Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, chers collègues, dans quelques instants, par un vote solennel, nous allons ouvrir à toutes et tous, le droit au mariage. C'est une avancée majeure dont notre pays peut être fier. Depuis des années, des hommes et des femmes se battent contre les discriminations lié...

Je reviendrai, tout d'abord, sur les droits des enfants. Ces droits ne se résument pas simplement au fait d'avoir un père et une mère, car ce n'est pas la condition absolue pour qu'ils soient satisfaits. Je vous conseille, d'ailleurs, de parcourir la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Elle reconnaît que « l'en...

Aujourd'hui, on parle de la famille traditionnelle, des familles monoparentales, des familles recomposées, mais il y a également les familles homosexuelles qui veulent bénéficier des mêmes droits : le droit au mariage, à l'adoption Si je prends la parole tout particulièrement à ce moment, c'est parce que j'ai entendu un collègue de l'oppositi...

C'est peut-être justement dans les milieux les plus populaires, dans les milieux les plus en difficulté que vivre sa vie d'homosexuel en toute transparence et obtenir des droits est parfois le plus difficile.

Sur tous les territoires, dans toutes les catégories sociales, des hommes et des femmes aspirent à construire leur vie en tant qu'homosexuels. Nous devons donner des droits à toutes ces femmes et à tous ces hommes et ne pas résumer cela à une question de bobos ! Ce n'est pas digne ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)...

Chers collègues de l'opposition, depuis hier, vous nous expliquez que vous êtes les porte-parole des hommes et des femmes qui manifestent. Pensez-vous qu'ils manifestent pour votre temps de parole, qu'ils manifestent au sujet du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, ou de tel ou tel propos qui aurait été tenu par Mme la garde des sceaux ?

Où sont-ils, ces arguments renouvelés sur le texte de loi dont nous débattons ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Revenons à l'objet de notre débat : la République ouvre-t-elle les mêmes droits à tous ses enfants, ou bien laisse-t-elle des portes fermées à certains d'entre eux ? Des hommes et des femmes qui ont de l'amour et un projet commun peuvent-ils se marier ? Des enfants peuvent-ils être des enfants de plein droit, parce que leurs parents ont enfin t...

Chacune et chacun ici mesure l'importance du texte que nous examinons en deuxième lecture. En première lecture, j'avais le sentiment, et je l'ai dit, que nous échangions sur le fond, sur une certaine conception non partagée de la société, de la famille, du droit des enfants. Mais depuis hier soir, j'ai l'impression que nous ne sommes plus dans...

Ces propos violents peuvent aussi attiser chez certains individus la violence qui est en eux, des préjugés.

Reprenons le cours de notre débat, travaillons sur la loi elle-même et revenons-en à l'examen de l'article 1er bis A. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC et écologiste.)

Monsieur le président Jacob, nous avons eu, chacun l'a dit, un long débat en première lecture. Ce débat, ajouterai-je, a été, pendant les 110 heures que nous y avons consacré, éclairant et intéressant, car il a permis de distinguer les deux visions de la société qui existent dans cette assemblée : une vision qui ne veut pas voir évoluer la soci...

Reconnaissons, chers collègues, qu'au-delà de cet hémicycle, ce débat a lieu depuis bien longtemps dans notre pays, dans la société. Depuis des années, les discriminations engendrées par l'inégalité des droits, les aspirations à une évolution de notre législation sont dites par des hommes et des femmes. C'est notre République qui est en retard ...

Monsieur Mariton, vous avez défendu une motion de renvoi en commission. Pour quoi faire ? Compte tenu du nombre d'amendements que vous avez déposés plus de 500 et de la façon dont vous les avez défendus en première lecture, nous avons vraiment pu aborder tous les détails et les enjeux les plus importants de cette loi.

Vous dites que vous voulez retravailler la loi c'est votre deuxième argument. Mais, monsieur Mariton, vous avez expliqué en première lecture que vous étiez fondamentalement opposé à l'ouverture du mariage pour tous et toutes. Dans votre esprit, il ne s'agit donc pas de retravailler la loi, mais de faire obstacle à cette loi de progrès et d'ég...

Chers collègues de l'opposition, vous affirmez que, si vous redevenez un jour majoritaires, vous reviendrez sur cette loi.

Je fais le pari qu'après le vote de cette loi, les premiers mariages apporteront tellement de joie qu'ils constitueront, au contraire, un signe de confiance et de bonheur,

et que vous ne pourrez jamais revenir sur cette loi, parce qu'elle appartiendra à tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SRC, écologiste et RRDP.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de notre débat sur l'ouverture du droit au mariage pour toutes et tous.

L'heure de la décision, du choix de société est venue. Ce choix, nous allons l'effectuer après des années de questionnement et de débat dans notre pays. Ces débats ont mis au jour la réalité des discriminations auxquelles nous devions nous attaquer, mais aussi une soif d'évolution concernant notre législation à laquelle nous devions répondre. ...