Refondation de l'école de la république
(Article 3 a)

Après le deuxième alinéa de l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « seize ». ; » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que l'apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Après le mot : « sportive » sont insérés les mots : « fondée sur l'appropriation critique des activités physiques sportives et artistiques sur l'ensemble de la scolarité ». ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de rédaction proposent de modifier cet alinéa de l'article 6 bis car les formulations f...

À l'alinéa 256, substituer aux mots : « du sport » les mots : « de la culture physique sportive et artistique ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de rédaction proposent de modifier l'intitulé de cet alinéa. Le terme de sport ne recouvre pas l'ensemble des pratiques sociales ( danse, arts du cirque...). Les auteurs proposent ...

Rédiger ainsi l'alinéa 260 : « Au-delà de l'éducation physique et sportive, dans un objectif d'éducation par le sport, le recours au sport, analysé de manière raisonnée et avec un esprit critique, comme vecteur d'apprentissage pour les autres matières, est favorisé. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent de substituer ce...

À la première phrase de l'alinéa 257, après le mot : « sports », insérer les mots : « , aux pratiques physiques artistiques ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de rédaction proposent de compléter les termes de « sports » car il ne recouvrent pas l'ensemble des pratiques sociales (danse, arts du cirque..). Tel est l'objet de ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Les contenus et l'enseignement de l'éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l'éducation nationale. Le sport scolaire, prolongement indispensable de l'éducation physique et sportive, participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien ...

Après l'alinéa 158, insérer l'alinéa suivant : « Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d'académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l'évolution du niveau de connaissance et de compét...

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « Les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels non titulaires des premier et second degrés font l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. ». Exposé sommaire : Se comprend par son texte même.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – L'instruction obligatoire de trois ans à dix-huit ans révolus fait l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent à la représentation nationale de débattre de la proposition d'une extension de l'instr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « III. - L'instruction obligatoire à partir de l'âge de trois ans révolus fait l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent à la représentation nationale de débattre de l'extension de l'instruction obligatoire...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «Tous les trois ans, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport établi en lien avec les inspecteurs d'académie sur la situation des lycées professionnels intégrant notamment une évaluation de l'évolution du niveau de connaissance et de compétenc...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - L'instruction obligatoire de trois ans à dix-huit ans révolus fait l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent à la représentation nationale de débattre de la proposition d'une extension de l'instru...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les conditions de travail, de rémunération et de titularisation des personnels non titulaires des premiers et second degrés font l'objet d'une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat ». Exposé sommaire : Se comprend par son texte même.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les mots : « au moins atteint l’âge de quinze » sont remplacés par les mots : « atteint l’âge de seize » ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que l’apprentissage débute avant la fin de la scolarité obligatoire.