Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
66 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC42 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Buffet
Après l'alinéa 11, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° bis L'article L523‑4 est ainsi modifié : « a) Au début de la première phrase du premier alinéa, sont insérés les mots : « Lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 522‑8 » et cette même phrase est complétée par les mots : « aux projets d'aménagement ou de trav...
14/09/2015 — Amendement N° AC50 au texte N° 2954 - Après l'article 20 (Retiré)
Mme Buffet
L'article 244quater B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Les dépenses engagées dans le cadre des contrats de fouilles archéologiques prévus à l'article L. 523‑9 du code du patrimoine n'ouvrent pas droit à ce crédit d'impôt. ». Exposé sommaire : Le crédit impôt recherche a vocation à soutenir les ...
14/09/2015 — Amendement N° AC54 au texte N° 2954 - Article 2 (Adopté)
Mme Buffet
Au début de l'alinéa 6, après le mot : « Garantir » insérer les mots : « , dans le respect de l'équité territoriale, ». Exposé sommaire : Il s'agit avec cet amendement de préciser l'importance de faire rayonner la diversité culturelle sur l'ensemble du territoire national en garantissant l'égalité républicaine à chacun d'entre eux.
14/09/2015 — Amendement N° AC107 au texte N° 2954 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Buffet
À l'alinéa 12, après le mot : « audiovisuelle » insérer les mots : « ainsi que le contrat de travail des réalisateurs, techniciens et artistes leur conférant un intéressement en application des dispositions de l'annexe III du titre II de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012. ». Exposé sommaire :...
14/09/2015 — Amendement N° AC362 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Buffet
Après l'alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants : « g) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cas prévus aux quatrième et cinquième alinéas, l'État prescrit les mesures utiles à l'achèvement des fouilles archéologiques. » ». Exposé sommaire : Les 4e et 5e alinéas de l'article L 523‑9 prévoient la caducité des prescript...
14/09/2015 — Amendement N° AC121 au texte N° 2954 - Article 26 (Retiré)
Mme Buffet
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Pour des édifices labellisés au titre du Patrimoine du XXe siècle, si des évolutions ou transformations s'avèrent nécessaires, leur démolition ne peut intervenir sans une consultation en amont du ministère de la Culture et de la Communication, des auteurs et de leurs ayants droits. ». ...
