Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier
66 amendements trouvés
14/09/2015 — Amendement N° AC81 au texte N° 2954 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Buffet
Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots : « ainsi que les syndicats de salariés représentatifs des réalisateurs, techniciens et artistes signataires de l'accord d'intéressement du 8 octobre 2013 avenant à l'annexe III du titre II de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012. ». Exposé somm...
14/09/2015 — Amendement N° AC365 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Buffet
Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « L'agrément est subordonné au respect par le bénéficiaire de ce cahier des charges et peut être refusé, suspendu ou retiré par décision motivée. ». Exposé sommaire : Le projet de Loi se fixe comme objectif l'amélioration du contrôle des agréments des opérateurs archéologie préventive, avec notamment la possibilit...
14/09/2015 — Amendement N° AC361 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Buffet
Compléter l'alinéa 27 par les mots : « et la deuxième phrase est supprimée ». Exposé sommaire : Les 4e et 5e alinéas de l'article L 523‑9 prévoient la caducité des prescriptions de fouille lorsque, « du fait de l'opérateur », les fouilles archéologiques « n'ont pas été engagées dans un délai de six mois suivant la délivrance de l'opéra...
14/09/2015 — Amendement N° AC48 au texte N° 2954 - Article 20 (Retiré)
Mme Buffet
Après l'alinéa 13 insérer l'alinéa suivant : « Les éléments constitutifs de cette demande d'agrément sont établis par un cahier des charges définis par arrêté conjoint du ministre en charge de la Culture et du ministre en charge de la recherche. ». Exposé sommaire : Le projet de Loi se fixe comme objectif l'amélioration du contrôle des a...
14/09/2015 — Amendement N° AC116 au texte N° 2954 - Avant l'article 17 (Adopté)
Mme Buffet
Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre V : « Enseignement supérieur de la création artistique et enseignement artistique spécialisé ». Exposé sommaire : Il est proposé avec ce nouvel intitulé de traiter de l'ensemble de l'éducation artisitque sans se limiter au seul enseignement supérieur.
14/09/2015 — Amendement N° AC120 au texte N° 2954 - Article 26 (Retiré)
Mme Buffet
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce label peut concerner des bâtiments isolés ou des ensemble de bâtiments, comme des aménagements d'espaces publics et des ouvrages d'art.». Exposé sommaire : Cet article intègre dans le droit français la recommandation du Conseil de l'Europe relative à la protection du patrimoine architectural...
