labels. La labellisation est le moyen de pérenniser la politique culturelle par le développement et la pérennisation du service...
14/09/2015 — Amendement N° AC46 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Buffet
Après l'alinéa 11, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° bis L'article L. 523‑8 est ainsi modifié : « a) Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions prévues au cinquième alinéa du présent article, » ; « b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'une fouille archéologique prévent...
14/09/2015 — Amendement N° AC109 au texte N° 2954 - Avant l'article 11 (Non soutenu)
Mme Buffet
I. – Est dénommée artiste amateur, dans le domaine de la création artistique, toute personne qui pratique, seule ou en groupe, une activité artistique à titre non professionnel, et qui n'en tire aucune rémunération. II. – Lorsqu'un amateur ou un groupement d'amateurs de spectacle vivant participe à la représentation en public d'une œuvre de l'...
